Quels sont les différents types de jurisprudence qui existent ?

En droit, face à une loi abstraite, les autorités font usage de la jurisprudence pour la rendre plus claire et concise. Elle est donc une alternative efficace qui permet de rendre les verdicts sans que les juges ne soient coupables d’un refus de faire justice. Étant donné que les questions traitées varient d’un domaine à un autre, il existe une diversité de jurisprudence. Chacune d’elle à ses spécificités et méritent d’être mieux connue.

La jurisprudence administrative

Elle prend sa source dans le droit administratif qui est en lui-même, un droit qualifié de jurisprudentiel. Ce qui par suite, confère au juge la fonction d’interprétation et de création des textes de loi. Cette situation s’explique par l’absence de textes clairs et concis dans le règlement des conflits administratifs.

Les règles jurisprudentielles

Ce sont elles qui donnent la possibilité au juge de définir de nouvelles notions liées au droit administratif. Le juge est alors chargé de trancher les litiges en comblant les manques présentés par les textes de loi. Les règles établies par le juge sont supplétives, supra réglementaire.

Les principes généraux du droit administratif

Ils ont une valeur importante et intrinsèque et visent à rétablir les lacunes des textes de loi existants. Ceci est surtout mis à exécution en l’absence de textes. Ici, le principe d’égalité et celui de liberté sont mis en avant. Cependant, ils sont moins importants que la loi elle-même, mais ont plus de valeurs qu’un règlement administratif.

Les théories sur la jurisprudence administrative sont divergentes. Pour certains, le juge ne doit pas créer de loi alors que les autres estiment qu’il peut en créer lorsque la loi est imprécise.

La jurisprudence constitutionnelle

Elle est liée au juge constitutionnel et se réfère aux faits. Le juge est tenu de se baser sur la loi et uniquement sur elle pour trancher. Cependant la tâche de celui-ci n’est pas aisée à cause de la matière constitutionnelle. En effet, le Conseil Constitutionnel veille pour cela sur la légalité, le contrôle de la conformité de la loi avec les constitutions. Aussi, s’assure-t-il de la protection de la constitutionnalité de la loi. Par conséquent il est difficile au juge constitutionnel de prendre à lui seul, la décision de créer de nouvelle loi. Il ne pourra qu’interpréter celles existantes et/ou les adapter aux faits qui lui sont présentés. La jurisprudence constitutionnelle se doit d’être un instrument au service de la démocratie au travers du droit.

La jurisprudence judiciaire

Elle fait recours à l’application du droit dans le système judiciaire tout en restant juste et équitable. Ici, l’adaptation des textes doit être liée à une meilleure application des lois. La sécurité juridique que prône la jurisprudence judiciaire se retrouve au sein des décisions de justice.

Le Conseil d’État est présent ici et cherche à protéger au maximum possible, les droits des citoyens. Quant à la Cour de cassation, elle a pour rôle de rendre unanime, les décisions jurisprudentielles prises.  Elle peut cependant être confrontée à des résistances venant des juges. Ce qui fait naître des divergences dans l’application de la jurisprudence judiciaire.

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