Le choix d’un régime matrimonial est une étape importante dans la vie d’un couple qui souhaite se marier. Il détermine la manière dont les biens des époux seront gérés, tant pendant le mariage qu’en cas […]
Le divorce est souvent considéré comme un processus long, coûteux et douloureux. Cependant, de nombreuses personnes ignorent qu’il existe une alternative plus simple et moins onéreuse : le divorce à l’amiable en ligne sans juge. […]
Le sujet de la déshéritation du conjoint est un thème complexe et délicat qui soulève de nombreuses questions juridiques. En tant qu’avocat, il est important de bien connaître les différentes dispositions légales en la matière […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure grave et exceptionnelle qui peut être prononcée par un juge lorsque les parents ne remplissent plus leurs obligations envers leurs enfants. Cette décision peut avoir des conséquences […]
La rupture d’un PACS est une situation que de nombreux couples sont amenés à vivre. Qu’il s’agisse d’une décision mutuelle ou unilatérale, il est essentiel de bien comprendre les enjeux juridiques et les démarches à […]
Lorsqu’un couple décide de mettre un terme à son mariage, il peut s’ensuivre une véritable bataille juridique pour les droits (garde des enfants, pension alimentaire, partage de biens…) de chaque partie. La procédure peut prendre […]
Le divorce est une étape souvent difficile à traverser, tant sur le plan émotionnel que sur le plan juridique. Chaque situation est unique et il est important de bien connaître les différentes procédures pour divorcer […]
Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple, et l’une des questions les plus délicates à régler concerne le partage des biens communs, notamment le logement. Le rachat de soulte est une […]
L’adultère est l’une des principales causes de divorce. En effet, la fidélité est l’un des piliers du mariage. D’ailleurs, cet acte est considéré comme une faute conjugale par les juridictions. Si vous soupçonnez votre époux(se) […]
Le divorce est une étape difficile pour les couples qui décident de mettre fin à leur union. Pourtant, il existe une option plus rapide et moins coûteuse que le divorce traditionnel : le divorce à […]
Le divorce est un événement douloureux et complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Pour faciliter cette étape de la vie, il est essentiel de comprendre les différentes procédures possibles, à savoir le divorce […]
Le mariage est une institution qui implique des droits et des obligations pour les époux, notamment en matière de gestion du patrimoine commun. Parmi les divers outils juridiques permettant de protéger le conjoint survivant, la […]
Le divorce est souvent perçu comme une étape difficile et douloureuse. Toutefois, lorsque les deux parties sont d’accord sur les modalités de la séparation, le divorce par consentement mutuel peut s’avérer être une solution plus […]
Le divorce quel que soit sa forme a des répercussions sur le patrimoine du couple. Il est nécessaire de prendre les renseignements nécessaires sur la séparation de biens avant d’engager une quelconque démarche. Pour vous […]
La loi sur les pensions alimentaires en France définit le cadre juridique au sein duquel des titulaires et des bénéficiaires peuvent convenir des modalités d’un engagement financier destiné à soutenir financièrement un enfant ou un […]
La loi sur la garde d’enfants définit les droits et les responsabilités des parents et des fournisseurs de services de garde d’enfants. Il s’agit de protéger les enfants et de veiller à ce qu’ils grandissent […]
La famille représente le noyau de la société et a pour fondation le mariage. Le mariage consiste en l’union de deux personnes qui s’aiment pour ne faire qu’un. Mais il n’est pas rare de constater […]
La survenue des conflits entre conjoints peut faire naître de nombreuses décisions dans le foyer. L’une d’elles est le divorce qui octroie certains droits aux femmes. Ceci arrive dans plus d’un cas en tenant compte […]
Le divorce a souvent plus d’impacts sur les enfants que sur les époux. Puisque les enfants vivront désormais soient avec un parent, soit avec les deux. Que la garde des enfants soit partagée ou exclusive, […]
Le mariage est une promesse synallagmatique entre les conjoints de vie commune et de soutien mutuel en toutes circonstances. Cependant, il arrive que certaines raisons obligent un des conjoints à vouloir rompre ce lien en […]
