Interpol et le dilemme des notices rouges : entre coopération policière et risques de détentions abusives

Actu

La coopération policière internationale, incarnée par l’organisation Interpol, est un pilier essentiel dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Les notices rouges, équivalent d’un avis de recherche à l’échelle mondiale, y jouent un rôle crucial. […]

L’Article L1521-48 et le Respect du Principe de la Dernière Extrémité: une garantie pour l’équilibre des pouvoirs

Loi

Le respect du principe de la dernière extrémité est un élément essentiel dans l’application de l’article L1521-48 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce principe, qui vise à préserver l’autonomie des collectivités locales face […]

Actu

Révolution jurisprudentielle : La rémunération des dirigeants par des tiers à l’épreuve de la gestion normale

Dans un contexte économique où la flexibilité et l’ingéniosité en matière de rémunération des dirigeants sont de mise, la justice vient d’apporter un éclairage nouveau. Un arrêt rendu par le Conseil d’État vient ainsi remettre […]

Entreprise

Protéger ses données d’entreprise : un enjeu majeur pour la sécurité et la compétitivité

La protection des données d’entreprise est devenue un enjeu crucial dans le monde actuel, où la numérisation et les cyberattaques sont en constante croissance. Les entreprises doivent impérativement mettre en place des stratégies efficaces pour […]

Actu

Jurisprudence UE : Non-contestation de compétence équivaut à acceptation pour le Tribunal des marques

Lorsqu’une entreprise se retrouve confrontée à une accusation de contrefaçon devant le tribunal des marques de l’Union européenne, la question de la compétence juridictionnelle est primordiale. Un récent arrêt de la Cour de cassation vient […]

Actu

La nouvelle ère du numérique : la loi SREN entre en vigueur

Le paysage législatif français accueille un nouveau pilier dans sa structure : la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, destinée à sécuriser et réguler l’espace numérique. Après un parcours législatif semé d’embûches et une […]

Juridique

Réglementation et propriété intellectuelle des supports publicitaires : drapeaux extérieurs et sacs personnalisés

La réglementation et la propriété intellectuelle sont des aspects clés à prendre en compte lors de la création de supports publicitaires tels que les drapeaux extérieurs et les sacs personnalisés. Dans cet article, nous aborderons […]

Actu

La rigueur fiscale face aux retards de déclaration de succession : un système pénal automatique nuancé

Face à la complexité des procédures successorales, les héritiers se retrouvent parfois confrontés à des pénalités financières en cas de retard dans la déclaration de succession. Une situation qui soulève la question de l’adaptabilité du […]

Actu

La France ratifie la Convention du Conseil de l’Europe pour lutter contre le fléau du trafic d’organes

La lutte contre le trafic d’organes humains franchit une étape décisive avec la publication officielle de la Convention du Conseil de l’Europe. Ce texte, qui incarne l’engagement international envers la protection de la dignité humaine […]

Actu

La protection de l’avocat collaborateur en arrêt maladie durant l’essai

Lorsqu’il s’agit de la rupture d’un contrat de collaboration libérale, la législation française encadre rigoureusement les conditions dans lesquelles cette séparation peut intervenir, notamment lorsque l’avocat collaborateur est en arrêt maladie. La période d’essai, souvent […]

Actu

Principes de l’IA revisités : l’OCDE adapte ses lignes directrices à l’ère du numérique

Au coeur des réflexions internationales, l’intelligence artificielle (IA) suscite autant d’espoir que de questionnements. Dans une démarche proactive, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) vient d’actualiser ses principes directeurs pour répondre aux défis […]

Actu

Un vent de clémence dans le droit disciplinaire budgétaire: l’impact d’une nouvelle loi

Lorsque les règles de la sanction budgétaire s’assouplissent, les décideurs financiers respirent mieux. Une récente jurisprudence du Conseil d’État illustre parfaitement cette évolution en matière de rétroactivité « in mitius », où une loi répressive plus douce […]

Actu

Constitution contre normes européennes : un dilemme français

À l’approche des élections européennes, les débats s’intensifient autour de la place de la Constitution française dans l’architecture juridique européenne. Le Rassemblement National a récemment mis en lumière cette question épineuse en proposant de faire […]

Actu

Vers une justice équilibrée : les enjeux de la répartition des mineurs non accompagnés en 2024

Face à la complexité croissante du phénomène des mineurs non accompagnés (MNA) en France, l’année 2024 marque un tournant décisif dans l’établissement d’une répartition plus juste et équilibrée de ces jeunes vulnérables à travers les […]

Actu

Sécurité bancaire et lutte contre la fraude : nouvelles recommandations de l’Autorité bancaire européenne

Face à l’augmentation des menaces liées à la sécurité des transactions bancaires, l’Autorité bancaire européenne (ABE) intensifie sa riposte. Dans son dernier rapport, l’institution dresse un état des lieux préoccupant des méthodes frauduleuses en circulation […]

Actu

Intelligence Artificielle et Droits Humains : l’Europe à la Pointe du Premier Traité International

Une avancée législative majeure a vu le jour sous l’égide du Conseil de l’Europe. À l’issue de sa 133e session, cette instance a procédé à l’adoption d’une Convention-cadre innovante, consacrée à l’intelligence artificielle (IA) et […]

Loi

Le Droit à une Décision Motivée : Comprendre l’Article L1521-46

Le droit à une décision motivée est un principe fondamental du droit administratif français. Il garantit que toute décision prise par une autorité administrative doit être justifiée, c’est-à-dire accompagnée d’une motivation expliquant les raisons pour […]

Actu

Télétravail et droit à la déconnexion : une consultation européenne pour encadrer l’ère numérique

Face à la démocratisation accélérée du télétravail et aux enjeux qu’elle soulève, la Commission européenne a entrepris une démarche ambitieuse pour cadrer ces nouvelles modalités de travail. Une consultation lancée auprès des partenaires sociaux européens […]

Actu

L’irrecevabilité du recours contre la transmission des griefs par l’AMF clarifiée

Une récente décision juridique vient éclairer les contours de l’autorité régulatrice des marchés financiers en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il s’agit d’une précision sur l’étendue du pouvoir discrétionnaire de cette institution concernant la […]

Juridique

L’éolien en mer face au défi juridique et environnemental

Alors que la transition énergétique s’accélère, l’énergie éolienne en mer se positionne comme un pilier stratégique de la production d’énergie renouvelable. Toutefois, cette technologie doit naviguer dans les eaux tumultueuses de la réglementation environnementale et […]

Divorce

Porter plainte pour adultère ou infidélité : comprendre vos droits et les démarches à entreprendre

Dans cet article, nous aborderons la question de l’adultère et de l’infidélité dans le cadre du droit familial. Nous vous informerons sur vos droits, les démarches à entreprendre pour porter plainte et les conséquences juridiques […]

Actu

Licenciements économiques : L’exigence de reclassement personnalisé malgré un PSE validé

Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés économiques l’obligeant à envisager des licenciements, elle se trouve devant une obligation légale de taille : celle de proposer un reclassement adéquat à ses salariés. Cette mesure préventive […]

Actu

Lutte contre le narcotrafic : Un rapport sénatorial critique sévèrement la stratégie de l’État

La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a livré un rapport accablant. Après des mois d’auditions et d’analyses, le constat est sans appel : l’action gouvernementale est jugée insuffisante face à l’ampleur […]