En tant que dirigeant d’une entreprise, vous êtes dans l’obligation d’informer le grand public des étapes importantes de votre société. Pour cela, vous allez publier une annonce légale. La réalisation de cette publication doit se […]
La création d’une entreprise est un moment très important pour un entrepreneur. Les démarches opérées durant ce processus déterminent la réussite du projet. Pour cela, l’accompagnement d’un avocat en droit des affaires devient capital. Certains […]
Dans le secteur juridique, les notions de droit et de loi sont fréquemment utilisées. Il y a là deux termes que l’on ne maîtrise pas assez. Les personnes extérieures au domaine du droit vont parfois […]
Les entreprises entretiennent diverses formes de relations avec leurs clients, leurs partenaires et leurs fournisseurs. Ces rapports peuvent rapidement devenir des conflits dans lesquels chaque partie doit naturellement lutter pour défendre ses intérêts. Ainsi, pour […]
La société EDF est l’un des leaders mondiaux en matière de production et de distribution d’énergie. Elle a été créée sous le contrôle de l’État français et est très connue des ménages. En raison de […]
Le sport occupe une place de plus en plus importante dans la société, et même dans la vie quotidienne. Bien qu’il puisse paraître pour certains une simple pratique de loisirs, pour d’autres, c’est un domaine […]
Favorisée en grande partie par la crise sanitaire, la numérisation des sociétés se fait de plus en plus prégnante. Le métavers en est un exemple concret ; et cette technologie pourrait bien révolutionner les rapports […]
Gérer un contentieux relatif aux autorisations d’urbanisme n’est pas aisé. Cela implique plusieurs procédures juridiques à suivre, c’est pourquoi il est préférable de vous faire assister par un professionnel du droit. Quel avocat pour la […]
En tant que débiteur, une reconnaissance de dette vous engage à payer une somme d’argent précise auprès de votre créancier. Le document peut avoir une forme sous seing privé ou authentique. Il suffit de confier […]
La voyance fait partie du quotidien d’un bon nombre de personnes en France. Si elle est souvent soumise à des critiques, cette activité existe depuis longtemps et apparemment a encore un temps indéterminé devant elle. […]
Si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, il y a de nombreuses choses à savoir, tant au niveau de vos droits qu’au niveau des contraintes. Et elles sont nombreuses quand on possède […]
Le DUER (Document unique d’évaluation des risques) fait partie des obligations que vous devrez respecter en tant que dirigeant d’entreprise. Celui-ci vient en principe renforcer la prévention en santé au travail. Le document renferme généralement […]
Vous venez d’obtenir votre permis de conduire. Vous avez d’ailleurs très hâte de prendre le volant. En tant que novice dans le domaine, il est essentiel de connaître toutes les règles qui s’appliquent à la […]
La loi RGPD est un point très important pour chaque cabinet de recrutement qui possède un site web. Le dispositif insiste en effet sur la protection des données de chaque candidat. Cela implique que vous […]
Reconnu officiellement après l’adoption de la loi n° 2008-596. Le portage salarial est un dispositif qui permet aux cadres qui cherchent un CDI de réaliser quelques missions. Notez toutefois que le dispositif a fait l’objet de […]
Quand vous commettez une entorse au Code de la route, vous êtes sanctionné par une contravention, le retrait de points sur votre permis de conduire ou encore par la suspension ou le retrait de votre […]
Il existe différents modes de protection juridique d’une entreprise. Ils tendent vers un seul et même objectif : protéger sa propriété intellectuelle. En tant que créateur et/ou dirigeant d’entreprise, les textes de loi vous fournissent […]
Les droits existent pour conditionner le secteur juridique. Les droits sont là pour à la fois accorder une certaine liberté aux personnes et aussi pour favoriser les relations entre les hommes. Il n’est pas rare […]
Vous voulez vous inscrire sur un nouveau casino en ligne ? Évitez dans ce cas de vous précipiter si vous ne voulez pas vous faire arnaquer. Il faut en effet prendre certains éléments en compte pour […]
Si vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé publique ou privée, on vous conseille de prendre le temps de connaître vos droits. En cas d’urgence médicale, sachez que vous avez des droits concernant les […]
En droit, face à une loi abstraite, les autorités font usage de la jurisprudence pour la rendre plus claire et concise. Elle est donc une alternative efficace qui permet de rendre les verdicts sans que […]
À l’instar des activités commerciales existantes, une entreprise de boulangerie est tenue de souscrire une assurance professionnelle. Cela permet d’indemniser le dirigeant et ses employés en cas de dommage causé ou subi. Souvent, la responsabilité […]
En milieu professionnel, l’inspection du travail est un organisme qui détient de grandes responsabilités en ce qui concerne le respect des textes de loi consignés dans le Code du travail. Son rôle est d’une importance […]
Pour vous constituer votre patrimoine propre tout en préparant votre retraite et pour profiter une source de revenus supplémentaires réguliers. Vous avez décidé de vous lancer dans un projet d’investissement locatif. Outre le choix du […]
Afin de protéger les propriétaires contre d’éventuels cas d’insolvabilité des locataires ou d’une possible défaillance financière, la loi a mis en place la GLI. Cette Garantie Loyer Impayé couvre les arrières des bailleurs dans le […]
