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Vos droits lors d’une croisière tour du monde

décembre 21, 2022 Bruno Lamaison 0

Une croisière est un voyage en bateau pour lequel un ensemble de réglementations ont été mises en place. Avant de vous lancer dans une telle initiative, il convient de prendre connaissance des différentes applications de […]

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Quelles différences entre droit et loi ?

novembre 30, 2022 Bruno Lamaison 0

Dans le secteur juridique, les notions de droit et de loi sont fréquemment utilisées. Il y a là deux termes que l’on ne maîtrise pas assez. Les personnes extérieures au domaine du droit vont parfois […]

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Qu’est-ce que le droit du sport ?

novembre 28, 2022 Bruno Lamaison 0

Le sport occupe une place de plus en plus importante dans la société, et même dans la vie quotidienne. Bien qu’il puisse paraître pour certains une simple pratique de loisirs, pour d’autres, c’est un domaine […]

Droit

Quels sont les types de droits ?

octobre 30, 2022 Bruno Lamaison 0

Les droits existent pour conditionner le secteur juridique. Les droits sont là pour à la fois accorder une certaine liberté aux  personnes et aussi pour favoriser les relations entre les hommes. Il n’est pas rare […]

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Droits de la famille et du travail : pourquoi faire appel à un avocat dans ces domaines ?

septembre 25, 2022 Edouard Champlin 0

L’avocat est un professionnel dans le domaine du droit qui apporte soutien, conseil et donne son avis pour pouvoir résoudre un litige devant un tribunal. Selon sa formation, il peut en effet être un professionnel […]

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Quels sont les droits du propriétaire d’un logement en location ?

septembre 2, 2022 Bruno Lamaison 0

Une location est une collaboration entre un propriétaire et son locataire. Comme un locataire, il est important de savoir que le propriétaire a des droits en plus de ses obligations. Mais, on s’intéresse rarement au […]

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Maltraitance psychologique en couple : définition, réaction et mode de preuve

août 13, 2022 Bruno Lamaison 0

Contrairement à ce que pense une frange de la population mondiale, la vie en coupe n’est pas aussi rose que ce qui est reflété dans les télénovelas. Il y a des circonstances dans lesquelles elle […]

Droit

Droit de remboursement après l’intervention en urgence d’un plombier : les conditions d’application

août 13, 2022 Bruno Lamaison 0

Quand vous faites face à un problème de plomberie, vous devez faire appel à un plombier le plus vite possible. Ceci afin de régler rapidement la situation d’urgence. Vous ne le savez peut-être pas, mais […]

Droit

Droit pénal : quelles sont les compétences juridiques d’un capitaine de navire ?

août 12, 2022 Bruno Lamaison 0

Sur un navire, la seule personne habilitée à exercer de manière régulière le commandement demeure le capitaine. Souvent considéré comme le seul maître à bord après l’Être suprême, il est chargé de garantir tant la […]

Droit

Que faire en cas de blessures involontaires ?

août 3, 2022 Bruno Lamaison 0

Êtes-vous victime de façon malencontreuse ou par inadvertance de certaines blessures de la part d’autrui ? Plus d’inquiétude à avoir pour s’occuper des frais médicaux étant donné qu’il s’agit d’une infraction ! Donc, c’est possible […]

Divorce

Changement de régime matrimonial : l’essentiel à savoir

juillet 28, 2022 Bruno Lamaison 0

Diverses raisons sont susceptibles d’amener un couple marié à vouloir changer son régime. Cela est entre autres lié au désir de protéger davantage leurs héritiers, de renforcer leur solidarité ou d’assurer la protection d’un conjoint. […]

Droit

Que savoir sur le droit de la responsabilité civile ?

juillet 25, 2022 Bruno Lamaison 0

La responsabilité civile est généralement perçue comme une sous branche du droit civil. Elle constitue en termes clairs une notion utilisée lors d’un dommage survenant entre deux personnes ou de nombreuses personnes à statut privé. […]

Droit

Exécuteur testamentaire : tout savoir à propos

juillet 23, 2022 Bruno Lamaison 0

C’est très compliqué de jouer le rôle d’un exécuteur testamentaire. C’est pourquoi beaucoup de gens préfèrent nommer une société spécialisée pour être l’exécuteur testamentaire de leur succession. Il peut possiblement arriver qu’un ami ou autres vous demande […]

