Droits de la femme lors d’un divorce

La survenue des conflits entre conjoints peut faire naître de nombreuses décisions dans le foyer. L’une d’elles est le divorce qui octroie certains droits aux femmes. Ceci arrive dans plus d’un cas en tenant compte de la situation de l’épouse et des décisions du juge.

Droit à une prestation compensatoire

La loi autorise la femme à engager le processus de divorce quand elle est prête à vivre la séparation. En situation de foyer où elle n’a pas d’activité pour couvrir ses besoins, elle a le doit de recourir à la prestation compensatoire. Cette aide financière est accordée à la femme dès lors qu’elle obtient la garde des enfants. Avec cette somme, elle peut couvrir les frais de logement, d’éducation et alimentaires des enfants.

Pour bénéficier de ce droit, la femme doit au cours du processus de divorce faire sa demande avec l’aide de son avocat. Compte tenu de la durée du mariage, du montant du patrimoine matrimonial après liquidation, le juge peut accepter ou non l’attribution de ce secours. Il est à noter que la femme qui est en situation fautive liée à l’abandon ou à une quelconque violence peut ne pas obtenir l’aide compensatoire.

Droit de maintenir le nom de l’époux après divorce

Ceci concerne les femmes ayant une renommée dans leur profession et qui faisait usage du nom de leur conjoint avant divorce. C’est une protection qu’offre le droit civil à ces femmes pour leur permettre d’évoluer dans leur travail. Il peut arriver qu’elle maintienne le nom de son ex-conjoint dans le but qu’il soit pareil à celui des enfants.

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Dans ce cas, l’accord est souvent donné par le conjoint ou le juge. C’est un accord qui peut être temporaire et doit être mis par écrit. Dans certains cas, une fois que les enfants ont atteint la majorité, la femme ne doit plus faire usage de ce nom. Au lieu de cela, la fin de l’activité professionnelle peut mettre fin à l’usage du nom de l’ex-conjoint.

Droit de bénéficier du logement conjugal après le divorce

Si le juge attribue la garde des enfants à la femme, il se peut qu’il lui accorde le domicile conjugal. C’est dans le but d’assurer un logement décent aux enfants et amoindrir les charges. Ce n’est pas un droit gagné d’avance, car il se pourrait que les conditions de la femme lors de la procédure de dissolution soient en de mauvaises postures. Le juge peut alors ne pas lui concéder ce droit.

Quel est le devenir des biens du couple après un divorce ?

Lors du processus de divorce, le paiement de péréquation est signifié au juge. C’est un calcul qui se fait dans le but de faire le partage des biens du couple. Chacun reprend ce qui lui appartient. Les biens communs sont liquidés et l’argent est partagé aux époux.

Ici, chaque conjoint essaie de récupérer sa part de biens matériel ou financier investie dans le mariage. Le calcul se fait avec les époux et une personne habileté comme un avocat. Aussi, les ententes de séparation écrites entre époux peuvent affecter les revenus de chaque partie.  

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