Droit Affaires

Les obligations juridiques du commerçant

L’exercice de l’activité commerciale est régi par le droit commercial, une partie du droit privé. Le droit commercial, pour harmoniser cette activité, a élaboré certains devoirs auxquels il soumet le commerçant. L’inobservance des ces derniers […]

Entreprise

Publier une annonce légale

En tant que dirigeant d’une entreprise, vous êtes dans l’obligation d’informer le grand public des étapes importantes de votre société. Pour cela, vous allez publier une annonce légale. La réalisation de cette publication doit se […]

Entreprise

4 points à savoir sur le DUER

Le DUER (Document unique d’évaluation des risques) fait partie des obligations que vous devrez respecter en tant que dirigeant d’entreprise. Celui-ci vient en principe renforcer la prévention en santé au travail. Le document renferme généralement […]

Entreprise

Quelles sont les erreurs juridiques courantes qui empêchent le développement d’une entreprise ?

Les avocats peuvent vous aider à éviter de commettre des erreurs juridiques courantes qui peuvent nuire à votre entreprise. Ces erreurs peuvent nuire à une entreprise plus que d’autres types d’erreurs. Voici quelques erreurs à […]

Entreprise

Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires applicables en entreprise en fonction de la gravité de la faute

Dans le fonctionnement d’une entreprise, la loi autorise l’employeur à engager des sanctions disciplinaires à l’encontre des salariés si ces derniers ont des attitudes non réglementaires. Cette même loi assure la protection du salarié en […]

Entreprise

Quand parle-t-on de licenciement abusif ?

Le licenciement d’employés est une mesure d’urgence qui est prise pour le bien de l’entreprise et des employés ou pour celle de l’entreprise.  Cependant, il arrive que certains chefs d’entreprises n’engagent aucune procédure avant d’agir […]

Entreprise

Les prérequis pour la création d’une entreprise

La création d’une entreprise nécessite la prise en compte de certains paramètres indispensables. Cette démarche s’avère parfois compliquée pour le chef d’entreprise. Il convient d’évaluer ses compétences et de créer une entreprise qui cadre avec […]