Afin de protéger les propriétaires contre d’éventuels cas d’insolvabilité des locataires ou d’une possible défaillance financière, la loi a mis en place la GLI. Cette Garantie Loyer Impayé couvre les arrières des bailleurs dans le […]
Les voyages professionnels ou les vacances à l’étranger ne sont pas sans risques. C’est pour cette raison que vous devez souscrire à une assurance. C’est la meilleure solution si vous tenez à partir en toute […]
Une société est caractérisée par des actions. Elles sont réparties entre actionnaires selon la part que chacun a apportée. Ainsi, il existe des actionnaires majoritaires et des actionnaires minoritaires. Chaque catégorie à des droits qu’il […]
La vie professionnelle n’est pas toujours facile. Surtout quand il est question de mutation professionnelle. Puisque cela vous arrache d’un monde, d’une structure que vous connaissez. Un employé peut faire la demande d’une mutation personnelle […]
La rupture de contrat de travail est un acte qui consiste à mettre fin à un accord de travail avant la date prévue. Elle peut se traduire par une démission, un licenciement ou une rupture […]
Pour vos déplacements, vous utilisez un scooter ? Savez-vous que ce véhicule à moteur a besoin d’être assuré ? En effet, selon l’article L211-1 du code des assurances, vous êtes obligé d’assurer votre scooter pour que vous puissiez […]
Lorsqu’une entreprise ou un indépendant décide d’ouvrir un local commercial, il peut rencontrer diverses difficultés, telles que les licences nécessaires pour démarrer une entreprise. La grande diversité des réglementations municipales, régionales et étatiques ne facilite […]
Les avocats peuvent vous aider à éviter de commettre des erreurs juridiques courantes qui peuvent nuire à votre entreprise. Ces erreurs peuvent nuire à une entreprise plus que d’autres types d’erreurs. Voici quelques erreurs à […]
À l’instar de tous les médecins, l’assurance entreprise est également obligatoire pour un cardiologue. Il s’agit de la formule RC pro. Toutefois, il existe des contrats d’assurance qui sont facultatifs, notamment le contrat de prévoyance. […]
Après avoir longtemps réfléchi, vous avez finalement décidé de sauter le pas et ainsi de réaliser l’achat de votre premier bien immobilier. Grâce à ce projet, vous allez pouvoir devenir le propriétaire de votre résidence […]
Vous avez décidé de faire l’acquisition d’une trottinette électrique pour vous déplacer au quotidien. En effet, grâce à cet engin, vous avez la possibilité d’éviter les embouteillages. Ce qui vous évitera d’ailleurs d’arriver en retard […]
Depuis quelque temps, vous envisagez de vous mettre au trading. Effectivement, ce type d’investissement est devenu très populaire depuis plusieurs années. Mais comme vous ne vous y connaissez pas, vous avez peur de vous lancer. […]
Avoir une voiture qui réponde à ses aspirations est le besoin de beaucoup de personnes. Mais, il est possible qu’après l’achat de votre voiture, vous ne soyez pas satisfait pour diverses raisons. Peu importe la […]
Pour la création d’une entreprise, il y a une procédure à suivre. Lorsque vous enclenchez le processus de création de votre entreprise, vous devez savoir tous les rouages à prendre en compte pour y parvenir. […]
Lorsque vous vous lancez dans le processus de création de votre entreprise, il y a certains facteurs à prendre en compte. L’un des facteurs est le statut juridique que votre entreprise peut avoir. De ce […]
En France, de nombreuses personnes sont victimes chaque année du vol ou de la perte de leur carte d’identité nationale. Lorsque cela survient, peu de gens savent réellement comment procéder puisqu’il s’agit d’un document très […]
Contrairement à ce que pense une frange de la population mondiale, la vie en coupe n’est pas aussi rose que ce qui est reflété dans les télénovelas. Il y a des circonstances dans lesquelles elle […]
Sur un navire, la seule personne habilitée à exercer de manière régulière le commandement demeure le capitaine. Souvent considéré comme le seul maître à bord après l’Être suprême, il est chargé de garantir tant la […]
Parfois pour régler leurs dettes, certains débiteurs émettent des chèques alors que le solde de leur compte bancaire est insuffisant. Naturellement, celui au nom de qui le chèque a été émis se retrouve dans une […]
À partir du dépôt d’une main courante, vous pouvez prévenir une infraction. Si vous avez du mal à comprendre les comportements malveillants d’un individu, vous pouvez procéder à un dépôt de plainte. En effet, comme […]