Il arrive parfois que des couples prononcent le divorce après plusieurs années de vie conjugale. Cet état de choses s’observe de façon quotidienne et de façon continuelle. Les raisons des divorces dépendent d’un couple à […]
Dans le cadre d’un divorce, il y a une procédure à suivre. Parfois, le divorce peut être par consentement mutuel ou pour faute grave. Dans les deux cas, il faut une procédure pour pouvoir aboutir […]
Le divorce entre deux conjoints peut avoir une ou plusieurs raisons. L’un ou l’autre à la possibilité de prononcer ou de demander le divorce. Dans le cas de l’alcoolisme, vous pouvez aussi demander le divorce, […]
Le divorce intervient dans un couple lorsque les deux époux décident de mettre fin à leur relation. Le divorce pour faute est un terme utilisé quand la séparation est brusque et contentieuse. Cependant, le divorce […]
Après le divorce, la garde des enfants est une question un peu délicate à gérer entre les parents. La décision peut quelquefois susciter des désaccords entre les géniteurs de l’enfant. Pour cela, un juge aux […]
Diverses raisons sont susceptibles d’amener un couple marié à vouloir changer son régime. Cela est entre autres lié au désir de protéger davantage leurs héritiers, de renforcer leur solidarité ou d’assurer la protection d’un conjoint. […]
L’un des faits constituant une faute lorsqu’il s’agit du mariage ou du droit civil reste l’abandon du domicile conjugal. Il s’agit d’un acte qui peut avoir des conséquences néfastes aussi bien sur les enfants que […]
Sur décision judiciaire, certaines responsabilités, surtout pécuniaires, peuvent être confiées à une personne envers les membres de sa famille. Cependant, il arrive qu’elles manquent de respecter cette obligation comme il se doit. Ce qui est […]
Les droits des conjoints pendant un processus de divorce dépendent de certains facteurs. Quels sont les droits dont chaque époux peut bénéficier pendant un divorce? Cet article nous informe sur les droits des conjoints lors […]
La fin d’un mariage est un évènement douloureux. Et, cette rupture peut se dérouler de plusieurs manières. Mais, plusieurs personnes préfèrent cette forme de rupture lorsqu’il est question de divorce. Il s’agit du divorce par […]
Le divorce est un processus qui n’épargne pas les enfants. Puisqu’après le divorce, la question relative à la garde des enfants doit être abordée. Souvent, le juge peut donner la garde des enfants à un […]
Le « living together apart » ou la cohabitation entre époux après le divorce est un concept encore peu connu de beaucoup de personnes. Il s’agit d’une décision prise par les ex-conjoints pour diverses raisons. Même […]
Dans la majorité des cas, la séparation des couples est suivie par la séparation du domicile des deux ex-conjoints. Toutefois, ces derniers ont la possibilité de continuer à vivre sous le même toit dans certaines […]
Lorsque survient un divorce, la vie des enfants est inévitablement bouleversée d’une certaine manière. Conformément aux dispositions légales, les deux parents doivent alors procéder au versement d’une pension alimentaire dans le cadre de l’entretien des […]
Par le mariage civil, deux époux contractent des liens pour s’unir. Ainsi, pour que règnent l’harmonie et un mieux-être chacun se doit de respecter les engagements. Cependant, si la vie à deux devient insupportable, vous […]
À la fin d’un mariage, certaines décisions doivent être prises aussi difficiles soient-elles. Le partage des biens à l’issue d’un divorce est une problématique qui suscite beaucoup d’interrogations chez les couples en instance de divorce. […]
Lors d’un divorce, les enfants sont les plus affectés par la situation. Les enfants sont émotifs et fragiles en bas âge et à la période de l’adolescence ce qui veut dire que la séparation de […]
Lors d’un divorce, les enfants sont ceux qui subissent le plus les effets et les conséquences de cette séparation. Si les parents pensent en divorçant qu’ils agissent pour le bien des enfants, la plupart des […]
Le divorce accepté est régi par les articles 233 et 234 du Code de procédure civile. Dans une procédure de divorce accepté, les époux sont consentants pour se séparer, mais ne parviennent pas à s’accorder […]
Dans certains pays comme le Québec, on ne divorce pas pour n’importe quel motif. La loi prévoit trois cas de figure donnant la possibilité à époux de formuler une demande de divorce devant le juge […]
Le site unpeudedroit.fr est un site d'informations juridiques gratuites - 2024 - Mentions Légales - Contact