Droit

Il est désormais possible de nos jours de remplacer l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par une remise de lettre en main propre. Cette pratique est de plus en plus courante et elle […]

L’acte notarié encore appelé acte notarial par certains juristes est un document officiel établi et signé par un notaire sur demande de ses clients. Le notaire grâce à son statut d’officier public confère un caractère […]

La séparation du corps est une procédure qui donne l’autorisation à des époux de vivre séparément. Elle met terme d’une certaine façon à la vie conjugale des conjoints et elle peut être définitive ou provisoire. […]

Tous les consommateurs ont des droits qu’il est nécessaire de connaître afin de pouvoir les revendiquer et les défendre s’ils sont bafoués. Il peut s’agir par exemple d’un manque d’information concernant le contrat de réservation […]

Le Code du travail encadre les congés payés. D’après ce code tous les employés ayant exercé pendant une période de 10 jours minimum sont aptes à prendre des congés payés. L’employeur est chargé de l’organisation […]

Dans la société actuelle, l’on reconnaît comme le père et la mère les personnes liées à l’enfant par un lien juridique. Ce lien est encore appelé filiation et elle contraint les parents à prendre soin […]

L’avenant contrat est un acte juridique important, car il donne la possibilité à une partie d’ajouter des clauses ou des conditions particulières à un contrat de travail salarié. Cet acte apporte un changement du contrat, […]

D’après l’OMS, la majorité des enfants de moins de 18 ans vivants en Europe sont victimes d’abus de tous genres (sexuels, physiques et psychologiques). Une hausse de ces violences a été enregistrée par des experts […]

Lorsqu’un employé commet une faute grave, son employeur a le droit de suspendre l’exécution de son contrat de travail à travers une mise à pied conservatoire. Ce type de sanction entraîne des conséquences certaines et […]

Après avoir suivi une formation en droit et justice, les possibilités de travailler sont multiples. Le droit est très vaste tout comme son champ d’action et il permet à tous les acteurs d’exercer divers métiers […]

Les conséquence juridiques sont généralement considérés comme minimes. Aucune loi ne traite spécifiquement des retweets, et la plupart des cas de jurisprudence concernant les médias sociaux sont centrés sur d’autres plateformes (comme Facebook ou YouTube). […]

Bien que le secteur de l’enseignement ait connu de nombreuses évolutions, beaucoup d’enfants ne sont pas encore scolarisés. Il convient donc d’accorder une attention particulière au droit à l’éducation, car le développement de plusieurs pays […]

Différentes situations sont encadrées par le domaine juridique et il faut maîtriser une multitude de mandats. En ce qui concerne la situation d’une personne pris en charge un établissement pénitentiaire, on parle d’un mandat de […]

Lorsque vous êtes un propriétaire de logement ou d’appartement et que vous envisagez de mettre ce dernier en location il est indispensable d’offrir une habitation décente à votre locataire sous peine d’être sanctionné par la […]