Immobilier

Quelle loi avant la loi pinel ?

La loi Pinel est la nouvelle loi qui régit l’investissement dans l’immobilier. Elle succède à trois autres lois qui étaient en vigueur. Pour ceux qui veulent investir dans la location des logements neufs, il est […]

Loi

Quels sont les types de loi ?

La loi fait partie des notions dont l’étude s’avère indispensable. Elle intervient dans plusieurs domaines afin de les régulariser, et a des formes variées. L’article ci portera la charge de la présentation des types de […]

Loi

Le libre choix de l’assurance emprunteur

La souscription à un contrat d’assurance emprunteur est la plupart du temps une obligation qu’impose la banque lorsqu’un client demande un prêt immobilier. Elle propose diverses garanties en fonction de la situation de l’emprunteur et […]

Loi

Loyer impayé : que prévoit la loi ?

Plusieurs propriétaires de biens immobiliers locatifs se retrouvent souvent face à des situations de loyers impayés. De nombreux bailleurs souffrent du non-paiement du loyer de leurs locataires. Il peut s’agir d’un endettement, d’une perturbation des […]

Loi

L’évolution de la loi sur le CBD

Depuis ces dernières années, de plus en plus d’États européens procèdent à l’autorisation de la consommation et de la vente du CBD. Bon nombre de Français se posent notamment la question sur la situation de […]