Tous les consommateurs ont des droits qu’il est nécessaire de connaître afin de pouvoir les revendiquer et les défendre s’ils sont bafoués. Il peut s’agir par exemple d’un manque d’information concernant le contrat de réservation […]
Plus besoin de passer par les procédures longues et complexes, car il est désormais possible de formuler une demande de divorce en ligne. Les conjoints n’auront plus à payer les frais de déplacements, étant donné […]
Le Code du travail encadre les congés payés. D’après ce code tous les employés ayant exercé pendant une période de 10 jours minimum sont aptes à prendre des congés payés. L’employeur est chargé de l’organisation […]
Dans la société actuelle, l’on reconnaît comme le père et la mère les personnes liées à l’enfant par un lien juridique. Ce lien est encore appelé filiation et elle contraint les parents à prendre soin […]
S’il est vrai qu’investir dans un logement ancien présente un certain charme et que cela est moins coûteux, acheter une maison neuve vous permettra également de bénéficier de plusieurs avantages sur le plan économique et […]
L’avenant contrat est un acte juridique important, car il donne la possibilité à une partie d’ajouter des clauses ou des conditions particulières à un contrat de travail salarié. Cet acte apporte un changement du contrat, […]
D’après l’OMS, la majorité des enfants de moins de 18 ans vivants en Europe sont victimes d’abus de tous genres (sexuels, physiques et psychologiques). Une hausse de ces violences a été enregistrée par des experts […]
Lorsqu’un employé commet une faute grave, son employeur a le droit de suspendre l’exécution de son contrat de travail à travers une mise à pied conservatoire. Ce type de sanction entraîne des conséquences certaines et […]
Tous les actes concernant la vente immobilière sont appelés à se conclure avec la signature d’un acte de vente authentifié par un notaire. Il est vrai que cet acte implique le remplissage de certaines formalités […]
Après avoir suivi une formation en droit et justice, les possibilités de travailler sont multiples. Le droit est très vaste tout comme son champ d’action et il permet à tous les acteurs d’exercer divers métiers […]
L’adoption est une procédure administrative longue et parfois complexe. Pour éviter de prendre des risques, il est préférable de consulter un notaire. Grâce à son expertise en droit, le notaire vous informe et vous conseille […]
De nos jours, les cas de divorce sont très fréquents. Plusieurs couples se retrouvent confrontés à des situations qu’ils ne parviennent pas à surmonter et la seule solution qui leur semble la meilleure est la […]
Les conséquence juridiques sont généralement considérés comme minimes. Aucune loi ne traite spécifiquement des retweets, et la plupart des cas de jurisprudence concernant les médias sociaux sont centrés sur d’autres plateformes (comme Facebook ou YouTube). […]
Une procédure simple à réaliser La plupart des personnes confondent encore la succession et la donation. La distinction entre ces deux notions de mesure au niveau des besoins de conformité dans l’application. La donation revêt […]
Lors de la location d’un bien immobilier meublé, il est nécessaire de signer un contrat et cela peut être complexe pour les parties concernées. Le contrat de location meublé est encadré par la loi Alur […]
Contrat de mariage, testament, succession, promesse de vente, la présence d’un notaire est toujours indispensable dans n’importe laquelle de ces situations rattachées à la famille. Si vous êtes à la recherche d’un notaire de famille, […]
Lorsque vous avez en projet d’acquérir un bien immobilier, vous devez être très minutieux, car il s’agit d’un investissement important. L’achat d’une maison ou d’un appartement n’est pas une décision qui se prend à la […]
Différentes situations sont encadrées par le domaine juridique et il faut maîtriser une multitude de mandats. En ce qui concerne la situation d’une personne pris en charge un établissement pénitentiaire, on parle d’un mandat de […]
Description du métier de notaire Le notaire est un professionnel qui s’occupe d’une mission de service public. Le notaire est placé sous l’autorité de la chambre départementale et du procureur de la république. Plusieurs missions […]
Une procuration est un document juridique qui donne le pouvoir ou l’autorisation à une personne ou une entreprise précise sur des biens ou encore de prendre des décisions en cas d’incapacité. Si la personne concernée […]
Lorsque vous êtes un propriétaire de logement ou d’appartement et que vous envisagez de mettre ce dernier en location il est indispensable d’offrir une habitation décente à votre locataire sous peine d’être sanctionné par la […]
Le site unpeudedroit.fr est un site d'informations juridiques gratuites - 2022 - Mentions légales - Contact