Droit

Ordonnance de protection : guide complet pour tout savoir

juillet 22, 2022 Bruno Lamaison 0

Êtes-vous victimes d’une violence conjugale ? Avez-vous des proches qui en sont victimes ? Sachez qu’il s’agit d’un acte à ne pas encourager. En effet, ces violences peuvent être de plusieurs natures. Il peut s’agir d’une violence […]

Droit

Les diverses catégories de titres de séjour

juillet 22, 2022 Bruno Lamaison 0

Il n’est pas possible pour un étranger de s’installer en France sans justification. Ce justificatif est attesté par un titre de séjour. Cependant, il existe 5 principaux types de titres de résidence. Vous allez les découvrir dans […]

Droit

Savoir davantage sur les spécificités du droit des contrats

juillet 21, 2022 Bruno Lamaison 0

Vous êtes acheteur, responsable de projet ou d’achats ou autres… Vous pouvez être amené à participer à la négociation ou à la gestion des contrats dans votre entreprise. Ceci sera fait dans l’optique de choisir le contrat […]

Droit

Métiers juridiques: quels en sont les plus payants ?

juillet 20, 2022 Bruno Lamaison 0

Le fonctionnement de la justice n’est pas possible sans les professionnels qui l’animent au quotidien. Le droit agit dans une diversité de domaine. Ce qui fait qu’on retrouve dans le secteur judiciaire plusieurs catégories de […]

Droit

Faillite d’une entreprise: comment la déclarer ?

juillet 19, 2022 Bruno Lamaison 0

L’étape qui effraie souvent les dirigeants d’entreprise est le dépôt de bilan. Puisque la faillite est une période qui met une entreprise complètement à terre. Mais, cette situation n’arrive que quand l’entreprise est submergée pas […]

Divorce

Quels sont les droits des conjoints lors d’un divorce ?

juillet 18, 2022 Bruno Lamaison 0

Les droits des conjoints pendant un processus de divorce dépendent de certains facteurs. Quels sont les droits dont chaque époux peut bénéficier pendant un divorce? Cet article nous informe sur les droits des conjoints lors […]

Droit

Création d’une entreprise en France: comment s’y prendre ?

juillet 18, 2022 Bruno Lamaison 0

Une entreprise nait pour apporter une solution à un problème existentiel. Mais, pour donner vie à une entreprise, il y’a une procédure à suivre même si elle n’est pas compliquée. En France, il y’a des […]

Divorce

Les motifs qui sont en faveur du divorce à l’amiable

juillet 17, 2022 Bruno Lamaison 0

La fin d’un mariage est un évènement douloureux. Et, cette rupture peut se dérouler de plusieurs manières. Mais, plusieurs personnes préfèrent cette forme de rupture lorsqu’il est question de divorce. Il s’agit du divorce par […]

Droit

Un notaire a-t-il des responsabilités dans une transaction immobilière ?

juillet 16, 2022 Bruno Lamaison 0

Dans une opération immobilière, plusieurs professionnels peuvent intervenir. Mais, l’intervention d’un notaire est une obligation dans une transaction immobilière. Dans ce cas, on s’interroge légitimement sur les responsabilités de ce professionnel juridique dans une vente […]

Divorce

Les circonstances qui favorisent la garde par un tiers

juillet 16, 2022 Bruno Lamaison 0

Le divorce est un processus qui n’épargne pas les enfants. Puisqu’après le divorce, la question relative à la garde des enfants doit être abordée. Souvent, le juge peut donner la garde des enfants à un […]

Droit

Comment le droit apprécie-t-il la responsabilité en matière de dommage commis à autrui ?

juillet 15, 2022 Bruno Lamaison 0

Par son article, tout fait quelconque de l’homme qui cause autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, le code civil instaure l’obligation à la réparation de dommage. […]

Droit

Quelles sont les dispositions qui encadrent la colocation ?

juillet 15, 2022 Bruno Lamaison 0

L’inadéquation entre l’offre et la demande s’observe dans plusieurs secteurs d’activités. Cette inadéquation s’amplifie dans le secteur immobilier. Ainsi, on constate qu’il y’a plus de locataires que de logement à louer. Une alternative est donc […]

Droit

Le droit des salariées enceintes en entreprise

juillet 10, 2022 Edouard Champlin 0

La loi réserve des droits importants pour la continuité du travail concernant une salariée enceinte. En état de grossesse, la femme peut profiter de plusieurs privilèges au sein de l’entreprise. Cet état lui accorde une […]

