Un peu de droit
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Accueil2022

Année : 2022

Immobilier

Comment vendre légalement un bien immobilier?

décembre 30, 2022 Bruno Lamaison 0

La vente immobilière est un secteur d’activité en plein développement. Il est assez facile d’accès tout en restant lucratif. Bien qu’étant risqué, beaucoup de personnes y investissent et réussissent à avoir un bon retour sur […]

Juridique

Qu’est-ce que l’abandon de domicile conjugal ?

décembre 28, 2022 Bruno Lamaison 0

D’un point de vue juridique, l’abandon du domicile conjugal constitue un motif valable permettant à un conjoint de demander le divorce. Pourtant, plusieurs questions peuvent se poser. Ce départ constitue-t-il systématiquement une faute au vu […]

Juridique

Tout savoir sur la contre-expertise incendie

décembre 21, 2022 Bruno Lamaison 0

L’assurance incendie est une assurance non obligatoire que dans certains cas. Cependant, elle est une protection à avoir pour éviter de se trouver démunie face à ce genre de sinistre. Si vous êtes assurée, vous […]

Juridique

S’informer sur les règles avant d’organiser un séminaire d’entreprise

décembre 21, 2022 Bruno Lamaison 0

Un séminaire d’entreprise est un évènement important dans la vie de chaque société légalement constituée. Il faut toutefois prendre certaines informations en compte avant d’envoyer votre salarié à ce genre d’événement. Cela est valable que […]

Droit

Vos droits lors d’une croisière tour du monde

décembre 21, 2022 Bruno Lamaison 0

Une croisière est un voyage en bateau pour lequel un ensemble de réglementations ont été mises en place. Avant de vous lancer dans une telle initiative, il convient de prendre connaissance des différentes applications de […]

Juridique

Que faire en cas de robe contrefaite ?

décembre 21, 2022 Bruno Lamaison 0

De nombreux objets contrefaits circulent en ce moment sur le marché. Il faut faire attention à ne pas vous faire avoir par ces vendeurs de mauvaises fois. Vous devrez agir rapidement et de manière efficace […]

Entreprise

Minorité de blockage en SAS : comment les protéger ?

décembre 20, 2022 Bruno Lamaison 0

La minorité de blocage en SAS est considérée comme étant une action de concert qui regroupe différents actionnaires minoritaires. L’action vise principalement à contrer une décision qui a été adoptée pendant une AG (assemblée générale) […]

Juridique

Estimer sa maison : l’intérêt de cette étape avant la vente

décembre 12, 2022 Bruno Lamaison 0

Lorsqu’il s’agit de transactions immobilières, il est important de faire preuve de prudence. Diverses étapes sont parfois à respecter. L’estimation de la valeur d’une maison à vendre en fait partie. Si le propriétaire souhaite faire […]

Pourquoi engager un avocat en cas d'accident ou d'erreur médicale ?
Avocat

Pourquoi engager un avocat en cas d’accident ou d’erreur médicale ?

décembre 5, 2022 Bruno Lamaison 0

Cela peut arriver n’importe où et à n’importe qui. Nous faisons ici à l’accident corporel qui intervient sur votre lieu de travail ou encore de l’erreur médicale qui survient après une opération chirurgicale pourtant annoncée […]

Juridique

S’informer sur l’imposition fiscale avant d’investir dans le vin

décembre 2, 2022 Bruno Lamaison 0

Un investissement dans le vin est un projet qui nécessite une bonne période de préparation. Il ne faut rien laisser au hasard pour éviter les mauvaises surprises à l’avenir. Vous devrez par exemple prendre quelques […]

Entreprise

Publier une annonce légale

décembre 2, 2022 Bruno Lamaison 0

En tant que dirigeant d’une entreprise, vous êtes dans l’obligation d’informer le grand public des étapes importantes de votre société. Pour cela, vous allez publier une annonce légale. La réalisation de cette publication doit se […]

Droit Affaires

Quel est le rôle d’un avocat spécialisé en droit des affaires ?

novembre 30, 2022 Bruno Lamaison 0

La création d’une entreprise est un moment très important pour un entrepreneur. Les démarches opérées durant ce processus déterminent la réussite du projet. Pour cela, l’accompagnement d’un avocat en droit des affaires devient capital. Certains […]

Droit

Quelles différences entre droit et loi ?

novembre 30, 2022 Bruno Lamaison 0

Dans le secteur juridique, les notions de droit et de loi sont fréquemment utilisées. Il y a là deux termes que l’on ne maîtrise pas assez. Les personnes extérieures au domaine du droit vont parfois […]

