Décidément, les professionnels français du cannabidiol (CBD) ne connaissent pas de répit. En effet, après la saga juridique qui a fait fluctuer le statut légal du CBD en l’espace de quelques mois, l’Autorité Européenne de […]
Lorsque survient un divorce, la vie des enfants est inévitablement bouleversée d’une certaine manière. Conformément aux dispositions légales, les deux parents doivent alors procéder au versement d’une pension alimentaire dans le cadre de l’entretien des […]
Pour se défendre dans le monde juridique, il faut recourir à un spécialiste du droit. La défense des droits des personnes et/ou de leur intérêt révèle de la compétence exclusive de l’avocat. Cependant, les honoraires […]
Dans le fonctionnement d’une entreprise, la loi autorise l’employeur à engager des sanctions disciplinaires à l’encontre des salariés si ces derniers ont des attitudes non réglementaires. Cette même loi assure la protection du salarié en […]
La loi réserve des droits importants pour la continuité du travail concernant une salariée enceinte. En état de grossesse, la femme peut profiter de plusieurs privilèges au sein de l’entreprise. Cet état lui accorde une […]
La souscription à un contrat d’assurance emprunteur est la plupart du temps une obligation qu’impose la banque lorsqu’un client demande un prêt immobilier. Elle propose diverses garanties en fonction de la situation de l’emprunteur et […]
En France comme dans de nombreux autres pays, les droits et devoirs d’un salarié sont généralement mentionnés dans son contrat de travail. Ce contrat est rédigé par l’employeur dans le respect du Code du travail […]
Le droit des affaires est l’ensemble des règles et lois définies par le législateur pour assainir le monde des affaires. Il permet de gérer et de régler les litiges entre les hommes d’affaires et l’environnement […]
Le monde des affaires est une réalité parsemée d’embuches à laquelle votre entreprise peut se heurter dès sa création ou à un moment crucial de son évolution. Le droit des affaires est cette branche du […]
Le domaine de l’immobilier est aujourd’hui un véritable domaine d’investissement. L’investissement dans ce domaine amène les promoteurs à faire des achats et ventes de biens immobiliers. Les achats et ventes de biens sont les activités […]
Faisant partie des droits privés, le droit des affaires intervient généralement dans le secteur entrepreneurial. La gestion des affaires est l’un des domaines dans lesquels le droit des affaires fait ses preuves. Plusieurs sont les […]
Les réfugiés sont des personnes à part entière. Ils méritent, par conséquent, d’être traités comme tels. En dépit de leur origine étrangère, ils jouissent des droits bien définis. Quels sont ces droits dont jouissent tous […]
Domaine assez vaste, en plus de regrouper plusieurs disciplines, le droit des affaires est relié à bien plus de domaines qu’il n’en faut. Chacun de ces domaines à un rapport direct ou non avec la […]
Les avocats sont des hommes juridiques qui ont pour première mission la défense des intérêts de leurs clients. Lorsque vous devez paraître devant la justice, il est important que vous en choisissiez un. Comment réussir […]
L’avocat en droit des affaires est un cadre formé et spécialisé dans son domaine d’intervention. Ses compétences sont multiples et son savoir-faire permet d’engager intelligemment les affaires d’ordre public ou privé. Quels sont les avantages […]
Après les verdicts du tribunal, un accusé peut être fautif ou non. Lorsqu’il l’est, il est envoyé dans une maison pénitentiaire, pour purger ses peines. Bien qu’étant prisonnier, plusieurs droits lui assurent la vie et […]
Par le mariage civil, deux époux contractent des liens pour s’unir. Ainsi, pour que règnent l’harmonie et un mieux-être chacun se doit de respecter les engagements. Cependant, si la vie à deux devient insupportable, vous […]
Le licenciement d’employés est une mesure d’urgence qui est prise pour le bien de l’entreprise et des employés ou pour celle de l’entreprise. Cependant, il arrive que certains chefs d’entreprises n’engagent aucune procédure avant d’agir […]
Créer une entreprise est une bonne initiative. Chaque année, le nombre des nouvelles entreprises ne cesse de croitre. La majorité de ces entreprises possède une immatriculation. Pour sortir du chômage, plusieurs personnes ont eu l’idée […]
Le notaire est un professionnel judiciaire qui intervient dans plusieurs domaines. C’est un spécialiste qui peut intervenir dans la succession, la donation, dans la transaction immobilière, etc. Il a pour mission d’authentifier les actes judiciaires. […]
