Comme votre entreprise compte plus de 11 salariés, vous êtes dans l’obligation de mettre en place un comité social et économique. Ce comité va représenter l’ensemble de votre équipe. L’élection des membres de ce comité doit se faire en respectant des règles qui ont été établi par le Code du travail. Dans notre guide, découvrez comment procéder pour cette démarche.
Définir les salariés éligibles et électeurs du CSE
Le comité social et économique ou CSE regroupe aujourd’hui l’ensemble des instances qui représentent les salariés dans une entreprise. Toutes les entités qui comptent au moins 11 salariés sur une durée de 12 mois consécutifs sont dans l’obligation d’organiser des élections cse. Pour cela, vous allez définir les membres de votre équipe qui peuvent être candidats pour composer ce comité et le nombre de ses membres. Pour être éligibles, les salariés doivent :
- Être âgés de plus de 18 ans.
- Ne pas avoir de lien de parenté avec vous, c’est-à-dire le dirigeant de l’entreprise.
- Faire partie de l’effectif de votre société.
- Être salariés de la firme pendant au moins 1 an.
Il est important de souligner que même un salarié à temps partiel peut être candidat à cette élection. Vous devrez aussi identifier les salariés qui vont élire les membres de ce comité. Comme pour les candidats éligibles, les salariés électeurs doivent remplir quelques conditions. Effectivement, ils doivent être âgés de plus de 16 ans et faire partie des salariés de la firme pendant au moins 3 mois. Les salariés électeurs ne doivent pas avoir fait l’objet d’une incapacité, de déchéance ou d’une interdiction relative à ses droits civiques. Le livre blanc vous permettra de vous informer sur l’importance de la mise en place du CSE.
Informer les salariés sur la tenue des élections
Pour mettre en place l’élection des membres du CSE de votre entreprise, vous devrez également préparer vos salariés. Pour cela, vous allez les informer sur la date à laquelle le 1er tour du scrutin aura lieu et les candidats qui se présentent à cette élection. Cette information peut se faire par le biais d’affichage au sein de votre local, par l’envoi de courriels ou/et par la page de l’entité sur les réseaux sociaux. Cette information doit être réalisée dans un délai maximal de 90 jours avant le déroulement de l’élection. En parallèle, vous devez inviter les organisations syndicales représentatives afin de présenter la liste de leurs candidats pour l’élection et de négocier le protocole d’accord préélectoral. Si les organisations syndicales ne se sont pas manifestées, c’est à vous, le chef d’entreprise, de définir les modalités de l’élection.
Réaliser les élections CSE
L’élection des membres du CSE de votre entreprise doit se faire dans les 90 jours après l’information des salariés de sa tenue. Elle peut se faire sous enveloppe ou par correspondance, selon les modalités que vous avez établies avec le PAP. Mais elle peut aussi se faire par votre électronique. L’outil Voxaly peut d’ailleurs vous être très utile pour cette dernière option. Il a été spécialement conçu pour faciliter et prendre en charge votre élection CSE. Lors du 1er tour, les salariés vont faire leur choix parmi les candidats de l’organisation syndicale. Si le quorum n’a pas été atteint ou aucune liste n’a été proposée par l’organisation syndicale, un 2eme tour va être organisé. C’est là que les salariés vont élire les membres de CSE parmi les candidats de l’entreprise.