Un peu de droit
  • Droit
  • Avocat
  • Divorce
  • Droit Affaires
  • Immobilier
  • Juridique
  • Notaire
  • Entreprise
  • Loi
AccueilJuridique

Juridique

Juridique

Changement du régime matrimonial

mai 24, 2022 Bruno Lamaison 0

Lors de la célébration du mariage, les époux peuvent décider du régime matrimonial qui sera appliqué. S’ils ne choisissent pas, la loi considère automatiquement le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Ce régime […]

locataire qui signe un bail
Juridique

Quel bail choisir pour une profession libérale ?

mai 19, 2022 Bruno Lamaison 0

Une personne exerçant une profession libérale dispose de deux options à savoir : contracter un bail commercial ou un bail professionnel pour la location d’un local. Si vous avez des doutes sur le type de bail […]

maison miniature
Juridique

Les essentiels sur le conseil juridique immobilier

mai 15, 2022 Bruno Lamaison 0

Lors d’un conflit immobilier, il est nécessaire de contacter un conseiller juridique pour avoir une solution légale. Mais avant de solliciter les services de ce professionnel du droit, il est important de découvrir les points […]

deux mains qui se touchent
Juridique

Adopter un enfant quand on est célibataire

mai 10, 2022 Bruno Lamaison 0

La procédure d’adoption est soumise à des règles spécifiques. Si vous souhaitez formuler une demande d’adoption quel que soit votre statut, vous devez vous conformer à ces règles. D’autant plus que si vous êtes en […]

Juridique

Mode de fonctionnement de l’assurance juridique professionnel

mai 4, 2022 Bruno Lamaison 0

Les dirigeants d’une entreprise bénéficient d’une couverture en cas de risques juridiques grâce à l’assurance protection juridique. Peu de gérants d’entreprise sont au courant de l’existence de cette protection alors qu’elle est bien plus indispensable […]

Juridique

Preuve par écrit : l’acte authentique

avril 15, 2022 Edouard Champlin 0

Un acte est qualifié d’authentique lorsqu’il est reçu et signé par un officier public. Il est défini par le code civil comme un acte écrit par un officier public, compétent et qualifié par la loi. […]

Juridique

Point sur l’élaboration d’un contrat

mars 31, 2022 Edouard Champlin 0

Les contrats font partie de notre quotidien, qu’ils soient verbaux ou écrit on en passe tous les jours. Le contrat est une convention qui lie deux ou plusieurs personnes dans laquelle chaque partie s’engage à […]

Le site unpeudedroit.fr est un site d'informations juridiques gratuites - 2022 - Mentions légales - Contact