Le sport occupe une place de plus en plus importante dans la société, et même dans la vie quotidienne. Bien qu’il puisse paraître pour certains une simple pratique de loisirs, pour d’autres, c’est un domaine professionnel qui mérite d’être encadré par des règles spécifiques. C’est grâce à la démocratisation du sport que les instances ont décidé de créer une réglementation des pratiques sportives ; ce qui donna naissance au droit du sport.
Qu’est-ce que le droit du sport et qu’englobe-t-il ?
Également appelé droit des activités sportives, le droit du sport regroupe de nombreuses problématiques juridiques spécifiques. Il encadre l’ensemble des acteurs de l’univers sportif : les sportifs eux-mêmes, les clubs, les fédérations, les ligues, les agents, les sponsors, les associations, les entraîneurs, les sociétés de bookmaking, etc.
En d’autres termes, on peut dire que le droit du sport est l’ensemble des lois qui régissent les droits ainsi que les devoirs des sportifs. Il concerne notamment les règlements des différentes fédérations, les règles de transfert des joueurs, le dopage, etc. Dès lors, les acteurs de ce domaine peuvent ressentir le besoin de contacter un avocat en droit du sport en fonction du problème auquel ils sont confrontés.
Ici, un sportif a décidé de contacter un avocat en droit du sport à Paris pour régler les litiges juridiques qui existent entre lui et son club.
Quelles sont les principales composantes du droit du sport ?
Parmi les composantes du droit du sport, on peut citer le contentieux sportif ainsi que le transfert des joueurs.
Le contentieux sportif
Durant de nombreuses années, les litiges dans le monde sportif étaient résolus par les institutions sportives en fonction d’un ordre juridique interne spécifique. Toutefois, au vu de l’importance des enjeux mondiaux sur le plan politique, économique ou social, le droit commun de différents États est intervenu afin de régler les conflits sportifs.
Il faut dire que le contentieux sportif est hétérogène et peut concerner diverses situations : conflits entre entraîneurs, associations, agents sportifs et clubs, dopage, contrats professionnels, etc. En conséquence, de nombreuses branches du droit peuvent être sollicitées. Aussi, selon la nature du litige, le jugement peut être réalisé par le juge administratif ou le juge judiciaire.
Le transfert des joueurs
La professionnalisation du sport s’accompagne de lois spécifiques concernant la pratique du sport ainsi que de règles de droit pour les acteurs privés à l’image des fédérations sportives nationales et internationales.
Les sports collectifs sont très concernés par le transfert de joueurs d’un club vers un autre étant donné qu’il s’agit d’une véritable vivacité économique. L’opération de transfert peut être assimilée à une transaction commerciale. Le joueur constitue l’objet du contrat et a une valeur marchande qui peut souvent poser problème.
Le transfert de joueur est lié à quelques indispensables :
- un CDD,
- la résiliation du contrat,
- un contrat-cadre servant de contrat principal.
Pour précision, la mutation du joueur s’accompagne d’indemnités de transfert liées à la rupture anticipée du contrat.
À quelles problématiques les avocats en droit du sport sont-ils confrontés au quotidien ?
Les avocats en droit du sport doivent également avoir une maîtrise d’autres domaines juridiques : droit social, droit des sociétés, droit fiscal, droit de la communication… Il convient de rappeler que tous les acteurs du domaine sportif peuvent avoir besoin de conseils juridiques ou faire face à des problématiques ou à un litige. L’avocat en droit du sport a une parfaite maîtrise des questions liées à l’univers sportif et des réglementations et usages qui y sont liés. Dès lors, il constitue à la fois un conseiller juridique, mais aussi un défenseur lors des litiges. Parmi les problématiques les plus courantes dans les dossiers des avocats sportifs, on peut citer :
- le dopage,
- le droit à l’image,
- la rupture de contrat de joueur dans un club,
- l’interdiction de recrutement pour un club,
- contestation d’une amende financière d’une fédération,
- condamnation indemnitaire d’une fédération,
- contestation de contrat passé par des fédérations,
- audit juridique d’un club sportif.
Les avocats en droit du sport interviennent également dans le cadre de la rédaction de statuts de fédérations sportives, mais aussi des contrats de travail sportifs. Par ailleurs, ils peuvent accompagner les acteurs dans les contrats de transfert et les conclusions de contrat de parrainage.
Quelques affaires parmi les plus importantes de l’histoire du droit du sport
Même si les litiges et scandales existent dans le milieu depuis son existence, certaines affaires ont marqué à jamais l’histoire du sport.
Le dopage dans l’ex-RDA
En 2007, le comité olympique allemand annonce la fermeture d’un programme d’indemnisation de plus de 150 sportifs reconnus comme étant victimes de dopage d’état. Chacun a reçu un montant de 20 000 euros, soit une somme totale de 2,9 millions de dollars. Des milliers de sportifs allemands ont été dopés de force entre les années 70 et 89.
