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Une récente décision juridique a mis en lumière les ajustements nécessaires au sein de la législation aéronautique, affectant directement le personnel navigant. Contexte d’une réforme ambitieuse Le décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, constituant […]

L’avènement du numérique bouleverse les pratiques administratives internationales. Au cœur de cette transformation, le programme Apostille électronique (e-APP) révolutionne depuis 2006 la manière dont sont émises et vérifiées les apostilles, ce qui simplifie et accélère […]

Lorsqu’une entreprise se trouve dans l’œil du cyclone financier, le plan de redressement peut être une bouée de sauvetage. Mais que se passe-t-il lorsque toutes les parts sociales sont concentrées entre les mains d’un unique […]

Dans un contexte économique fluctuant, les entreprises cherchent à optimiser leur gestion des ressources humaines. L’une des solutions envisageables réside dans la modulation du temps de travail, une pratique qui nécessite une planification rigoureuse et […]

Dans le cadre professionnel, des situations de harcèlement moral peuvent malheureusement survenir, plaçant les témoins ou victimes dans une position où ils doivent à la fois dénoncer ces actes tout en respectant leur devoir de […]

La gestion d’une succession implique souvent une plongée dans les méandres de la fiscalité patrimoniale, une discipline qui ne cesse d’évoluer et de surprendre par ses subtilités. La dernière réforme en date concernant la non-déductibilité […]

Alors que la digitalisation transforme en profondeur nos modes de vie et de consommation, l’Union européenne s’apprête à adapter son cadre de résolution des conflits afin de répondre aux nouveaux enjeux posés par le monde […]

Lorsque l’on se penche sur les mécanismes juridiques entourant le droit immobilier, le démembrement de propriété représente une notion à la fois complexe et fascinante. Un arrêt récent vient préciser les règles concernant la saisie […]

La médiation constitue aujourd’hui un passage obligé dans le cadre des contrats de vente établis en dehors des établissements commerciaux. Un arrêt récent de la Cour de cassation, en date du 18 septembre 2024, rappelle […]

Lorsque les sphères professionnelle et privée d’un salarié entrent en collision, le droit du travail français se retrouve face à un défi complexe : évaluer dans quelle mesure les agissements hors cadre professionnel peuvent influencer […]

L’introduction de la facturation électronique dans le monde juridique suscite des interrogations quant à la protection du secret professionnel. Face à cette évolution imminente, le Conseil National des Barreaux (CNB) se mobilise pour garantir l’intégrité […]

Lorsqu’il est question de cession de parts sociales, la législation française encadre rigoureusement les obligations des parties prenantes. Une récente jurisprudence vient rappeler l’importance de la transparence et du devoir d’information, éléments indispensables à la […]

Le parcours judiciaire d’un licenciement peut révéler des aspects insoupçonnés au fur et à mesure de son avancement. En effet, la jurisprudence récente ouvre la voie à un élargissement des demandes du salarié lorsqu’il porte […]

À l’ère du numérique, le télétravail a bouleversé les paradigmes traditionnels du monde du travail. Cependant, cette nouvelle liberté d’action s’accompagne de règles strictes, notamment lorsqu’il s’agit de travailler depuis l’étranger sans l’accord préalable de […]

La récente décision de la Cour de cassation vient souligner l’importance des règles protectrices des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Un arrêté clé rappelle que l’inaptitude, même constatée ultérieurement, est protégée […]

Loin des salles d’audience et des confrontations exacerbées, une nouvelle méthode émerge pour résoudre les litiges en privilégiant le dialogue et la coopération : le processus collaboratif. Cette approche innovante, qui transcende les frontières juridiques […]

Dans le dédale complexe du droit de la propriété immobilière, la question de la preuve de possession par usucapion – ou prescription acquisitive trentenaire – suscite régulièrement des débats jurisprudentiels. Comment s’articule cette possession avec […]

Lorsque la neige est fraîche et les pistes invitent à la compétition, les skieurs de ski-cross s’élancent dans une course effrénée où chaque virage peut être décisif. Cependant, si l’adrénaline est au rendez-vous, les accidents […]

La publication récente par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) d’une fiche explicative sur le viol et le consentement soulève de vifs débats. La magistrate Valérie-Odile Dervieux critique avec rigueur les approximations qu’elle […]