Selon la loi, il est possible qu’une personne représente une autre pour diverses raisons. Elle devient la représentante légale de cette dernière. Aperçu sur le représentant légal Un représentant est dit légal lorsqu’il est […]
Il n’est pas rare que le droit pénal soit confondu au droit civil, étant lui-même une branche du droit. Le droit pénal régit les rapports entre une personne et la société. Le droit civil, de […]
Il ne suffit pas de créer une entreprise. Il faut œuvrer pour la pérennisation de ses activités. Même si ce n’est pas voulu, des situations vont amener à l’arrêt des activités. Dans ce cas, on […]
La plupart des propriétaires d’entreprise savent qu’ils auront besoin d’un avocat à un moment ou à un autre, mais il peut être difficile d’en trouver un qui réponde à vos besoins. Voici quelques conseils à […]
Vous avez envie de construire votre propre maison, de la louer, ou autre, vous devez de connaitre quelques notions du droit immobilier. Maitriser les notions de voisinage, tout ce qui entoure l’achat ou la vente […]
Dans une affaire judiciaire, l’assistance d’un avocat est essentielle. Cependant, il existe des situations où un accusé peut se retrouver sans avocat pour le défendre. La loi a donc prévu une alternative. Elle consiste à […]
Un enfant mineur est une personne vivant sous la responsabilité de ses parents. Ceux-ci, ont envers lui, des devoirs ainsi que des droits à travers l’exercice de l’autorité parentale. Comment comprendre l’autorité parentale ? On appelle […]
Le recours à un avocat en droit administratif permet de contester des lois ou règlements susceptibles d’avoir une incidence sur l’entreprise ou des intérêts personnels. L’avocat spécialisé en droit administratif aide à obtenir un jugement […]
Dans les entreprises, les employeurs disposent de plusieurs moyens pour sanctionner un employé ayant eu des agissements considérés comme fautifs. C’est une prérogative qui leur est octroyée par le droit du travail. Parfois, la faute […]
Pour le bon fonctionnement d’une entreprise, il est essentiel que certaines règles de vie et de travail soient respectées. De même, il est indispensable que les salariés entretiennent de saines relations entre eux et avec […]
Un investissement immobilier se fait selon une procédure qui est pour le moins simple. Cette procédure pour être légale nécessite le concours de plusieurs professionnels. Le notaire fait partie de ces derniers. À toutes les […]
Plusieurs propriétaires de biens immobiliers locatifs se retrouvent souvent face à des situations de loyers impayés. De nombreux bailleurs souffrent du non-paiement du loyer de leurs locataires. Il peut s’agir d’un endettement, d’une perturbation des […]
À la fin d’un mariage, certaines décisions doivent être prises aussi difficiles soient-elles. Le partage des biens à l’issue d’un divorce est une problématique qui suscite beaucoup d’interrogations chez les couples en instance de divorce. […]
Depuis ces dernières années, de plus en plus d’États européens procèdent à l’autorisation de la consommation et de la vente du CBD. Bon nombre de Français se posent notamment la question sur la situation de […]
Les violences subies par un enfant au cours de son enfance peuvent avoir des répercussions sur son parcours en société. Le traumatisme subi peut affecter l’enfant jusqu’à l’âge adulte et même dans la vieillesse, car […]
Lors de la séparation d’un couple marié ou non, la question qui revient sur la table est celle de la garde des enfants. C’est un sujet qui stresse et angoisse la famille surtout si la […]
Le droit public est en règle général l’opposé du droit privé qui prend en compte l’ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes physiques et morales. Le droit public concerne toute la société dans […]
Lors d’un divorce, les enfants sont les plus affectés par la situation. Les enfants sont émotifs et fragiles en bas âge et à la période de l’adolescence ce qui veut dire que la séparation de […]
Tous les domaines sont régis par des lois. Ainsi, le domaine de l’immobilier est un domaine qui embrasse plusieurs choses et fait appel à des contrats. Voilà pourquoi si vous êtes détenteur d’une entreprise immobilière, […]
Lors d’un divorce, les enfants sont ceux qui subissent le plus les effets et les conséquences de cette séparation. Si les parents pensent en divorçant qu’ils agissent pour le bien des enfants, la plupart des […]
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