Il n’est pas rare que le droit pénal soit confondu au droit civil, étant lui-même une branche du droit. Le droit pénal régit les rapports entre une personne et la société. Le droit civil, de […]
Il ne suffit pas de créer une entreprise. Il faut œuvrer pour la pérennisation de ses activités. Même si ce n’est pas voulu, des situations vont amener à l’arrêt des activités. Dans ce cas, on […]
La plupart des propriétaires d’entreprise savent qu’ils auront besoin d’un avocat à un moment ou à un autre, mais il peut être difficile d’en trouver un qui réponde à vos besoins. Voici quelques conseils à […]
Vous avez envie de construire votre propre maison, de la louer, ou autre, vous devez de connaitre quelques notions du droit immobilier. Maitriser les notions de voisinage, tout ce qui entoure l’achat ou la vente […]
Dans une affaire judiciaire, l’assistance d’un avocat est essentielle. Cependant, il existe des situations où un accusé peut se retrouver sans avocat pour le défendre. La loi a donc prévu une alternative. Elle consiste à […]
Un enfant mineur est une personne vivant sous la responsabilité de ses parents. Ceux-ci, ont envers lui, des devoirs ainsi que des droits à travers l’exercice de l’autorité parentale. Comment comprendre l’autorité parentale ? On appelle […]
Le recours à un avocat en droit administratif permet de contester des lois ou règlements susceptibles d’avoir une incidence sur l’entreprise ou des intérêts personnels. L’avocat spécialisé en droit administratif aide à obtenir un jugement […]
Dans les entreprises, les employeurs disposent de plusieurs moyens pour sanctionner un employé ayant eu des agissements considérés comme fautifs. C’est une prérogative qui leur est octroyée par le droit du travail. Parfois, la faute […]
Pour le bon fonctionnement d’une entreprise, il est essentiel que certaines règles de vie et de travail soient respectées. De même, il est indispensable que les salariés entretiennent de saines relations entre eux et avec […]
Un investissement immobilier se fait selon une procédure qui est pour le moins simple. Cette procédure pour être légale nécessite le concours de plusieurs professionnels. Le notaire fait partie de ces derniers. À toutes les […]
Plusieurs propriétaires de biens immobiliers locatifs se retrouvent souvent face à des situations de loyers impayés. De nombreux bailleurs souffrent du non-paiement du loyer de leurs locataires. Il peut s’agir d’un endettement, d’une perturbation des […]
À la fin d’un mariage, certaines décisions doivent être prises aussi difficiles soient-elles. Le partage des biens à l’issue d’un divorce est une problématique qui suscite beaucoup d’interrogations chez les couples en instance de divorce. […]
Depuis ces dernières années, de plus en plus d’États européens procèdent à l’autorisation de la consommation et de la vente du CBD. Bon nombre de Français se posent notamment la question sur la situation de […]
Les violences subies par un enfant au cours de son enfance peuvent avoir des répercussions sur son parcours en société. Le traumatisme subi peut affecter l’enfant jusqu’à l’âge adulte et même dans la vieillesse, car […]
Lors de la séparation d’un couple marié ou non, la question qui revient sur la table est celle de la garde des enfants. C’est un sujet qui stresse et angoisse la famille surtout si la […]
Le droit public est en règle général l’opposé du droit privé qui prend en compte l’ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes physiques et morales. Le droit public concerne toute la société dans […]
Lors d’un divorce, les enfants sont les plus affectés par la situation. Les enfants sont émotifs et fragiles en bas âge et à la période de l’adolescence ce qui veut dire que la séparation de […]
Tous les domaines sont régis par des lois. Ainsi, le domaine de l’immobilier est un domaine qui embrasse plusieurs choses et fait appel à des contrats. Voilà pourquoi si vous êtes détenteur d’une entreprise immobilière, […]
Lors d’un divorce, les enfants sont ceux qui subissent le plus les effets et les conséquences de cette séparation. Si les parents pensent en divorçant qu’ils agissent pour le bien des enfants, la plupart des […]
Les consommateurs ont des droits que toutes les entreprises commercialisant des produits et proposant des services se doivent de respecter. La législation a prévu ces droits pour éviter les abus des entreprises et les publicités […]
Certains acquéreurs de biens immobiliers peuvent se projeter dans une maison vide. Le fait de fixer un plafond, un plancher, des murs vides n’aide pas beaucoup les acheteurs à visualiser leurs propres effets et meubles […]
Le droit de l’urbanisme regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’aménagement de l’espace selon les objectifs mentionnés dans les documents officiels. Un avocat en droit d’urbanisme propose ses services à des personnes physiques ou […]
Lorsqu’une entreprise comporte plusieurs gérants, la révocation d’un des membres n’est pas une procédure compliquée. Il suffit simplement de convoquer une assemblée ou encore de demander l’avis des autres associés par mail. Cette procédure devient […]
À la mort d’un être cher et en présence des biens, des litiges peuvent survenir. Il est possible que des conflits naissent dans la famille et que des membres contestent le testament ou encore essaient […]
L’avocat est un professionnel occupant une place très importante en entreprise. Lorsque l’entreprise se trouve dans une situation conflictuelle, ce dernier vous apporte des conseils d’experts et met son savoir-faire à votre entière disposition. Grâce […]
