Immobilier

Le monde de l’immobilier est un secteur en constante évolution, avec ses règles et spécificités. Parmi celles-ci, on trouve le concept de franchise immobilière, qui soulève de nombreuses questions quant à sa régulation juridique. Dans […]

En tant que propriétaire bailleur, il est indispensable de connaître vos obligations en matière d’assurance. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les différentes garanties à souscrire, leurs avantages et les précautions à […]

Le permis de construire est un document administratif indispensable pour les constructeurs de maisons. Il atteste que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur et permet aux autorités compétentes d’exercer un contrôle […]

Vous êtes propriétaire ou locataire, et vous avez souscrit une assurance habitation pour protéger votre bien immobilier. Mais que se passe-t-il en cas de sinistre ? Comment déclarer un sinistre et obtenir l’indemnisation à laquelle […]

Le Droit de Résiliation Annuelle de l’Assurance Emprunteur est un sujet crucial pour les emprunteurs immobiliers. Dans cet article, nous allons aborder en détail ce droit, son fonctionnement et ses implications pour les emprunteurs et […]

La gestion de l’héritage est souvent source de conflits ou d’incompréhension au sein de nombreuses familles. La transmission du patrimoine de son vivant est l’une des meilleures solutions pour assurer une succession efficace. L’intervention du […]

Vous souhaitez contracter un prêt immobilier pour financer l’achat de votre future maison ou appartement ? Il est indispensable de connaître les garanties obligatoires liées à l’assurance emprunteur. En effet, ces garanties permettent de protéger […]

Vous envisagez de louer une voiture pour vos déplacements professionnels ou personnels ? Il est indispensable de bien comprendre les enjeux et les spécificités du contrat de location pour voiture. En tant qu’avocat, je vous propose […]

Le choix d’un lit mezzanine peut être une excellente solution pour optimiser l’espace dans une chambre, surtout lorsqu’il s’agit de logements urbains où la surface est souvent restreinte. Toutefois, il est primordial de prendre en […]

Les litiges relatifs aux contrats d’assurance habitation sont monnaie courante, et il est essentiel de connaître les principales causes d’incompréhension et de désaccord pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous vous présentons une […]

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement, et vous avez souscrit à une assurance habitation. Mais connaissez-vous réellement vos droits et obligations en tant qu’assuré ? Cet article, rédigé par un avocat spécialisé, vous propose […]

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et peu connu des professionnels du bâtiment. Pourtant, elle joue un rôle essentiel dans la protection des entreprises et des clients en cas de sinistre […]

Construire une maison est un projet de vie important et complexe. Il n’est pas rare que des litiges surviennent entre les différentes parties prenantes du chantier, qu’il s’agisse du maître d’ouvrage, des constructeurs, des artisans […]

Vous envisagez d’acheter un logement et vous avez entendu parler du contrat de location-accession? Ce dispositif, également appelé Prêt social location-accession (PSLA), permet à des ménages aux revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur […]

Le défaut d’assurance décennale est un sujet crucial pour les professionnels de la construction. En effet, cette garantie protège le maître d’ouvrage des désordres pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à […]

Les transactions immobilières représentent souvent un enjeu financier de taille. Les solutions d’usufruit peuvent être une réponse adaptée pour optimiser ces opérations et en tirer le meilleur parti. Découvrez comment l’usufruit peut vous aider à […]

En tant que bailleur, vous êtes confronté(e) à un problème récurrent et préoccupant : le recouvrement de loyers impayés. Cette situation peut mettre en péril votre équilibre financier et engendrer des tensions avec votre locataire. […]

La vente ou la cession d’un véhicule non enregistré peut s’avérer être un véritable casse-tête pour les parties concernées. Quelles sont les obligations à respecter et les conséquences juridiques qui peuvent découler d’une telle situation […]

La cession d’un véhicule est une opération courante mais qui nécessite le respect de certaines formalités administratives pour être réalisée en toute légalité. Parmi ces démarches, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est […]

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, où les transactions immobilières sont souvent marquées par de nombreuses complications juridiques. Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier peut […]

Vous envisagez de construire votre maison, d’agrandir ou de rénover un bâtiment existant ? L’obtention d’un permis de construire est une étape essentielle et obligatoire pour mener à bien votre projet. Dans cet article, nous […]

Avec la location-accession, vous pouvez devenir progressivement le propriétaire d’un bien immobilier. En effet, pendant une certaine durée, vous allez louer le logement puis à l’échéance de la période de jouissance, si vous le désirez, […]

La vente immobilière est un secteur d’activité en plein développement. Il est assez facile d’accès tout en restant lucratif. Bien qu’étant risqué, beaucoup de personnes y investissent et réussissent à avoir un bon retour sur […]

Si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, il y a de nombreuses choses à savoir, tant au niveau de vos droits qu’au niveau des contraintes. Et elles sont nombreuses quand on possède […]

Vous souhaitez emménager dans votre nouveau logement, mais vous ne savez pas comment obtenir une autorisation d’occupation et vous y installer. Ou vous souhaitez prolonger ce dernier après son expiration ? Peut-être encore, avez-vous égaré […]

Dans le domaine de l’immobilier, il existe plusieurs professionnels. Chaque spécialiste va jouer un rôle bien précis. Ainsi, un expert judiciaire immobilier est aussi présent dans le secteur immobilier. Il intervient en amont et aval […]

La réalisation de certains travaux de construction et de rénovation nécessite un permis de construction. Il s’agit d’une autorisation obligatoire sans laquelle les travaux de construction sont illégaux. Pour obtenir un permis de construire, il […]

Un investissement immobilier se fait selon une procédure qui est pour le moins simple. Cette procédure pour être légale nécessite le concours de plusieurs professionnels. Le notaire fait partie de ces derniers. À toutes les […]

Certains acquéreurs de biens immobiliers peuvent se projeter dans une maison vide. Le fait de fixer un plafond, un plancher, des murs vides n’aide pas beaucoup les acheteurs à visualiser leurs propres effets et meubles […]

Les conflits entre propriétaire et locataire sont plus fréquents que l’on ne pense. Il arrive souvent qu’un locataire soit en conflit avec son bailleur ou inversement pour des raisons diverses. Il est parfois difficile de […]

Avant d’intégrer une maison ou un appartement, le locataire doit signer un contrat de location. Il faut tout de même que les deux parties respectent les mentions citées dans le contrat. Le contrat de location […]

Lorsque vous souhaitez acheter une maison pour y vivre en famille ou encore que vous vouliez investir dans les logements locatifs, ne vous précipitez pas et prenez le temps d’acquérir les connaissances nécessaires. Investir dans […]

La saisie immobilière est le fait de récupérer le bien immeuble d’un débiteur ou d’un détenteur afin de rembourser une dette impayée au créancier. Le but étant la vente forcée et la distribution du prix […]