Les voyages professionnels ou les vacances à l’étranger ne sont pas sans risques. C’est pour cette raison que vous devez souscrire à une assurance. C’est la meilleure solution si vous tenez à partir en toute […]
Une société est caractérisée par des actions. Elles sont réparties entre actionnaires selon la part que chacun a apportée. Ainsi, il existe des actionnaires majoritaires et des actionnaires minoritaires. Chaque catégorie à des droits qu’il […]
L’avocat est un professionnel dans le domaine du droit qui apporte soutien, conseil et donne son avis pour pouvoir résoudre un litige devant un tribunal. Selon sa formation, il peut en effet être un professionnel […]
La survenue des conflits entre conjoints peut faire naître de nombreuses décisions dans le foyer. L’une d’elles est le divorce qui octroie certains droits aux femmes. Ceci arrive dans plus d’un cas en tenant compte […]
Les relations humaines sont basées sur des rapports de force mettant aux prises divers acteurs. La vie de couple n’est pas épargnée par cette norme. En effet, les relations qui lient deux conjoints ne sont […]
La vie professionnelle n’est pas toujours facile. Surtout quand il est question de mutation professionnelle. Puisque cela vous arrache d’un monde, d’une structure que vous connaissez. Un employé peut faire la demande d’une mutation personnelle […]
La rupture de contrat de travail est un acte qui consiste à mettre fin à un accord de travail avant la date prévue. Elle peut se traduire par une démission, un licenciement ou une rupture […]
Pour vos déplacements, vous utilisez un scooter ? Savez-vous que ce véhicule à moteur a besoin d’être assuré ? En effet, selon l’article L211-1 du code des assurances, vous êtes obligé d’assurer votre scooter pour que vous puissiez […]
Lorsqu’une entreprise ou un indépendant décide d’ouvrir un local commercial, il peut rencontrer diverses difficultés, telles que les licences nécessaires pour démarrer une entreprise. La grande diversité des réglementations municipales, régionales et étatiques ne facilite […]
Le divorce a souvent plus d’impacts sur les enfants que sur les époux. Puisque les enfants vivront désormais soient avec un parent, soit avec les deux. Que la garde des enfants soit partagée ou exclusive, […]
Les avocats peuvent vous aider à éviter de commettre des erreurs juridiques courantes qui peuvent nuire à votre entreprise. Ces erreurs peuvent nuire à une entreprise plus que d’autres types d’erreurs. Voici quelques erreurs à […]
Un notaire est un auxiliaire de justice très sollicité. Puisqu’il peut intervenir dans plusieurs domaines. Mais, dans l’exercice de ses missions, il est possible qu’il ait de problème avec son client. Un litige qui peut […]
Vous souhaitez emménager dans votre nouveau logement, mais vous ne savez pas comment obtenir une autorisation d’occupation et vous y installer. Ou vous souhaitez prolonger ce dernier après son expiration ? Peut-être encore, avez-vous égaré […]
À l’instar de tous les médecins, l’assurance entreprise est également obligatoire pour un cardiologue. Il s’agit de la formule RC pro. Toutefois, il existe des contrats d’assurance qui sont facultatifs, notamment le contrat de prévoyance. […]
L’achat d’un bien immobilier ne peut être validé qu’après un passage auprès d’un notaire. Ce dernier doit en effet authentifier l’acte de vente afin de le rendre légal. Vous devrez en outre penser aux frais […]
Une entreprise a plusieurs responsabilités auxquelles elle doit répondre. Pour bien assumer ces obligations, elle a besoin d’un spécialiste des questions juridiques. Le professionnel le bien placé est l’avocat dont la spécialisation est le droit […]
Après avoir longtemps réfléchi, vous avez finalement décidé de sauter le pas et ainsi de réaliser l’achat de votre premier bien immobilier. Grâce à ce projet, vous allez pouvoir devenir le propriétaire de votre résidence […]
Vous avez décidé de faire l’acquisition d’une trottinette électrique pour vous déplacer au quotidien. En effet, grâce à cet engin, vous avez la possibilité d’éviter les embouteillages. Ce qui vous évitera d’ailleurs d’arriver en retard […]
Le mariage est une promesse synallagmatique entre les conjoints de vie commune et de soutien mutuel en toutes circonstances. Cependant, il arrive que certaines raisons obligent un des conjoints à vouloir rompre ce lien en […]
Une location est une collaboration entre un propriétaire et son locataire. Comme un locataire, il est important de savoir que le propriétaire a des droits en plus de ses obligations. Mais, on s’intéresse rarement au […]
Les femmes enceintes sont couvertes par différents droits en entreprise. Ces droits leur permettent de concilier leur travail et leur grossesse. Pour mieux préparer leur accouchement et mettre leur enfant au monde dans les meilleures […]
Dans le domaine de l’immobilier, il existe plusieurs professionnels. Chaque spécialiste va jouer un rôle bien précis. Ainsi, un expert judiciaire immobilier est aussi présent dans le secteur immobilier. Il intervient en amont et aval […]
La réalisation de certains travaux de construction et de rénovation nécessite un permis de construction. Il s’agit d’une autorisation obligatoire sans laquelle les travaux de construction sont illégaux. Pour obtenir un permis de construire, il […]
Depuis quelque temps, vous envisagez de vous mettre au trading. Effectivement, ce type d’investissement est devenu très populaire depuis plusieurs années. Mais comme vous ne vous y connaissez pas, vous avez peur de vous lancer. […]
Il arrive parfois que des couples prononcent le divorce après plusieurs années de vie conjugale. Cet état de choses s’observe de façon quotidienne et de façon continuelle. Les raisons des divorces dépendent d’un couple à […]
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