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Droit des affaires : objectifs et fonctionnement

juillet 7, 2022 Bruno Lamaison 0

Faisant partie des droits privés, le droit des affaires intervient généralement dans le secteur entrepreneurial. La gestion des affaires est l’un des domaines dans lesquels le droit des affaires fait ses preuves. Plusieurs sont les […]

Droit

De quels droits jouissent les réfugiés ?

juillet 7, 2022 Bruno Lamaison 0

Les réfugiés sont des personnes à part entière. Ils méritent, par conséquent, d’être traités comme tels. En dépit de leur origine étrangère, ils jouissent des droits bien définis. Quels sont ces droits dont jouissent tous […]

Droit

Quels sont les domaines reliés au droit des affaires ?

juillet 6, 2022 Bruno Lamaison 0

Domaine assez vaste, en plus de regrouper plusieurs disciplines, le droit des affaires est relié à bien plus de domaines qu’il n’en faut. Chacun de ces domaines à un rapport direct ou non avec la […]

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De quels droits jouissent les prisonniers ?

juillet 5, 2022 Bruno Lamaison 0

Après les verdicts du tribunal, un accusé peut être fautif ou non. Lorsqu’il l’est, il est envoyé dans une maison pénitentiaire, pour purger ses peines. Bien qu’étant prisonnier, plusieurs droits lui assurent la vie et […]

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Quels aspects priorisés dans le choix d’un notaire ?

juillet 3, 2022 Bruno Lamaison 0

Le notaire est un professionnel judiciaire qui intervient dans plusieurs domaines. C’est un spécialiste qui peut intervenir dans la succession, la donation, dans la transaction immobilière, etc. Il a pour mission d’authentifier les actes judiciaires. […]

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Quelles sont les infractions liées au droit pénal ?

juillet 2, 2022 Bruno Lamaison 0

Il n’est pas rare que le droit pénal soit confondu au droit civil, étant lui-même une branche du droit. Le droit pénal régit les rapports entre une personne et la société. Le droit civil, de […]

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Liquidation d’une entreprise: quelle procédure suivre ?

juillet 2, 2022 Bruno Lamaison 0

Il ne suffit pas de créer une entreprise. Il faut œuvrer pour la pérennisation de ses activités. Même si ce n’est pas voulu, des situations vont amener à l’arrêt des activités. Dans ce cas, on […]

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Qu’est-ce que le droit immobilier et quels sont ses éléments constitutifs ?

juillet 1, 2022 Bruno Lamaison 0

Vous avez envie de construire votre propre maison, de la louer, ou autre, vous devez de connaitre quelques notions du droit immobilier. Maitriser les notions de voisinage, tout ce qui entoure l’achat ou la vente […]

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Qui dois-je contacter si je veux un avocat commis d’office ?

juillet 1, 2022 Bruno Lamaison 0

Dans une affaire judiciaire, l’assistance d’un avocat est essentielle. Cependant, il existe des situations où un accusé peut se retrouver sans avocat pour le défendre. La loi a donc prévu une alternative. Elle consiste à […]

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Qui exerce l’autorité parentale ?

juin 30, 2022 Bruno Lamaison 0

Un enfant mineur est une personne vivant sous la responsabilité de  ses parents. Ceux-ci, ont envers lui, des devoirs ainsi que des droits à travers l’exercice de l’autorité parentale. Comment comprendre l’autorité parentale ? On appelle […]

mère portant un enfant
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L’attribution du droit de garde d’un enfant mineur

juin 20, 2022 Bruno Lamaison 0

Lors de la séparation d’un couple marié ou non, la question qui revient sur la table est celle de la garde des enfants. C’est un sujet qui stresse et angoisse la famille surtout si la […]

une personne écrivant sur un papierr un p
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Distinction entre droit public et droit privé

juin 17, 2022 Edouard Champlin 0

Le droit public est en règle général l’opposé du droit privé qui prend en compte l’ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes physiques et morales. Le droit public concerne toute la société dans […]

Droit

Tout savoir sur le droit des consommateurs

juin 10, 2022 Bruno Lamaison 0

Les consommateurs ont des droits que toutes les entreprises commercialisant des produits et proposant des services se doivent de respecter. La législation a prévu ces droits pour éviter les abus des entreprises et les publicités […]

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Droit des affaires : comment choisir un cabinet d’avocat réputé ?

juin 2, 2022 Bruno Lamaison 0

L’avocat est un professionnel occupant une place très importante en entreprise. Lorsque l’entreprise se trouve dans une situation conflictuelle, ce dernier vous apporte des conseils d’experts et met son savoir-faire à votre entière disposition. Grâce […]

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