Entreprise

Le contrat de 39 heures

Le contrat de travail de 39 heures par semaine suscite encore de nombreuses interrogations, tant du côté des employeurs que des salariés. Entre flexibilité et protection des droits, ce type de contrat offre des avantages […]

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Rupture conventionnelle d’un CDD

La rupture conventionnelle est-elle possible pour un CDD ? Cette question soulève de nombreux débats dans le monde du travail. Découvrons ensemble les réalités juridiques et les alternatives possibles pour mettre fin à un contrat […]

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Facture acquittée

Dans le monde des affaires, la facture acquittée est un document essentiel qui témoigne de la bonne foi entre partenaires commerciaux. Qu’est-ce qu’une facture acquittée ? Une facture acquittée est un document comptable qui atteste […]

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Facture d’acompte

Dans le monde des affaires, la confiance est primordiale. La facture d’acompte s’impose comme un outil incontournable pour renforcer cette confiance entre clients et fournisseurs. Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ? Une facture d’acompte est un […]

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L’abattement pour auto-entrepreneurs : un atout fiscal méconnu

Le statut d’auto-entrepreneur offre de nombreux avantages, dont un dispositif fiscal particulièrement avantageux : l’abattement forfaitaire. Qu’est-ce que l’abattement pour auto-entrepreneurs ? L’abattement forfaitaire est un dispositif fiscal spécifique aux auto-entrepreneurs qui leur permet de […]

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Le repos compensateur obligatoire

Le repos compensateur obligatoire : un droit méconnu des salariés Vous effectuez régulièrement des heures supplémentaires et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de jours de repos en compensation ? Le repos compensateur obligatoire […]

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Solde de tout compte en CDI

Le solde de tout compte est un document crucial lors de la fin d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Découvrez ses enjeux, son calcul et ses implications pour votre départ de l’entreprise. Qu’est-ce que le […]

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Le code APE pour auto-entrepreneur

Découvrez l’importance capitale du code APE pour votre statut d’auto-entrepreneur. Cet identifiant, souvent méconnu, joue un rôle crucial dans la reconnaissance de votre activité et vos démarches administratives. Qu’est-ce que le code APE ? Le […]

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Rupture d’un contrat AFPR : Les dessous d’une décision lourde de conséquences

Vous envisagez de rompre votre contrat AFPR ? Attention, cette décision pourrait avoir des répercussions insoupçonnées sur votre parcours professionnel. Entre obligations légales et enjeux financiers, le chemin est semé d’embûches. Découvrez les coulisses de […]

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Les obligations des employeurs en matière de formation professionnelle continue : un enjeu majeur pour l’entreprise

La formation professionnelle continue est un élément clé du développement des compétences des salariés et de la compétitivité des entreprises. En tant qu’employeur, vous êtes tenu à certaines obligations légales en la matière. Cet article […]

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La mise à pied conservatoire n’est pas un prérequis au licenciement pour faute grave

Lorsque des incidents graves surviennent au sein d’une entreprise, la question de la conduite à adopter par l’employeur est primordiale. Parmi les options envisageables, la mise à pied conservatoire est une mesure souvent évoquée. Toutefois, […]

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Protéger ses données d’entreprise : un enjeu majeur pour la sécurité et la compétitivité

La protection des données d’entreprise est devenue un enjeu crucial dans le monde actuel, où la numérisation et les cyberattaques sont en constante croissance. Les entreprises doivent impérativement mettre en place des stratégies efficaces pour […]

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Ouvrir une franchise : les clés du succès

Vous envisagez d’ouvrir une franchise et vous vous demandez comment procéder ? Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour réussir dans cette aventure entrepreneuriale. Découvrez les différentes étapes à suivre, les aspects juridiques […]

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Faire une déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

Face à certaines situations économiques difficiles, les entreprises peuvent être amenées à déclarer une cessation des paiements. Cette démarche, qui peut sembler complexe et contraignante, est en réalité un acte essentiel pour préserver les intérêts […]

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Les numéros d’identification des entreprises : une clé essentielle pour leur identification et suivi légal

Comprendre le fonctionnement des numéros d’identification des entreprises est crucial pour les professionnels du droit, les entrepreneurs et les investisseurs. Ces numéros permettent en effet d’identifier de manière unique et fiable les entreprises, d’assurer leur […]

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Liquidation amiable et liquidation judiciaire : quelles différences et quelles conséquences pour les entreprises en difficulté ?

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale qui peut survenir lorsque celle-ci rencontre des difficultés financières insurmontables. Il existe deux principales formes de liquidation : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Cet article […]