Droits des actionnaires minoritaires et majoritaires

Une société est caractérisée par des actions. Elles sont réparties entre actionnaires selon la part que chacun a apportée. Ainsi, il existe des actionnaires majoritaires et des actionnaires minoritaires. Chaque catégorie à des droits qu’il importe de connaître pour une meilleure gestion de l’entreprise.

Actionnaire

Un actionnaire est un partenaire financier pour la société. Il investit des biens financiers dans le capital de l’entreprise pour une meilleure gestion à court ou à long terme. Ainsi, toute personne, prête à financer une entreprise et recevoir des parts d’actions est appelé actionnaire.

Actionnaire minoritaire, majoritaire : définition

Une personne physique ou morale qui détient une partie des titres de propriété d’une entreprise est considérée comme actionnaire. C’est donc la personne qui est propriétaire d’une partie des actions, du capital social. Elle est membre de la société. Selon le pourcentage d’action détenu par chaque actionnaire, il peut être caractérisé d’actionnaire minoritaire ou majoritaire.

Il est minoritaire lorsque sa part d’action n’atteint pas 50% de la part total des actions. À l’opposé, c’est-à-dire avec au moins 50% des actions, il est considéré comme actionnaire majoritaire. Dans certains cas, la minorité est prononcée avec moins de 10% des titres de propriété. C’est cette part du capital qui influence les décisions de gestion. Par conséquent plus une personne détient un grand pourcentage d’actifs, plus son importance se fait remarquer.

Droits des actionnaires

Chaque partenaire a des droits au sein de la société à cause de son investissement. Cependant tous les actionnaires n’ont pas les mêmes droits, car ils n’ont pas la même part d’actions.

Les droits de l’actionnaire minoritaire

En tant que représentant d’une partie du capital social, l’actionnaire minoritaire à des droits mêmes s’il n’est pas impliqué directement dans la gestion. Pour ce faire, il doit :

  • percevoir ses dividendes actifs comme les partenaires majoritaires ;
  • participer aux Assemblés générales des partenaires et rester informer sur la gestion de l’entreprise ;
  • participer au vote ;
  • être informé du droit préférentiel de souscription et y prendre part s’il le désire ;
  • s’il le souhaite nommé un représentant légal pour ses actions.

Suivant l’application de ses droits, le partenaire minoritaire peut consulter l’état financier de la société. Il a donc le droit de disposer quand il le faut des bilans financiers.

Les droits de l’actionnaire majoritaire

L’actionnaire majoritaire est impliqué directement dans la gestion de l’entreprise. Ce qui fait qu’il doit être informé de tout ce qui se passe au sein de la structure. Il a un pouvoir de décision lors des assemblés et est tenu pour le bien de son investissement de suivre l’évolution des activités. Il a comme le partenaire minoritaire un droit aux bénéfices des actifs et le droit préférentiel de souscription. Il peut s’il le souhaite déléguer un représentant légal au nom de ses actions.

Le partenaire majoritaire doit consulter les états financiers et donner son avis sur toute forme de modification de la société. Il est alors tenu de participer activement à la gestion financière et administrative de l’entreprise. Vu que sa part d’action est importante, son implication quotidienne doit également l’être. Ceci dans le but de prévenir d’éventuels désastres.

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