Céder un fonds de commerce est une opération qui consiste à transmettre à l’acheteur tous les éléments actifs qui composent le fonds y compris sa clientèle. La présence d’un avocat est nécessaire à tous les […]
Comme l’indique son nom, l’avocat en droit immobilier est un professionnel spécialisé dans le domaine de l’immobilier. Il est tenu d’accompagner les personnes qui sollicitent son intervention dans le cadre d’une transaction immobilière. On peut […]
La société à mission a vu le jour à l’issue de la loi PACTE faisant référence à la croissance et à la transformation des sociétés. Elle permet d’inscrire une mission spécifique dans les statuts de […]
L’injonction d’éloignement est un document fourni par le tribunal sur la base d’un motif grave. C’est une forme de sanction prononcée par un juge dans l’optique de protéger une personne contre une autre considérée comme […]
La technologie de nos jours évolue rapidement et il devient facile de surveiller le téléphone d’une personne voire celui des employés d’une entreprise. Il existe de nombreuses techniques pour espionner le téléphone de tout le […]
Le droit informatique regroupe un grand nombre de domaines juridiques. Il concerne la conception et l’usage des ordinateurs et des logiciels. Ce droit s’étend de la transmission des données à travers des supports physiques et […]
Lors de la célébration du mariage, les époux peuvent décider du régime matrimonial qui sera appliqué. S’ils ne choisissent pas, la loi considère automatiquement le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Ce régime […]
L’inventaire de succession est considéré comme une formalité dont l’héritier doit s’acquitter dans la gestion de son héritage. Il est obligatoire dans certains cas et conseillé dans d’autres. La place qu’occupe ce document dans la […]
Le divorce accepté est régi par les articles 233 et 234 du Code de procédure civile. Dans une procédure de divorce accepté, les époux sont consentants pour se séparer, mais ne parviennent pas à s’accorder […]
Il est vrai que l’une des principales missions du notaire est la rédaction des actes auxquels les parties désirent donner un caractère authentique, mais il doit également procurer des conseils de qualité à ses clients. […]
Le traitement de la question concernant l’héritage est un sujet délicat pour les héritiers. Cette procédure peut être longue, pénible et il est parfois difficile pour les bénéficiaires de comprendre comment cela fonctionne. La première […]
Une personne exerçant une profession libérale dispose de deux options à savoir : contracter un bail commercial ou un bail professionnel pour la location d’un local. Si vous avez des doutes sur le type de bail […]
Les conflits entre propriétaire et locataire sont plus fréquents que l’on ne pense. Il arrive souvent qu’un locataire soit en conflit avec son bailleur ou inversement pour des raisons diverses. Il est parfois difficile de […]
Il est quasi impossible de se passer des services d’un avocat lorsqu’on décide de mettre un terme à un mariage. L’avocat est le meilleur allié des parties qui souhaitent divorcer. Qu’il s’agisse d’un divorce contentieux […]
Dans certains pays comme le Québec, on ne divorce pas pour n’importe quel motif. La loi prévoit trois cas de figure donnant la possibilité à époux de formuler une demande de divorce devant le juge […]
Lors d’un conflit immobilier, il est nécessaire de contacter un conseiller juridique pour avoir une solution légale. Mais avant de solliciter les services de ce professionnel du droit, il est important de découvrir les points […]
Nombreuses sont les causes qui peuvent conduire un couple à mettre fin au lien marital qui les unis. En droit, il existe 4 formes de divorces (divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien […]
Avant d’intégrer une maison ou un appartement, le locataire doit signer un contrat de location. Il faut tout de même que les deux parties respectent les mentions citées dans le contrat. Le contrat de location […]
Pour divorcer, les couples disposent de différentes options à savoir : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute, le divorce accepté le divorce par altération du lien conjugal. De nombreuses raisons peuvent pousser un […]
Lorsque vous souhaitez acheter une maison pour y vivre en famille ou encore que vous vouliez investir dans les logements locatifs, ne vous précipitez pas et prenez le temps d’acquérir les connaissances nécessaires. Investir dans […]
La saisie immobilière est le fait de récupérer le bien immeuble d’un débiteur ou d’un détenteur afin de rembourser une dette impayée au créancier. Le but étant la vente forcée et la distribution du prix […]
La procédure d’adoption est soumise à des règles spécifiques. Si vous souhaitez formuler une demande d’adoption quel que soit votre statut, vous devez vous conformer à ces règles. D’autant plus que si vous êtes en […]
Il est désormais possible de nos jours de remplacer l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par une remise de lettre en main propre. Cette pratique est de plus en plus courante et elle […]
Si vous ne prenez pas les précautions nécessaires pour l’acquisition de votre premier logement, vous risquez être victime d’une saisie immobilière ou encore d’un endettement élevé. Il est également compliqué de trouver de l’aide ou […]
L’acte notarié encore appelé acte notarial par certains juristes est un document officiel établi et signé par un notaire sur demande de ses clients. Le notaire grâce à son statut d’officier public confère un caractère […]
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