L’affaire OM-VA
Alors que l’OM venait de gagner la première ligue des champions, il est subitement rattrapé par une affaire de corruption. Six jours avant sa grande finale, le club remporte le match avec Valenciennes par un score de 1-0. Il s’agissait d’un match arrangé car trois joueurs nordistes (Christophe Robert, Jacques Glassman et Jorge Burruchaga) ont reçu de l’argent afin de lever le pied. Très rapidement, les déclarations furent suivies de démêlés judiciaires pour Bernard Tapie qui fera l’objet d’une condamnation et d’une incarcération à la prison de la santé.
L’affaire Platini-Blatter
En mai 2015, 14 personnes dont 9 responsables de la FIFA font l’objet d’une inculpation pour fraude et blanchissement d’argent dans le cadre d’une enquête réalisée par le FBI. Les soupçons de corruption concernaient notamment les conditions d’attribution de nombreuses coupes de monde et les contrats commerciaux.
En septembre de la même année, Jack Warner, dirigeant de la CONCACAF subît une suspension à vie de toute activité relative au football, une décision de la commission d’éthique de la fédération internationale. En décembre, le président de l’UEFA et celui de la FIFA, Michel Platini et Sepp Blatter sont suspendus pour 8 ans. Ils sont accusés de corruption et d’avoir proposé ou accepté des paiements qui ne sont pas légaux. Michel Platini sera finalement blanchi en mai 2018 par la justice Suisse.
L’affaire de la sextape avec Karim Benzema
En novembre 2015, le joueur Karim Benzema est accusé de complicité de tentative de chantage et de contribution à une association de malfaiteurs. L’affaire en question concernait son coéquipier en équipe de France (Matthieu Valbuena) qui était par ailleurs la victime. L’attaquant du Real Madrid fît l’objet d’un placement sous contrôle judiciaire et fût interdit de tout contact avec l’ancien joueur de l’Olympique de Marseille.
En décembre 2015, après la condamnation de Benzema, l’attaquant des bleus est écarté par la fédération. Frustré par cette décision, il vilipende le sélectionneur des bleus en déclarant que celui-ci a cédé sous la pression d’une partie raciste de la France. Au final, la décision de la cour d’appel de Versailles ayant validé l’enquête policière fut annulée par la Cour de cassation. Karim Benzema obtint alors gain de cause.
L’affaire Festina
Quelques jours avant le départ du Tour à Dublin, le médecin de l’équipe Festina, Willy Voet fait l’objet d’un contrôle par la douane alors qu’il était au volant de sa voiture. Des stupéfiants ainsi que des produits dopants y furent découverts, faisant automatiquement penser au dopage de l’équipe.
L’équipe Festina est éliminée de la compétition pour avoir enfreint les règles antidopage. Richard Virenque, symbole de l’équipe fond en larmes devant les caméras et les coureurs avouent se doper. Willy Voet est condamné à 10 mois de prison avec sursis et une amende, de même que le directeur sportif Bruno Roussel.
Comment le droit du sport a-t-il évolué au fil du temps ?
Longtemps ignoré dans l’univers sportif, le droit y est apparu à la fin des années 50. Le professionnalisme a vu le jour dans les années 30 avec le football, puis le cyclisme. Toutefois, les rapports contractuels entre sportifs et employeurs n’avaient pas connaissance du droit.
C’est sous l’impulsion de Jacques Bertrand (précurseur de la matière) que les premières associations de sportifs professionnels verront le jour. Aujourd’hui, chaque sport possède une association de défense de ses sportifs de haut niveau. Bertrand a également fondé la fédération internationale des footballeurs professionnels (FifPro) et la fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS).
Avant les années 1970, il n’y avait pas de décisions judiciaires pour le sport. Ainsi, les sportifs, soumis aux règles des fédérations, avaient peur d’emmener un litige devant les tribunaux. Le premier à oser le faire est Lucien Leduc, entraîneur de l’Olympique de Marseille. Il dénoncera devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence que son contrat professionnel était abusivement corrompu. Le recours de l’OM sera rejeté par la Cour de cassation à travers un arrêt qui sera un arrêt de principe.
D’autres décisions judiciaires suivront, intégrant dès lors le droit au monde sportif. Dans le même sillage, la grève des joueurs professionnels de foot entraînera une évolution majeure avec l’instauration de la Charte du Football Professionnel et du rapport Séguin. Ceux-ci ont conduit à la première véritable loi sur le sport : la loi Mazeaud.
Tous les domaines du droit trouvent leur place dans le milieu sportif, de sorte que cette branche est devenue très complexe et spécialement réservée aux spécialistes. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de choisir un avocat en droit du sport réputé et qualifié en cas de litiges ou de besoin de conseils juridiques.