Vous souhaitez emménager dans votre nouveau logement, mais vous ne savez pas comment obtenir une autorisation d’occupation et vous y installer. Ou vous souhaitez prolonger ce dernier après son expiration ? Peut-être encore, avez-vous égaré […]
Une location est une collaboration entre un propriétaire et son locataire. Comme un locataire, il est important de savoir que le propriétaire a des droits en plus de ses obligations. Mais, on s’intéresse rarement au […]
Dans le domaine de l’immobilier, il existe plusieurs professionnels. Chaque spécialiste va jouer un rôle bien précis. Ainsi, un expert judiciaire immobilier est aussi présent dans le secteur immobilier. Il intervient en amont et aval […]
La réalisation de certains travaux de construction et de rénovation nécessite un permis de construction. Il s’agit d’une autorisation obligatoire sans laquelle les travaux de construction sont illégaux. Pour obtenir un permis de construire, il […]
La loi Pinel est la nouvelle loi qui régit l’investissement dans l’immobilier. Elle succède à trois autres lois qui étaient en vigueur. Pour ceux qui veulent investir dans la location des logements neufs, il est […]
Les biens d’une personne décédée sont à partager sous la supervision d’un professionnel de droit, plus précisément un notaire. Mais, il arrive que des imprévus bloquent la procédure et empêchent les héritiers d’entrer en possession […]
Dans le domaine de la construction, il existe des lois qui régissent tous les travaux. En effet, que vous soyez propriétaire de maison et songez à rénover votre appartement ou que vous souhaitez construire une […]
Un litige immobilier est un conflit qui concerne les biens immobiliers. Ce cas de litige est réglé par une juridiction spécialisée dans le domaine immobilier. Quel est le mode de fonctionnement de la juridiction des […]
Le domaine de l’immobilier est aujourd’hui un véritable domaine d’investissement. L’investissement dans ce domaine amène les promoteurs à faire des achats et ventes de biens immobiliers. Les achats et ventes de biens sont les activités […]
Vous avez envie de construire votre propre maison, de la louer, ou autre, vous devez de connaitre quelques notions du droit immobilier. Maitriser les notions de voisinage, tout ce qui entoure l’achat ou la vente […]
Un investissement immobilier se fait selon une procédure qui est pour le moins simple. Cette procédure pour être légale nécessite le concours de plusieurs professionnels. Le notaire fait partie de ces derniers. À toutes les […]
Certains acquéreurs de biens immobiliers peuvent se projeter dans une maison vide. Le fait de fixer un plafond, un plancher, des murs vides n’aide pas beaucoup les acheteurs à visualiser leurs propres effets et meubles […]
Les conflits entre propriétaire et locataire sont plus fréquents que l’on ne pense. Il arrive souvent qu’un locataire soit en conflit avec son bailleur ou inversement pour des raisons diverses. Il est parfois difficile de […]
Avant d’intégrer une maison ou un appartement, le locataire doit signer un contrat de location. Il faut tout de même que les deux parties respectent les mentions citées dans le contrat. Le contrat de location […]
Lorsque vous souhaitez acheter une maison pour y vivre en famille ou encore que vous vouliez investir dans les logements locatifs, ne vous précipitez pas et prenez le temps d’acquérir les connaissances nécessaires. Investir dans […]
La saisie immobilière est le fait de récupérer le bien immeuble d’un débiteur ou d’un détenteur afin de rembourser une dette impayée au créancier. Le but étant la vente forcée et la distribution du prix […]
Si vous ne prenez pas les précautions nécessaires pour l’acquisition de votre premier logement, vous risquez être victime d’une saisie immobilière ou encore d’un endettement élevé. Il est également compliqué de trouver de l’aide ou […]
Tout savoir sur le permis de construire Le permis de construire est un dossier administratif faisant partie des autorisations délivrées par l’urbanisme. Il est considéré comme une déclaration préalable de travaux permettant aux services de […]
L’un des plus grands projets à réaliser dans une vie est l’acquisition d’un bien immobilier. C’est une étape importante et lorsqu’on n’est pas bien préparé, on risque de commettre des erreurs. Les contraintes de la […]
Lorsqu’on souhaite acheter ou louer une maison, il n’est jamais facile de trouver des offres qui nous correspondent à nos besoins. Dans ce cas, deux cas de figure s’offrent à vous à savoir : effectuer la […]
S’il est vrai qu’investir dans un logement ancien présente un certain charme et que cela est moins coûteux, acheter une maison neuve vous permettra également de bénéficier de plusieurs avantages sur le plan économique et […]
L’achat d’un appartement dans certaines villes nécessite un certain budget. Pour acquérir des parts dans une SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), il suffit de quelques milliers d’euros. Grâce à sa gestion simpliste et à […]
De plus en plus de personnes se tournent vers l’achat des logements neufs et avec raison compte tenu de tous les avantages qu’offrent ce secteur. En achetant un logement neuf, vous réalisez d’importantes économies. La […]
Le logement actuel que vous occupez n’est plus à votre goût et vous envisagez de le revendre. Cela semble simple à priori mais ne vous y trompez pas. La réussite de la vente d’un bien […]
Lors de la location d’un bien immobilier meublé, il est nécessaire de signer un contrat et cela peut être complexe pour les parties concernées. Le contrat de location meublé est encadré par la loi Alur […]
Le notaire est un officier public dont la présence est indispensable dans la réalisation des différentes transactions immobilières. Il est nécessaire de savoir le rôle que joue le notaire dans l’exécution d’une vente ou de […]
Tous les entrepreneurs individuels possèdent un patrimoine unique en principe. Ce caractère rend leurs biens immobiliers insaisissables et ils peuvent protéger leur patrimoine afin d’éviter que leur faillite professionnelle n’impacte leur patrimoine personnel. Pour la […]
Le site unpeudedroit.fr est un site d'informations juridiques gratuites - 2022 - Mentions légales - Contact