Droit Affaires

Droit des affaires : comment ça fonctionne ?

novembre 30, 2022 Edouard Champlin 0

Les entreprises entretiennent diverses formes de relations avec leurs clients, leurs partenaires et leurs fournisseurs. Ces rapports peuvent rapidement devenir des conflits dans lesquels chaque partie doit naturellement lutter pour défendre ses intérêts. Ainsi, pour […]

Juridique

Quelles sont les lois et procédures pour acheter des actions EDF ?

novembre 29, 2022 Edouard Champlin 0

La société EDF est l’un des leaders mondiaux en matière de production et de distribution d’énergie. Elle a été créée sous le contrôle de l’État français et est très connue des ménages. En raison de […]

Droit

Qu’est-ce que le droit du sport ?

novembre 28, 2022 Bruno Lamaison 0

Le sport occupe une place de plus en plus importante dans la société, et même dans la vie quotidienne. Bien qu’il puisse paraître pour certains une simple pratique de loisirs, pour d’autres, c’est un domaine […]

Avocat

L’avocat dans le métavers : de la science-fiction ?

novembre 24, 2022 Bruno Lamaison 0

Favorisée en grande partie par la crise sanitaire, la numérisation des sociétés se fait de plus en plus prégnante. Le métavers en est un exemple concret ; et cette technologie pourrait bien révolutionner les rapports […]

Avocat

Quel avocat pour gérer le contentieux relatif aux autorisations d’urbanisme ?

novembre 24, 2022 Bruno Lamaison 0

Gérer un contentieux relatif aux autorisations d’urbanisme n’est pas aisé. Cela implique plusieurs procédures juridiques à suivre, c’est pourquoi il est préférable de vous faire assister par un professionnel du droit. Quel avocat pour la […]

Juridique

Une reconnaissance de dette : est-ce une bonne façon de se protéger ?

novembre 22, 2022 Bruno Lamaison 0

En tant que débiteur, une reconnaissance de dette vous engage à payer une somme d’argent précise auprès de votre créancier. Le document peut avoir une forme sous seing privé ou authentique. Il suffit de confier […]

Juridique

Le statut légal de la voyance en France

novembre 22, 2022 Bruno Lamaison 0

La voyance fait partie du quotidien d’un bon nombre de personnes en France. Si elle est souvent soumise à des critiques, cette activité existe depuis longtemps et apparemment a encore un temps indéterminé devant elle. […]

Pouvez-vous choisir votre notaire lors de la vente de votre bien immobilier ?
Immobilier

Pouvez-vous choisir votre notaire lors de la vente de votre bien immobilier ?

novembre 18, 2022 Bruno Lamaison 0

Si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, il y a de nombreuses choses à savoir, tant au niveau de vos droits qu’au niveau des contraintes. Et elles sont nombreuses quand on possède […]

Entreprise

4 points à savoir sur le DUER

novembre 17, 2022 Bruno Lamaison 0

Le DUER (Document unique d’évaluation des risques) fait partie des obligations que vous devrez respecter en tant que dirigeant d’entreprise. Celui-ci vient en principe renforcer la prévention en santé au travail. Le document renferme généralement […]

Loi

Les motifs d’un véhicule en fourrière

novembre 6, 2022 Bruno Lamaison 0

Vous venez d’obtenir votre permis de conduire. Vous avez d’ailleurs très hâte de prendre le volant. En tant que novice dans le domaine, il est essentiel de connaître toutes les règles qui s’appliquent à la […]

Loi

L’application de la loi RGPD dans un cabinet de recrutement

novembre 4, 2022 Bruno Lamaison 0

La loi RGPD est un point très important pour chaque cabinet de recrutement qui possède un site web. Le dispositif insiste en effet sur la protection des données de chaque candidat. Cela implique que vous […]

Juridique

Les ordonnances qui encadrent le portage salarial

novembre 3, 2022 Bruno Lamaison 0

Reconnu officiellement après l’adoption de la loi n° 2008-596. Le portage salarial est un dispositif qui permet aux cadres qui cherchent un CDI de réaliser quelques missions. Notez toutefois que le dispositif a fait l’objet de […]

Juridique

Les recours en cas de sanctions sur votre permis de conduire suite à une entorse au code de la route

novembre 3, 2022 Bruno Lamaison 0

Quand vous commettez une entorse au Code de la route, vous êtes sanctionné par une contravention, le retrait de points sur votre permis de conduire ou encore par la suspension ou le retrait de votre […]

