Entreprise

Solde de tout compte en CDI

Le solde de tout compte est un document crucial lors de la fin d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Découvrez ses enjeux, son calcul et ses implications pour votre départ de l’entreprise. Qu’est-ce que le […]

Entreprise

Le code APE pour auto-entrepreneur

Découvrez l’importance capitale du code APE pour votre statut d’auto-entrepreneur. Cet identifiant, souvent méconnu, joue un rôle crucial dans la reconnaissance de votre activité et vos démarches administratives. Qu’est-ce que le code APE ? Le […]

Entreprise

Rupture d’un contrat AFPR : Les dessous d’une décision lourde de conséquences

Vous envisagez de rompre votre contrat AFPR ? Attention, cette décision pourrait avoir des répercussions insoupçonnées sur votre parcours professionnel. Entre obligations légales et enjeux financiers, le chemin est semé d’embûches. Découvrez les coulisses de […]

Entreprise

Les obligations des employeurs en matière de formation professionnelle continue : un enjeu majeur pour l’entreprise

La formation professionnelle continue est un élément clé du développement des compétences des salariés et de la compétitivité des entreprises. En tant qu’employeur, vous êtes tenu à certaines obligations légales en la matière. Cet article […]

Entreprise

La mise à pied conservatoire n’est pas un prérequis au licenciement pour faute grave

Lorsque des incidents graves surviennent au sein d’une entreprise, la question de la conduite à adopter par l’employeur est primordiale. Parmi les options envisageables, la mise à pied conservatoire est une mesure souvent évoquée. Toutefois, […]

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Protéger ses données d’entreprise : un enjeu majeur pour la sécurité et la compétitivité

La protection des données d’entreprise est devenue un enjeu crucial dans le monde actuel, où la numérisation et les cyberattaques sont en constante croissance. Les entreprises doivent impérativement mettre en place des stratégies efficaces pour […]

Entreprise

Ouvrir une franchise : les clés du succès

Vous envisagez d’ouvrir une franchise et vous vous demandez comment procéder ? Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour réussir dans cette aventure entrepreneuriale. Découvrez les différentes étapes à suivre, les aspects juridiques […]

Entreprise

Faire une déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

Face à certaines situations économiques difficiles, les entreprises peuvent être amenées à déclarer une cessation des paiements. Cette démarche, qui peut sembler complexe et contraignante, est en réalité un acte essentiel pour préserver les intérêts […]

Entreprise

Les numéros d’identification des entreprises : une clé essentielle pour leur identification et suivi légal

Comprendre le fonctionnement des numéros d’identification des entreprises est crucial pour les professionnels du droit, les entrepreneurs et les investisseurs. Ces numéros permettent en effet d’identifier de manière unique et fiable les entreprises, d’assurer leur […]

Entreprise

Liquidation amiable et liquidation judiciaire : quelles différences et quelles conséquences pour les entreprises en difficulté ?

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale qui peut survenir lorsque celle-ci rencontre des difficultés financières insurmontables. Il existe deux principales formes de liquidation : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Cet article […]

Entreprise

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : guide complet pour réussir cette opération

Dans la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), il est courant que les associés souhaitent céder leurs parts sociales, que ce soit pour des raisons personnelles, professionnelles ou financières. Cette cession doit cependant respecter […]

Entreprise

Assemblée Générale de la société anonyme : le fonctionnement décrypté par un expert

Vous vous intéressez au fonctionnement des assemblées générales des sociétés anonymes ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre le rôle, les enjeux et les modalités de ces réunions incontournables dans la […]

Entreprise

Comment fidéliser les employés d’une PME ?

La fidélisation des employés apparaît actuellement comme un enjeu important pour les petites et moyennes entreprises. Si l’on observe un turn-over dans une entreprise cela cause des problèmes entre l’organisation et les coûts additionnels. Les […]

Droit Affaires

Les obligations juridiques du commerçant

L’exercice de l’activité commerciale est régi par le droit commercial, une partie du droit privé. Le droit commercial, pour harmoniser cette activité, a élaboré certains devoirs auxquels il soumet le commerçant. L’inobservance des ces derniers […]