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Minorité de blockage en SAS : comment les protéger ?

décembre 20, 2022 Bruno Lamaison 0

La minorité de blocage en SAS est considérée comme étant une action de concert qui regroupe différents actionnaires minoritaires. L’action vise principalement à contrer une décision qui a été adoptée pendant une AG (assemblée générale) […]

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Publier une annonce légale

décembre 2, 2022 Bruno Lamaison 0

En tant que dirigeant d’une entreprise, vous êtes dans l’obligation d’informer le grand public des étapes importantes de votre société. Pour cela, vous allez publier une annonce légale. La réalisation de cette publication doit se […]

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4 points à savoir sur le DUER

novembre 17, 2022 Bruno Lamaison 0

Le DUER (Document unique d’évaluation des risques) fait partie des obligations que vous devrez respecter en tant que dirigeant d’entreprise. Celui-ci vient en principe renforcer la prévention en santé au travail. Le document renferme généralement […]

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Inspection du travail : quelles sont les situations qui justifient son intervention ?

octobre 10, 2022 Edouard Champlin 0

En milieu professionnel, l’inspection du travail est un organisme qui détient de grandes responsabilités en ce qui concerne le respect des textes de loi consignés dans le Code du travail. Son rôle est d’une importance […]

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Droits des actionnaires minoritaires et majoritaires

septembre 30, 2022 Bruno Lamaison 0

Une société est caractérisée par des actions. Elles sont réparties entre actionnaires selon la part que chacun a apportée. Ainsi, il existe des actionnaires majoritaires et des actionnaires minoritaires. Chaque catégorie à des droits qu’il […]

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Quels sont les atouts de la mutation professionnelle ?

septembre 22, 2022 Bruno Lamaison 0

La vie professionnelle n’est pas toujours facile. Surtout quand il est question de mutation professionnelle. Puisque cela vous arrache d’un monde, d’une structure que vous connaissez. Un employé peut faire la demande d’une mutation personnelle […]

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Licence : De quoi ai-je besoin pour ouvrir mon entreprise ?

septembre 20, 2022 Bruno Lamaison 0

Lorsqu’une entreprise ou un indépendant décide d’ouvrir un local commercial, il peut rencontrer diverses difficultés, telles que les licences nécessaires pour démarrer une entreprise. La grande diversité des réglementations municipales, régionales et étatiques ne facilite […]

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Quelles sont les erreurs juridiques courantes qui empêchent le développement d’une entreprise ?

septembre 15, 2022 Bruno Lamaison 0

Les avocats peuvent vous aider à éviter de commettre des erreurs juridiques courantes qui peuvent nuire à votre entreprise. Ces erreurs peuvent nuire à une entreprise plus que d’autres types d’erreurs. Voici quelques erreurs à […]

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Entreprise : les démarches à suivre pour la demande de congés de maternité

août 30, 2022 Edouard Champlin 0

Les femmes enceintes sont couvertes par différents droits en entreprise. Ces droits leur permettent de concilier leur travail et leur grossesse. Pour mieux préparer leur accouchement et mettre leur enfant au monde dans les meilleures […]

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Quel est l’importance du choix de la forme juridique d’une entreprise ?

août 19, 2022 Bruno Lamaison 0

Pour la création d’une entreprise, il y a une procédure à suivre. Lorsque vous enclenchez le processus de création de votre entreprise, vous devez savoir tous les rouages à prendre en compte pour y parvenir. […]

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Que comprendre des principales formes juridiques des entreprises ?

août 19, 2022 Bruno Lamaison 0

Afin de créer une entreprise, qu’elle soit individuelle ou collective, vous devez penser à avoir tout le nécessaire. Parmi les choses à avoir, il y a le statut juridique de votre entreprise. Ce statut juridique […]

Avocat

Créer une entreprise avec un avocat : avantages

août 17, 2022 Bruno Lamaison 0

Vous avez les moyens et vous pensez créer votre propre entreprise ne sachant pas comment s’y prendre ? Et bien, ne réfléchissez plus trop longtemps. Pour créer votre entreprise, vous pouvez faire appel à quelqu’un […]