Juridique

Les modes de protection juridique d’une entreprise

novembre 2, 2022 Edouard Champlin 0

Il existe différents modes de protection juridique d’une entreprise. Ils tendent vers un seul et même objectif : protéger sa propriété intellectuelle. En tant que créateur et/ou dirigeant d’entreprise, les textes de loi vous fournissent […]

Droit

Quels sont les types de droits ?

octobre 30, 2022 Bruno Lamaison 0

Les droits existent pour conditionner le secteur juridique. Les droits sont là pour à la fois accorder une certaine liberté aux  personnes et aussi pour favoriser les relations entre les hommes. Il n’est pas rare […]

Juridique

Les points à vérifier pour trouver un casino en ligne légal

octobre 28, 2022 Bruno Lamaison 0

Vous voulez vous inscrire sur un nouveau casino en ligne ? Évitez dans ce cas de vous précipiter si vous ne voulez pas vous faire arnaquer. Il faut en effet prendre certains éléments en compte pour […]

Juridique

Exercer vos droits en cas d’urgence médicale

octobre 25, 2022 Bruno Lamaison 0

Si vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé publique ou privée, on vous conseille de prendre le temps de connaître vos droits. En cas d’urgence médicale, sachez que vous avez des droits concernant les […]

Juridique

Quels sont les différents types de jurisprudence qui existent ?

octobre 15, 2022 Bruno Lamaison 0

En droit, face à une loi abstraite, les autorités font usage de la jurisprudence pour la rendre plus claire et concise. Elle est donc une alternative efficace qui permet de rendre les verdicts sans que […]

Juridique

Quelle assurance professionnelle une boulangerie doit contracter ?

octobre 10, 2022 Bruno Lamaison 0

À l’instar des activités commerciales existantes, une entreprise de boulangerie est tenue de souscrire une assurance professionnelle. Cela permet d’indemniser le dirigeant et ses employés en cas de dommage causé ou subi. Souvent, la responsabilité […]

Entreprise

Inspection du travail : quelles sont les situations qui justifient son intervention ?

octobre 10, 2022 Edouard Champlin 0

En milieu professionnel, l’inspection du travail est un organisme qui détient de grandes responsabilités en ce qui concerne le respect des textes de loi consignés dans le Code du travail. Son rôle est d’une importance […]

Loi

Les lois et les réglementations appliquées dans la gestion locative

octobre 6, 2022 Bruno Lamaison 0

Pour vous constituer votre patrimoine propre tout en préparant votre retraite et pour profiter une source de revenus supplémentaires réguliers. Vous avez décidé de vous lancer dans un projet d’investissement locatif. Outre le choix du […]

Juridique

GLI : Garantie de loyer impayé – comment cela fonctionne ?

octobre 4, 2022 Bruno Lamaison 0

Afin de protéger les propriétaires contre d’éventuels cas d’insolvabilité des locataires ou d’une possible défaillance financière, la loi a mis en place la GLI. Cette Garantie Loyer Impayé couvre les arrières des bailleurs dans le […]

Juridique

Est-ce que l’assurance voyage est une obligation ?

octobre 4, 2022 Bruno Lamaison 0

Les voyages professionnels ou les vacances à l’étranger ne sont pas sans risques. C’est pour cette raison que vous devez souscrire à une assurance. C’est la meilleure solution si vous tenez à partir en toute […]

Entreprise

Droits des actionnaires minoritaires et majoritaires

septembre 30, 2022 Bruno Lamaison 0

Une société est caractérisée par des actions. Elles sont réparties entre actionnaires selon la part que chacun a apportée. Ainsi, il existe des actionnaires majoritaires et des actionnaires minoritaires. Chaque catégorie à des droits qu’il […]

Droit

Droits de la famille et du travail : pourquoi faire appel à un avocat dans ces domaines ?

septembre 25, 2022 Edouard Champlin 0

L’avocat est un professionnel dans le domaine du droit qui apporte soutien, conseil et donne son avis pour pouvoir résoudre un litige devant un tribunal. Selon sa formation, il peut en effet être un professionnel […]

Divorce

Droits de la femme lors d’un divorce

septembre 25, 2022 Bruno Lamaison 0

La survenue des conflits entre conjoints peut faire naître de nombreuses décisions dans le foyer. L’une d’elles est le divorce qui octroie certains droits aux femmes. Ceci arrive dans plus d’un cas en tenant compte […]

Avocat

Quand faire appel à un avocat en affaires familiales ?

septembre 23, 2022 Edouard Champlin 0

Les relations humaines sont basées sur des rapports de force mettant aux prises divers acteurs. La vie de couple n’est pas épargnée par cette norme. En effet, les relations qui lient deux conjoints ne sont […]

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