Lorsque la campagne française se pare de ses plus beaux atours, c’est souvent le signe d’un bail rural en bonne et due forme. Mais que se passe-t-il lorsque deux contrats se chevauchent sur les mêmes […]

Lorsqu’une femme subit une rupture d’implant mammaire, les conséquences peuvent être non seulement physiques et psychologiques, mais aussi légales. Qui est responsable ? Quelles sont les implications pour le fabricant ? Cet article explore la […]

Lorsqu’un bien immobilier n’a pas d’accès direct à la voie publique, le droit français reconnaît à son propriétaire un droit de passage sur les terrains voisins. Cette servitude de passage, souvent source de contentieux, soulève […]

Le notariat, pilier de la confiance juridique, est confronté à un enjeu de taille : concilier le respect impératif de son secret professionnel avec le principe de contradiction. Ce dernier, pierre angulaire du droit, impose […]

L’année écoulée a été une période charnière pour l’évolution des pratiques de paiement et la lutivité contre les actes frauduleux. C’est ce que révèle le dernier rapport de l’Observatoire de la sécurité des moyens de […]

La sécurité au sein des institutions judiciaires est une préoccupation constante. Dernièrement, une circulaire du 19 août 2024 émanant de la Direction des services judiciaires a introduit un nouveau protocole relatif à la déclaration des […]

En matière de droit du travail et de sécurité sociale, la question de l’indemnisation suite à une faute inexcusable de l’employeur est un sujet sensible et complexe. Les victimes d’accidents du travail ou de maladies […]

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, son contrat de travail est généralement suspendu durant la période d’incapacité. Mais peut-on parler de licenciement dans ce contexte ? Les dispositions légales sont précises et encadrent […]

La réforme des conventions collectives dans le secteur juridique marque un tournant décisif pour les avocats salariés et le personnel administratif des cabinets d’avocats. Face à l’évolution constante du droit du travail et des exigences […]

Quand le fisc dévoile ses secrets, les méandres de l’administration fiscale se transforment en un véritable casse-tête pour les associés d’entreprises. La récente jurisprudence vient éclairer une zone d’ombre qui persistait autour de la question […]

Le 5 septembre 2024 marque une avancée majeure dans la régulation de l’intelligence artificielle (IA) avec l’adhésion de l’Union européenne et d’autres nations à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe concernant cette technologie révolutionnaire. L’Union […]

Lorsqu’une salariée s’apprête à accueillir un nouvel enfant, une période particulière s’ouvre pour elle au sein de l’entreprise : le congé maternité. Ce temps d’arrêt, prévu et protégé par le Code du travail, est un […]

Lors d’un licenciement, le calcul du salaire de référence est une étape cruciale déterminant le montant de l’indemnité due au salarié. Cependant, toutes les composantes du revenu perçu par le salarié durant son contrat ne […]

Lorsqu’un employeur omet d’informer ses salariés sur leurs droits à des repos compensateurs, ceux-ci disposent de recours légaux pour obtenir réparation. Mais attention, ces actions sont soumises à des délais de prescription qu’il convient de […]

En matière de sécurité nationale, la gestion et la destruction des informations classifiées sont au cœur des préoccupations gouvernementales. Une récente réglementation établit un cadre strict pour les entités détenant de telles informations. Un enjeu […]

Lorsque vient le moment pour les employés de profiter de leurs congés payés, une question centrale se pose quant au calcul de leur indemnité. Dans ce cadre, la méthode du maintien de salaire est souvent […]

Face aux enjeux croissants liés à la gestion des affections de longue durée (ALD), des propositions émergent pour optimiser ce dispositif clé de notre assurance maladie. Les ALD, qui concernent les pathologies chroniques nécessitant un […]

Face à l’évolution des jurisprudences et des législations, la question de la prescription des actions en paiement d’indemnités pour travail dissimulé reste une thématique complexe et capitale dans le domaine du droit du travail. Comment […]

La loi de finances pour l’année 2024 a introduit une mesure significative dans le paysage juridique français en matière de lutte contre la fraude fiscale. Avec la création du délit de mise à disposition d’instruments […]

La mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises françaises, en particulier celles comptant moins de 11 salariés, est une démarche périodique cruciale pour le paysage du dialogue social. C’est un processus qui détermine […]

En France, la santé publique est une priorité qui peut mener à des décisions réglementaires fortes. C’est le cas de l’arrêté du 25 juillet 2024, qui suspend pour un an la commercialisation de certaines poudres […]