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Comment déterminer et choisir le bon statut juridique pour votre entreprise ?

août 16, 2022 Bruno Lamaison 0

Lorsque vous vous lancez dans le processus de création de votre entreprise, il y a certains facteurs à prendre en compte. L’un des facteurs est le statut juridique que votre entreprise peut avoir. De ce […]

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Création d’une entreprise : comment choisir le nom ?

juillet 20, 2022 Edouard Champlin 0

Le choix du nom d’une entreprise encore appelée le naming est une étape importante et incontournable lors de la création d’entreprise. Le choix d’un mauvais nom peut affecter tout l’aspect marketing et les ventes du […]

Droit

Création d’une entreprise en France: comment s’y prendre ?

juillet 18, 2022 Bruno Lamaison 0

Une entreprise nait pour apporter une solution à un problème existentiel. Mais, pour donner vie à une entreprise, il y’a une procédure à suivre même si elle n’est pas compliquée. En France, il y’a des […]

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Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires applicables en entreprise en fonction de la gravité de la faute

juillet 11, 2022 Bruno Lamaison 0

Dans le fonctionnement d’une entreprise, la loi autorise l’employeur à engager des sanctions disciplinaires à l’encontre des salariés si ces derniers ont des attitudes non réglementaires. Cette même loi assure la protection du salarié en […]

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Quand parle-t-on de licenciement abusif ?

juillet 3, 2022 Bruno Lamaison 0

Le licenciement d’employés est une mesure d’urgence qui est prise pour le bien de l’entreprise et des employés ou pour celle de l’entreprise.  Cependant, il arrive que certains chefs d’entreprises n’engagent aucune procédure avant d’agir […]

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L’essentiel sur les statuts et formes juridiques des sociétés

juillet 3, 2022 Bruno Lamaison 0

Créer une entreprise est une bonne initiative. Chaque année, le nombre des nouvelles entreprises ne cesse de croitre. La majorité de ces entreprises possède une immatriculation. Pour sortir du chômage, plusieurs personnes ont eu l’idée […]

Droit

Liquidation d’une entreprise: quelle procédure suivre ?

juillet 2, 2022 Bruno Lamaison 0

Il ne suffit pas de créer une entreprise. Il faut œuvrer pour la pérennisation de ses activités. Même si ce n’est pas voulu, des situations vont amener à l’arrêt des activités. Dans ce cas, on […]

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Comment embaucher un avocat idéal pour votre entreprise ?

juillet 1, 2022 Bruno Lamaison 0

La plupart des propriétaires d’entreprise savent qu’ils auront besoin d’un avocat à un moment ou à un autre, mais il peut être difficile d’en trouver un qui réponde à vos besoins. Voici quelques conseils à […]

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Dans quels cas est-il possible d’adresser une lettre d’avertissement à un salarié ?

juin 29, 2022 Bruno Lamaison 0

Dans les entreprises, les employeurs disposent de plusieurs moyens pour sanctionner un employé ayant eu des agissements considérés comme fautifs. C’est une prérogative qui leur est octroyée par le droit du travail. Parfois, la faute […]

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Ce qu’il faut savoir sur la gestion juridique d’une entreprise immobilière

juin 14, 2022 Bruno Lamaison 0

Tous les domaines sont régis par des lois. Ainsi, le domaine de l’immobilier est un domaine qui embrasse plusieurs choses et fait appel à des contrats. Voilà pourquoi si vous êtes détenteur d’une entreprise immobilière, […]

Entreprise

Les prérequis pour la création d’une entreprise

mars 25, 2022 Edouard Champlin 0

La création d’une entreprise nécessite la prise en compte de certains paramètres indispensables. Cette démarche s’avère parfois compliquée pour le chef d’entreprise. Il convient d’évaluer ses compétences et de créer une entreprise qui cadre avec […]

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Création d’une EURL : découvrez les différentes étapes indispensables

février 25, 2022 Edouard Champlin 0

Lorsque vous décidez de créer une entreprise, il convient de choisir au préalable son statut juridique en tenant compte de vos besoins et de vos objectifs. Le choix du statut de votre entreprise est très […]

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