Une société est avant tout un groupe de personnes, différentes les unes des autres par leurs personnalités respectives. Ainsi, les mésententes entre associés peuvent survenir dans une telle organisation, indépendamment de sa taille. Si certaines […]
L’exercice de l’activité commerciale est régi par le droit commercial, une partie du droit privé. Le droit commercial, pour harmoniser cette activité, a élaboré certains devoirs auxquels il soumet le commerçant. L’inobservance des ces derniers […]
Un contrat de travail est un document formel qui définit les conditions et le cadre légal auquel certains employeurs et employés se doivent de se conformer. Il est important que les employeurs et les employés […]
Définition des heures supplémentaires La définition des heures supplémentaires est essentielle pour comprendre les règles qui s’appliquent à ces heures. Les heures supplémentaires sont des heures travaillées par un employé au-delà de son temps de […]
Les congés payés sont essentiels pour que les salariés puissent prendre des vacances et se reposer. Ils leur offrent également une certaine sécurité financière et les aident à gérer leurs emplois et à mener une […]
La minorité de blocage en SAS est considérée comme étant une action de concert qui regroupe différents actionnaires minoritaires. L’action vise principalement à contrer une décision qui a été adoptée pendant une AG (assemblée générale) […]
En tant que dirigeant d’une entreprise, vous êtes dans l’obligation d’informer le grand public des étapes importantes de votre société. Pour cela, vous allez publier une annonce légale. La réalisation de cette publication doit se […]
Le DUER (Document unique d’évaluation des risques) fait partie des obligations que vous devrez respecter en tant que dirigeant d’entreprise. Celui-ci vient en principe renforcer la prévention en santé au travail. Le document renferme généralement […]
En milieu professionnel, l’inspection du travail est un organisme qui détient de grandes responsabilités en ce qui concerne le respect des textes de loi consignés dans le Code du travail. Son rôle est d’une importance […]
Une société est caractérisée par des actions. Elles sont réparties entre actionnaires selon la part que chacun a apportée. Ainsi, il existe des actionnaires majoritaires et des actionnaires minoritaires. Chaque catégorie à des droits qu’il […]
La vie professionnelle n’est pas toujours facile. Surtout quand il est question de mutation professionnelle. Puisque cela vous arrache d’un monde, d’une structure que vous connaissez. Un employé peut faire la demande d’une mutation personnelle […]
Lorsqu’une entreprise ou un indépendant décide d’ouvrir un local commercial, il peut rencontrer diverses difficultés, telles que les licences nécessaires pour démarrer une entreprise. La grande diversité des réglementations municipales, régionales et étatiques ne facilite […]
Les avocats peuvent vous aider à éviter de commettre des erreurs juridiques courantes qui peuvent nuire à votre entreprise. Ces erreurs peuvent nuire à une entreprise plus que d’autres types d’erreurs. Voici quelques erreurs à […]
Les femmes enceintes sont couvertes par différents droits en entreprise. Ces droits leur permettent de concilier leur travail et leur grossesse. Pour mieux préparer leur accouchement et mettre leur enfant au monde dans les meilleures […]
Pour la création d’une entreprise, il y a une procédure à suivre. Lorsque vous enclenchez le processus de création de votre entreprise, vous devez savoir tous les rouages à prendre en compte pour y parvenir. […]
Afin de créer une entreprise, qu’elle soit individuelle ou collective, vous devez penser à avoir tout le nécessaire. Parmi les choses à avoir, il y a le statut juridique de votre entreprise. Ce statut juridique […]
Vous avez les moyens et vous pensez créer votre propre entreprise ne sachant pas comment s’y prendre ? Et bien, ne réfléchissez plus trop longtemps. Pour créer votre entreprise, vous pouvez faire appel à quelqu’un […]
Lorsque vous vous lancez dans le processus de création de votre entreprise, il y a certains facteurs à prendre en compte. L’un des facteurs est le statut juridique que votre entreprise peut avoir. De ce […]
Le choix du nom d’une entreprise encore appelée le naming est une étape importante et incontournable lors de la création d’entreprise. Le choix d’un mauvais nom peut affecter tout l’aspect marketing et les ventes du […]
Une entreprise nait pour apporter une solution à un problème existentiel. Mais, pour donner vie à une entreprise, il y’a une procédure à suivre même si elle n’est pas compliquée. En France, il y’a des […]
Dans le fonctionnement d’une entreprise, la loi autorise l’employeur à engager des sanctions disciplinaires à l’encontre des salariés si ces derniers ont des attitudes non réglementaires. Cette même loi assure la protection du salarié en […]
Le licenciement d’employés est une mesure d’urgence qui est prise pour le bien de l’entreprise et des employés ou pour celle de l’entreprise. Cependant, il arrive que certains chefs d’entreprises n’engagent aucune procédure avant d’agir […]
Créer une entreprise est une bonne initiative. Chaque année, le nombre des nouvelles entreprises ne cesse de croitre. La majorité de ces entreprises possède une immatriculation. Pour sortir du chômage, plusieurs personnes ont eu l’idée […]
Il ne suffit pas de créer une entreprise. Il faut œuvrer pour la pérennisation de ses activités. Même si ce n’est pas voulu, des situations vont amener à l’arrêt des activités. Dans ce cas, on […]
La plupart des propriétaires d’entreprise savent qu’ils auront besoin d’un avocat à un moment ou à un autre, mais il peut être difficile d’en trouver un qui réponde à vos besoins. Voici quelques conseils à […]
Dans les entreprises, les employeurs disposent de plusieurs moyens pour sanctionner un employé ayant eu des agissements considérés comme fautifs. C’est une prérogative qui leur est octroyée par le droit du travail. Parfois, la faute […]
Tous les domaines sont régis par des lois. Ainsi, le domaine de l’immobilier est un domaine qui embrasse plusieurs choses et fait appel à des contrats. Voilà pourquoi si vous êtes détenteur d’une entreprise immobilière, […]
La création d’une entreprise nécessite la prise en compte de certains paramètres indispensables. Cette démarche s’avère parfois compliquée pour le chef d’entreprise. Il convient d’évaluer ses compétences et de créer une entreprise qui cadre avec […]
Lorsque vous décidez de créer une entreprise, il convient de choisir au préalable son statut juridique en tenant compte de vos besoins et de vos objectifs. Le choix du statut de votre entreprise est très […]
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