Exercer vos droits en cas d’urgence médicale

Si vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé publique ou privée, on vous conseille de prendre le temps de connaître vos droits. En cas d’urgence médicale, sachez que vous avez des droits concernant les traitements et encore le consentement aux soins. Suivez ces quelques lignes pour en savoir plus sur ce sujet.

Vos droits au traitement en cas d’urgence médicale

En règle générale, il est important de vous faire savoir qu’aucun médecin n’est tenu d’accepter un patient. Il a tout à fait le droit de refuser un patient s’il pense qu’il n’a pas les compétences nécessaires pour traiter une affection donnée. Si le médecin pense qu’il est surchargé, il a aussi le droit de refuser le patient. Cependant, en cas d’urgence, tous les personnels médicaux sont obligés de fournir au patient le soin dont il a besoin.

Cette obligation est valable pour tous les patients qui présentent un signe d’urgence médicale. Même si cette personne ne paye pas ses factures ou fait partie de ceux qui ne payent pas leurs primes d’assurance-maladie. Si le patient n’a pas de personne de confiance pour l’accompagner, le personnel médical est dans l’obligation de lui offrir les soins appropriés. Si la vie du patient est en danger ou son intégrité est menacée, il a le droit d’être soigné.

Droits au consentement aux soins en cas d’urgence médicale

En cas d’urgence, tous les personnels médicaux sont obligés de prendre en charge le patient. Cependant, il est important de tenir compte de son consentement. En effet, si le patient est une personne adulte et qu’il n’est pas en état de donner son consentement, le personnel médical est tout à fait en mesure de prodiguer les soins urgents. Si le patient porte sur lui une carte qui indique qu’il refuse certains types de soins, le médecin doit prendre en compte de cette information.

Pour un patient âgé de moins de 14 ans qui n’est pas autorisé à décider seul, c’est à ses parents ou à son tuteur d’en décider. Si le consentement des parents ou du tuteur ne peut pas être obtenu, le médecin peut lui offrir les soins dont il a besoin. Si le patient est un mineur de plus de 14 ans et qu’il refuse le soin, c’est aux parents ou au tuteur de donner le consentement. Si ces derniers refusent, le médecin est en mesure de faire appel au tribunal pour qu’un juge décide si le patient a besoin d’un soin ou non. Pour un patient inapte, c’est à la personne de confiance d’en décider. Si le médecin n’est pas en mesure d’obtenir un consentement substitué, il peut prodiguer les soins urgents.

Droits de refuser des soins en cas d’urgence médicale

Même en cas d’urgence médicale, sachez qu’en tant que patient, vous avez tout à fait le droit de refuser des soins médicaux. Ainsi, aucun soin ne peut être entrepris sans votre information et accord préalable. Sachez que même si cette décision met votre vie en danger, votre volonté doit être respectée. Mais, si c’est le cas, c’est au médecin :

  • de vous convaincre d’accepter les soins
  • d’inscrire la décision dans votre dossier médical
  • de vous offrir un accompagnement
  • de demander l’aide d’un médecin tiers pour l’aider à vous convaincre.

Il est aussi important de vous faire savoir que vous avez tout à fait le droit de sortir de l’hôpital si tel est votre demande.

Droit d’être au courant de votre état de santé et d’accéder à votre dossier médical

En tant que patient, vous avez tout à fait le droit d’être au courant de votre état de santé. En cas d’urgence ou si vous êtes dans l’impossibilité d’être informé, le personnel médical doit informer la personne de confiance que vous avez désignée.

Vous avez également le droit d’accéder aux éléments qui doivent mentionner dans votre dossier médical comme les résultats d’examen, les comptes rendus de consultation, les protocoles et prescriptions thérapeutiques, etc. Sachez cependant que les membres de votre famille n’ont pas le droit de consulter votre dossier médical.

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