Un investissement dans le vin est un projet qui nécessite une bonne période de préparation. Il ne faut rien laisser au hasard pour éviter les mauvaises surprises à l’avenir. Vous devrez par exemple prendre quelques minutes pour vous informer sur la fiscalité qui régit vos activités. Cela permet de mieux vous préparer à toutes les situations.
Connaître la domiciliation fiscale avant d’investir dans le vin
Il est important de vous informer sur la domiciliation fiscale avant de lancer votre investissement dans le vin. En France par exemple, l’article 4 B du Code général des impôts peut vous imposer des critères à respecter. Le code insiste sur le respect de l’un des éléments suivants pour avoir une domiciliation fiscale :
- Vous avez une adresse d’habitation précise dans le pays
- Vous pouvez avoir un lieu de séjour principal sur le territoire (vous devrez y passer plus de 180 jours/ans)
- Vous exercez vos activités professionnelles dans le pays
- Vous avez un centre d’intérêt économique sur le territoire
Il est possible d’obtenir une domiciliation fiscale pour votre investissement si vous respectez ces conditions. Prenez toutefois le temps de vous informer sur les autres conditions que vous devrez honorer.
Quelle imposition pour investir dans le vin à titre occasionnel ?
Le vin que vous vendez sera ici considéré comme étant du bien meuble. Vous devrez toujours maintenir en compte l’article 150 UA du Code général des Impôts. Cela permet de profiter d’une exonération en cas de cession inférieure à 5 000 €. Un abattement de 5 % par an peut se faire après 2 ans d’activités.
Il ne faut pas négliger la déclaration et le règlement de l’impôt sur les plus-values. Ceux-ci peuvent être soumis à un impôt sur le revenu dans certains cas. Il faudra vous baser sur l’article 200 B du CGI pour connaître les conditions d’imposition.
Il faut respecter un délai d’un mois à compter d’une cession pour réaliser la déclaration et le paiement. Il ne faut rien laisser au hasard pour calculer la plus-value brute concernant votre investissement dans le vin.
Investir dans le vin en cas de vendeur physique assimilé professionnel
Il se peut que votre activité devienne récurrente. Il faut dans ce cas vous préparer à déclarer votre activité en tant que micro-entrepreneur. Vous devrez alors respecter les conditions de déclarations imposées par ce statut. Cela est aussi valable pour les obligations que vous devrez respecter pendant l’exercice de vos fonctions.
Il est important de contacter l’administration fiscale si vous comptez changer les conditions liées à vos activités. Votre conseiller fiscal peut aussi vous venir en aide si vous le souhaitez. Notez que le CGI peut vous apporter quelques précisions dans son article 242 bis.
Cela implique par exemple la détermination du nombre de clients que vous avez sur le marché. Il ne faut pas non plus négliger la valeur des transactions que vous avez faites au cours de l’année écoulée.
Investir dans le vin en tant qu’expatrié : ce qu’il faut retenir
Ici, il est important de se concentrer sur l’existence d’une convention fiscale ou non. Celle-ci vous servira de pierre angulaire tout au long de l’exécution de vos activités dans le vin. Il vous sera en effet plus facile de déclarer vos activités si vous faites bien les choses. Notez qu’un traitement de l’impôt sur le revenu peut s’appliquer pour un expatrié.
Il n’y a pas en outre de conventions fiscales concernant l’impôt sur la succession. Une imposition peut s’appliquer en cas de revente des activités de l’expatrié. Il suffit pour cela de vous informer sur les articles 12 et 13 imposés par les conventions fiscales. Cela implique la possibilité d’imposer la plus-value dans le pays de résidence de l’investisseur expatrié. Vous devrez aussi vous informer sur la taxation au titre de la succession dans ce genre de situation.