Une croisière est un voyage en bateau pour lequel un ensemble de réglementations ont été mises en place. Avant de vous lancer dans une telle initiative, il convient de prendre connaissance des différentes applications de ce type de voyage. Notamment, il se trouve différents droits auxquels vous pouvez prétendre quand vous vous inscrivez à une croisière.
Ce qui se passe quand la croisière est annulée
Qu’il s’agisse d’un retard ou d’une annulation, le transporteur a pour devoir de vous éclaircir la situation assez rapidement. Au plus tard, cela doit être fait 30 minutes suivant le départ initialement spécifié. Ensuite, il est aussi dans l’obligation du transporteur de faire savoir aux voyageurs quels sont les nouveaux horaires en vigueur. Il doit le faire dès lors qu’il en prend connaissance. La situation d’un voyage annulé ou bien un retard qui dépasse les 90 minutes rend les passagers éligibles à des collations et rafraîchissements divers.
Le transporteur doit également fournir des hébergements aux passagers dans le cas où le retard dépasse une journée. Il y a un plafond de 80 euros pour chaque hébergement par passager, et une durée limite de 3 nuits. Un retard de 90 minutes ou une annulation fait que le passager peut choisir entre un remboursement ou un réacheminement vers la destination initiale, aux frais du transporteur. La réglementation des annulations hors de ces conditions dépend essentiellement de ce que spécifie chaque transporteur.
La question des indemnisations de retard
Si vous êtes confronté à un retard de votre voyage en tant que passager, vous avez le droit de demander une indemnisation au transporteur. Cette indemnisation est calculée en fonction de la durée du voyage initial et de l’ampleur du retard.
- Pour un voyage d’une durée inférieure ou égale à 4 heures, l’indemnisation minimale est de 25% du prix du billet si le retard est d’au moins 1 heure
- Pour un voyage d’une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures, l’indemnisation minimale est de 25% du prix du billet si le retard est d’au moins 2 heures
- Pour un voyage d’une durée supérieure à 8 heures et ne dépassant pas 24 heures, l’indemnisation minimale est de 25% du prix du billet si le retard est d’au moins 3 heures
- Pour un voyage d’une durée supérieure à 24 heures, l’indemnisation minimale est de 25% du prix du billet si le retard est d’au moins 6 heures
Si le retard est au double de ces valeurs, l’indemnisation est de 50% du prix du billet. L’indemnisation doit être payée dans le mois qui suit la demande du passager et ne peut être refusée sous forme de remboursement en espèces. En cas d’annulation ou de retard de plus de 90 minutes, vous avez le choix entre un remboursement en espèce ou en bons d’achat.
Perte de bagages, blessures et droits des personnes à mobilité réduite
Le transport de passagers par mer est régi par le règlement (CE) n° 1177/2010 qui définit les droits des passagers en cas de litige, d’annulation ou de retard de voyage, de perte de bagages, d’accident corporel ou de traitement discriminatoire des personnes handicapées ou à mobilité réduite. En cas de préjudice lié à un événement maritime, le transporteur est responsable et doit indemniser le passager, dans des limites fixées par le règlement.
En cas de perte de bagages, le transporteur est responsable et doit indemniser le passager, dans des limites également fixées par le règlement. En cas d’accident corporel, le transporteur est responsable et doit indemniser le passager, dans des limites également fixées par le règlement. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être traitées de manière qui ne soit pas discriminatoire.
Ils doivent aussi bénéficier d’une assistance gratuite et d’un dédommagement financier en cas de perte ou de dégradation de leur équipement de mobilité. Pour en savoir plus, il est recommandé de consulter les textes officiels mentionnés dans cet article.