Un peu de droit
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Loi

Droit

Quelles différences entre droit et loi ?

novembre 30, 2022 Bruno Lamaison 0

Dans le secteur juridique, les notions de droit et de loi sont fréquemment utilisées. Il y a là deux termes que l’on ne maîtrise pas assez. Les personnes extérieures au domaine du droit vont parfois […]

Loi

Les motifs d’un véhicule en fourrière

novembre 6, 2022 Bruno Lamaison 0

Vous venez d’obtenir votre permis de conduire. Vous avez d’ailleurs très hâte de prendre le volant. En tant que novice dans le domaine, il est essentiel de connaître toutes les règles qui s’appliquent à la […]

Loi

L’application de la loi RGPD dans un cabinet de recrutement

novembre 4, 2022 Bruno Lamaison 0

La loi RGPD est un point très important pour chaque cabinet de recrutement qui possède un site web. Le dispositif insiste en effet sur la protection des données de chaque candidat. Cela implique que vous […]

Loi

Les lois et les réglementations appliquées dans la gestion locative

octobre 6, 2022 Bruno Lamaison 0

Pour vous constituer votre patrimoine propre tout en préparant votre retraite et pour profiter une source de revenus supplémentaires réguliers. Vous avez décidé de vous lancer dans un projet d’investissement locatif. Outre le choix du […]

Loi

Quelles sont les prévisions de la loi LME sur le paiement ?

août 24, 2022 Bruno Lamaison 0

La force d’une entreprise réside au niveau de la trésorerie. Mais, le paiement ne se fait pas souvent à de bonnes dates. Ce qui influence négativement la vie des entreprises. Pour trouver de solution à […]

Immobilier

Quelle loi avant la loi pinel ?

juillet 31, 2022 Bruno Lamaison 0

La loi Pinel est la nouvelle loi qui régit l’investissement dans l’immobilier. Elle succède à trois autres lois qui étaient en vigueur. Pour ceux qui veulent investir dans la location des logements neufs, il est […]

Loi

Quelles sanctions prévues par la loi pour une conduite sans permis ?

juillet 30, 2022 Edouard Champlin 0

Différentes sanctions concernant la conduite sur la voie publique sont sanctionnées par le Code pénal. Lors d’un contrôle, plusieurs pénalités sont prévues selon le cas. Si vous possédez un permis de conduire ou non, les […]

Loi

Quels sont les types de loi ?

juillet 17, 2022 Bruno Lamaison 0

La loi fait partie des notions dont l’étude s’avère indispensable. Elle intervient dans plusieurs domaines afin de les régulariser, et a des formes variées. L’article ci portera la charge de la présentation des types de […]

Loi

Le libre choix de l’assurance emprunteur

juillet 9, 2022 Bruno Lamaison 0

La souscription à un contrat d’assurance emprunteur est la plupart du temps une obligation qu’impose la banque lorsqu’un client demande un prêt immobilier. Elle propose diverses garanties en fonction de la situation de l’emprunteur et […]

Loi

Loyer impayé : que prévoit la loi ?

juin 27, 2022 Edouard Champlin 0

Plusieurs propriétaires de biens immobiliers locatifs se retrouvent souvent face à des situations de loyers impayés. De nombreux bailleurs souffrent du non-paiement du loyer de leurs locataires. Il peut s’agir d’un endettement, d’une perturbation des […]

Loi

L’évolution de la loi sur le CBD

juin 22, 2022 Bruno Lamaison 0

Depuis ces dernières années, de plus en plus d’États européens procèdent à l’autorisation de la consommation et de la vente du CBD. Bon nombre de Français se posent notamment la question sur la situation de […]

Loi

Les cinq principaux domaines de lois sur le droit de l’informatique

mai 25, 2022 Edouard Champlin 0

Le droit informatique regroupe un grand nombre de domaines juridiques. Il concerne la conception et l’usage des ordinateurs et des logiciels. Ce droit s’étend de la transmission des données à travers des supports physiques et […]

Loi

4 choses à savoir sur l’inventaire de succession

mai 23, 2022 Edouard Champlin 0

L’inventaire de succession est considéré comme une formalité dont l’héritier doit s’acquitter dans la gestion de son héritage. Il est obligatoire dans certains cas et conseillé dans d’autres. La place qu’occupe ce document dans la […]

Loi

Loi accident de la route : les points essentiels à savoir

mars 23, 2022 Edouard Champlin 0

Il est indispensable de connaître les différentes lois régissant les accidents de la route afin de faire valoir ses droits. Plusieurs législations sont applicables après un accident de la route et si vous ne les […]

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