Quand on parle de droit de la propriété intellectuelle, on pense tout de suite au droit de la propriété littéraire et artistique et au droit de la propriété industrielle. Cette dernière matière inclut les droits exclusifs sur des créations qui présentent un caractère industriel. Pour vous aider à protéger vos propriétés industrielles comme la marque de votre entreprise, vous devez demander l’aide d’un avocat de droit des marques.
Avocat droit des marques : pour que l’INPI ou l’EUPO accepte votre demande d’enregistrement
Sachez que le dépôt d’une marque n’est pas si facile. Parfois, vous pouvez être confronté à des contentieux. En effet, lors de la réalisation de cette étape, l’INPI ou l’EUPO sont obligés de vérifier les obstacles qui pourraient empêcher la validité de votre demande. Sachez que vous pouvez tout à fait compter sur votre avocat droit des marques pour vérifier vos conditions.
Son professionnalisme va lui permettre de savoir si vous avez respecté toutes les conditions nécessaires à la validation de votre demande. Les conseils de cet avocat pourraient vous aider à éviter les refus de l’INPI ou l’EUPO. Votre professionnel est tout à fait en mesure de défendre votre marque. Grâce à son expertise, il dispose des arguments légaux et jurisprudentiels pour vous permettre d’éviter les rejets de votre demande.
Avocat droit des marques : pour éviter une action en contrefaçon
Une fois que votre marque a été enregistrée, sachez que vous pourrez être victime de contrefaçon. Avec un avocat en droit des marques à vos côtés, vous n’avez nul besoin de vous inquiéter. Sa présence vous permet de vous prémunir contre cette action lors du dépôt ou après l’enregistrement de votre marque.
Pour défendre votre marque et vos intérêts donc, vous aurez besoin de la compétence de ce professionnel en droit. C’est à lui de vous donner les droits d’exclusivité afin de protéger votre marque durant une dizaine d’années.
Avocat droit des marques : pour éviter les risques de prononcer la nullité de la marque
Une fois que l’INPI ou l’EUIPO a reçu votre demande d’enregistrement, les offices vont faire en sorte d’analyser les conditions de validité de votre marque. Même si cette dernière a été enregistrée, même si vous avez respecté toutes les conditions, le tribunal est tout à fait en mesure d’annoncer que votre marque n’a pas rempli les conditions nécessaires pour sa validité.
Ce qui lui donne le droit d’annoncer la nullité de votre marque. Vous pouvez parfaitement compter sur votre avocat de droit des marques afin de vous aider dans ce cas. Il prendra le temps de vérifier la validité de votre marque. S’il constate un éventuel risque, il est obligé de vous informer et de vous donner des conseils afin d’éviter ce genre de problème.
Avocat droit des marques : pour éviter les mesures d’interdiction d’utilisation de votre marque
Il se peut que le tribunal vous empêche d’utiliser votre marque. Un bon nombre de raisons peuvent le pousser à opter pour cette interdiction. Et cela même si vous disposez déjà d’un droit de marque. Si c’est le cas, votre entreprise est obligée de changer toute votre stratégie marketing et de partir à zéro. La nullité de votre marque peut avoir de graves conséquences, non seulement marketing, mais aussi financières pour votre entreprise.
Vous pouvez aussi oublier la notoriété de votre marque. Vous êtes obligé :
- de recommencer
- de trouver une autre marque
- de faire un nouvel enregistrement
Dans le but d’éviter ce genre problème, on vous recommande toujours de consulter un avocat bien avant de réaliser le dépôt de votre marque.