Juridique

La régulation des monnaies virtuelles : fiscalité, criminalité et enjeux juridiques

Les monnaies virtuelles, également appelées cryptomonnaies, sont devenues un phénomène économique incontournable. À la fois source d’innovation et sujet de préoccupation pour les autorités, elles soulèvent des questions complexes en matière de régulation, fiscalité et […]

Juridique

La justice environnementale : lutte contre la pollution et responsabilité des entreprises

Face à l’urgence climatique, les préoccupations environnementales sont devenues une priorité pour les gouvernements, les citoyens et les entreprises. La justice environnementale est ainsi un enjeu majeur pour contrer les effets néfastes de la pollution […]

Juridique

3 actes d’état civil à demander au SCEC

Le service central d’état civil de Nantes est un service compétent pour les événements d’état civil qui se sont passés à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française. Les démarches prises en charge […]

Juridique

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des règles de fumée dans une société ?

Le non-respect des règles de fumée dans les entreprises est passible d’une sanction plus ou moins lourde. D’après l’article L.3511-5 du Code de la santé publique stipule que tout contrevenant s’expose au paiement d’une amende. […]

Juridique

La régulation des réseaux sociaux : liberté d’expression, censure et responsabilité des plateformes

Les réseaux sociaux jouent un rôle majeur dans la diffusion de l’information et l’expression des opinions. Toutefois, cette influence grandissante soulève de nombreuses questions concernant la liberté d’expression, la censure et la responsabilité des plateformes. […]

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Juridique

L’impact du changement climatique sur le droit international : défis et opportunités

Le changement climatique est l’un des défis majeurs du 21e siècle, avec des conséquences potentiellement catastrophiques pour l’humanité et la planète. Il pose également d’importants défis pour le droit international, qui doit s’adapter à cette […]

Juridique

Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la santé des gencives à base de CBD

Le marché du CBD (cannabidiol) connaît une croissance exponentielle, notamment en ce qui concerne les produits destinés à améliorer la santé des gencives. Face à cette expansion rapide, il est essentiel de veiller au respect […]

Juridique

Les nouvelles formes d’union civile : évolution du droit de la famille et enjeux sociétaux

Face à l’évolution des mœurs et des aspirations individuelles, le droit de la famille connaît depuis quelques années une mutation profonde. Les nouvelles formes d’union civile témoignent de cette adaptation du législateur aux changements sociétaux. […]

Juridique

Le crédit consommation et les personnes en situation de faillite personnelle : réglementation et droits

La faillite personnelle est une situation délicate qui engendre de nombreuses conséquences pour le particulier concerné. Parmi ces conséquences, l’accès au crédit consommation peut être fortement restreint. Dans cet article, nous allons aborder la réglementation […]

Juridique

Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles du langage : législation et enjeux

Les droits des patients atteints de troubles du langage sont souvent méconnus, tant par les professionnels de santé que par les patients eux-mêmes. Dans le contexte du médecin de garde, cette méconnaissance peut entraîner des […]

Juridique

La voyance et la protection des droits des personnes âgées : enjeux juridiques et responsabilités

La voyance est un domaine qui suscite de nombreuses interrogations, notamment sur les aspects juridiques et les responsabilités liées à la protection des droits des personnes âgées. En effet, ces dernières peuvent être particulièrement vulnérables […]

Juridique

Les aspects juridiques du rachat de véhicule pour les entreprises de transport aérien

Le rachat de véhicules par les entreprises de transport aérien soulève des questions juridiques complexes et déterminantes pour leur développement. Cet article se propose d’analyser les principaux enjeux légaux liés à cette opération, afin d’aider […]

Juridique

La protection des mineurs face à l’achat de followers sur Instagram : enjeux et régulations

Le phénomène de l’achat de followers sur Instagram a pris une ampleur considérable ces dernières années, notamment pour les mineurs. Cette pratique soulève des enjeux importants en termes de protection des jeunes utilisateurs et appelle […]

Juridique

Les conséquences juridiques en cas de non-respect des termes d’un bail commercial 3 6 9

Le bail commercial est un contrat incontournable pour les entrepreneurs souhaitant exploiter un local à usage commercial, industriel ou artisanal. Il est encadré par des règles spécifiques pour garantir la sécurité juridique des parties et […]

Juridique

Les obligations pour les activités de team building en matière de protection des personnes souffrant de handicaps

Le team building est un outil essentiel pour renforcer la cohésion et l’esprit d’équipe au sein d’une entreprise. Cependant, il est important de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap […]

Juridique

Les obligations des distributeurs de produits dérivés de cigarette puff en matière de production

La cigarette électronique, également appelée cigarette puff, a été introduite sur le marché en tant qu’alternative aux cigarettes traditionnelles. Toutefois, face à la diversité des produits dérivés de cette nouvelle technologie et aux risques potentiels […]

Juridique

La cybercriminalité : enjeux, législation et défis pour la justice du 21e siècle

Le développement exponentiel des nouvelles technologies et de l’internet a transformé la manière dont nous vivons, travaillons et communiquons. Toutefois, cette révolution numérique a également donné naissance à une nouvelle forme de criminalité : la […]

Juridique

Les paradis fiscaux : législation, coopération internationale et lutte contre la fraude fiscale

Les paradis fiscaux sont souvent au cœur de nombreux scandales financiers et font l’objet d’une attention croissante de la part des gouvernements et des organisations internationales. Pourtant, leur existence perdure malgré les efforts de régulation […]

Juridique

Protection des libertés fondamentales

La protection des libertés fondamentales est une question qui suscite un vif débat. Ce concept recouvre de nombreuses pratiques et principes importants pour les citoyens dans le monde entier. Cet article fournira une introduction détaillée […]

Juridique

L’égalité des genres et les discriminations au travail : législation, enjeux et avancées

La question de l’égalité des genres et la lutte contre les discriminations au travail sont plus que jamais d’actualité. Entre législations protectrices, enjeux sociétaux et avancées notables, cet article vous propose un panorama complet sur […]

Juridique

La protection des données personnelles : réglementation, enjeux et responsabilités des entreprises

Les données personnelles sont aujourd’hui au cœur de la révolution numérique et sont devenues un enjeu majeur pour les entreprises. Leur protection est essentielle afin de garantir le respect de la vie privée des individus […]