La cession d’un fonds de commerce est une opération courante dans le monde des affaires, mais elle demeure complexe et nécessite une compréhension approfondie de ses enjeux. Dans cet article, nous vous proposons un tour […]
La gestion d’une franchise multi-entreprise représente un défi considérable pour les entrepreneurs et les avocats. Les franchisés doivent naviguer dans un environnement complexe et évolutif, où les enjeux juridiques sont nombreux et variés. Dans cet […]
Découvrez les avantages et les enjeux des contrats de franchise multi-entreprise, un modèle d’affaires innovant permettant une croissance rapide et durable pour les franchisés et les franchiseurs. Qu’est-ce qu’un contrat de franchise multi-entreprise ? Un […]
La mise en place d’une couverture d’assurance adéquate est essentielle pour protéger les entreprises et leurs employés contre les risques inhérents à leur activité. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine des assurances, nous vous […]
Le monde des affaires est un univers compétitif où les entreprises sont constamment à la recherche de moyens pour se démarquer et prospérer. Cependant, certaines pratiques peuvent être considérées comme anti-concurrentielles et nuire à la […]
Le monde des affaires est régi par des règles de concurrence visant à assurer une compétition loyale entre les entreprises et à protéger les intérêts des consommateurs. Cependant, certaines pratiques peuvent fausser ce jeu concurrentiel […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet aux entreprises en difficulté financière de céder leurs actifs pour rembourser leurs dettes. L’assignation en liquidation judiciaire est une étape cruciale de cette procédure, car elle […]
Le système juridique français prévoit de nombreuses obligations pour les entreprises, notamment en matière d’annonces légales. Ces publications officielles ont pour but de garantir la transparence et l’information des tiers sur les actes et décisions […]
La restructuration d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une expertise juridique. Faire appel à un avocat s’avère donc indispensable pour réussir un tel projet. Avec un avocat, vous êtes certain de mener à […]
L’exercice de l’activité commerciale est régi par le droit commercial, une partie du droit privé. Le droit commercial, pour harmoniser cette activité, a élaboré certains devoirs auxquels il soumet le commerçant. L’inobservance des ces derniers […]
Types de faillites et restructurations Types de faillites et restructurations peuvent généralement être divisés en trois catégories distinctes : faillites à liquidation, restructurations à court terme et procédures insolvables. Chacune de ces catégories comporte des […]
La création d’une entreprise est un moment très important pour un entrepreneur. Les démarches opérées durant ce processus déterminent la réussite du projet. Pour cela, l’accompagnement d’un avocat en droit des affaires devient capital. Certains […]
Les entreprises entretiennent diverses formes de relations avec leurs clients, leurs partenaires et leurs fournisseurs. Ces rapports peuvent rapidement devenir des conflits dans lesquels chaque partie doit naturellement lutter pour défendre ses intérêts. Ainsi, pour […]
Le monde des affaires est un univers où les transactions sont multiples. C’est un domaine qui doit être alors régulé afin que les interactions soient protégées et préservées. C’est dans ce sens qu’a vu le […]
Vous êtes acheteur, responsable de projet ou d’achats ou autres… Vous pouvez être amené à participer à la négociation ou à la gestion des contrats dans votre entreprise. Ceci sera fait dans l’optique de choisir le contrat […]
Le droit des affaires est une branche qui appartient au droit en général et au droit privé en particulier. Comment fonctionne le droit des affaires ? L’article suivant nous informe sur le fonctionnement du droit […]
Le droit des affaires est l’ensemble des règles et lois définies par le législateur pour assainir le monde des affaires. Il permet de gérer et de régler les litiges entre les hommes d’affaires et l’environnement […]
Le monde des affaires est une réalité parsemée d’embuches à laquelle votre entreprise peut se heurter dès sa création ou à un moment crucial de son évolution. Le droit des affaires est cette branche du […]
Faisant partie des droits privés, le droit des affaires intervient généralement dans le secteur entrepreneurial. La gestion des affaires est l’un des domaines dans lesquels le droit des affaires fait ses preuves. Plusieurs sont les […]
Domaine assez vaste, en plus de regrouper plusieurs disciplines, le droit des affaires est relié à bien plus de domaines qu’il n’en faut. Chacun de ces domaines à un rapport direct ou non avec la […]
L’avocat en droit des affaires est un cadre formé et spécialisé dans son domaine d’intervention. Ses compétences sont multiples et son savoir-faire permet d’engager intelligemment les affaires d’ordre public ou privé. Quels sont les avantages […]
Lorsqu’une entreprise comporte plusieurs gérants, la révocation d’un des membres n’est pas une procédure compliquée. Il suffit simplement de convoquer une assemblée ou encore de demander l’avis des autres associés par mail. Cette procédure devient […]
L’avocat est un professionnel occupant une place très importante en entreprise. Lorsque l’entreprise se trouve dans une situation conflictuelle, ce dernier vous apporte des conseils d’experts et met son savoir-faire à votre entière disposition. Grâce […]
Céder un fonds de commerce est une opération qui consiste à transmettre à l’acheteur tous les éléments actifs qui composent le fonds y compris sa clientèle. La présence d’un avocat est nécessaire à tous les […]
La société à mission a vu le jour à l’issue de la loi PACTE faisant référence à la croissance et à la transformation des sociétés. Elle permet d’inscrire une mission spécifique dans les statuts de […]
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