Bien que la plupart du temps, la majorité des hommes se comportent normalement, et agissent selon les normes, il y a certains qui font preuve d’une très grande cruauté, et d’une violence extrême. Ces individus […]
Pour pouvoir décider de la poursuite en justice ou non d’un prévenu ou mis en examen, une enquête judiciaire peut être instituée et dirigée par le juge d’instruction. Cette procédure concourt à la connaissance manifeste […]
Êtes-vous victime de façon malencontreuse ou par inadvertance de certaines blessures de la part d’autrui ? Plus d’inquiétude à avoir pour s’occuper des frais médicaux étant donné qu’il s’agit d’une infraction ! Donc, c’est possible […]
Le vandalisme constitue depuis fort longtemps l’une des infractions les plus fréquentes et commises par toutes catégories d’individus. En effet, il semble banal pour certains mais est lourdement puni. Dans quels contextes est-il possible de […]
Les biens d’une personne décédée sont à partager sous la supervision d’un professionnel de droit, plus précisément un notaire. Mais, il arrive que des imprévus bloquent la procédure et empêchent les héritiers d’entrer en possession […]
Diverses raisons sont susceptibles d’amener un couple marié à vouloir changer son régime. Cela est entre autres lié au désir de protéger davantage leurs héritiers, de renforcer leur solidarité ou d’assurer la protection d’un conjoint. […]
L’un des faits constituant une faute lorsqu’il s’agit du mariage ou du droit civil reste l’abandon du domicile conjugal. Il s’agit d’un acte qui peut avoir des conséquences néfastes aussi bien sur les enfants que […]
Sur décision judiciaire, certaines responsabilités, surtout pécuniaires, peuvent être confiées à une personne envers les membres de sa famille. Cependant, il arrive qu’elles manquent de respecter cette obligation comme il se doit. Ce qui est […]
La cour pénale internationale est considérée comme une juridiction permanente. Elle fut créée en 2002 et a pour but de punir les crimes contre l’humanité. Pour ce faire, la CPI engage les actions possibles telles […]
Dans le monde judiciaire et policier, il existe plusieurs catégories d’enquêtes qui sont menées pour élucider un crime ou un délit. Parmi celles-ci figure l’enquête de flagrance dont se chargent les agents de la police […]
C’est très compliqué de jouer le rôle d’un exécuteur testamentaire. C’est pourquoi beaucoup de gens préfèrent nommer une société spécialisée pour être l’exécuteur testamentaire de leur succession. Il peut possiblement arriver qu’un ami ou autres vous demande […]
Êtes-vous victimes d’une violence conjugale ? Avez-vous des proches qui en sont victimes ? Sachez qu’il s’agit d’un acte à ne pas encourager. En effet, ces violences peuvent être de plusieurs natures. Il peut s’agir d’une violence […]
Il n’est pas possible pour un étranger de s’installer en France sans justification. Ce justificatif est attesté par un titre de séjour. Cependant, il existe 5 principaux types de titres de résidence. Vous allez les découvrir dans […]
Dans le domaine de la construction, il existe des lois qui régissent tous les travaux. En effet, que vous soyez propriétaire de maison et songez à rénover votre appartement ou que vous souhaitez construire une […]
Le fonctionnement de la justice n’est pas possible sans les professionnels qui l’animent au quotidien. Le droit agit dans une diversité de domaine. Ce qui fait qu’on retrouve dans le secteur judiciaire plusieurs catégories de […]
Le divorce est un processus qui n’épargne pas les enfants. Puisqu’après le divorce, la question relative à la garde des enfants doit être abordée. Souvent, le juge peut donner la garde des enfants à un […]
Par son article, tout fait quelconque de l’homme qui cause autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, le code civil instaure l’obligation à la réparation de dommage. […]
L’inadéquation entre l’offre et la demande s’observe dans plusieurs secteurs d’activités. Cette inadéquation s’amplifie dans le secteur immobilier. Ainsi, on constate qu’il y’a plus de locataires que de logement à louer. Une alternative est donc […]
Un litige immobilier est un conflit qui concerne les biens immobiliers. Ce cas de litige est réglé par une juridiction spécialisée dans le domaine immobilier. Quel est le mode de fonctionnement de la juridiction des […]
Il existe une panoplie de document à valeur à judiciaire. Au nombre de ceux-ci, figure le procès-verbal, un acte qui renseigne sur le déroulement d’une situation, d’un fait. Il est propre à chaque contexte et […]
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