La cybercriminalité : enjeux, législation et défis pour la justice du 21e siècle
Le développement exponentiel des nouvelles technologies et de l'internet a transformé la manière dont nous vivons, travaillons et…
Juridique — Page 12
Les paradis fiscaux : législation, coopération internationale et lutte contre la fraude fiscale
Les paradis fiscaux sont souvent au cœur de nombreux scandales financiers et font l'objet d'une attention croissante de la part des…
Protection des libertés fondamentales
La protection des libertés fondamentales est une question qui suscite un vif débat. Ce concept recouvre de nombreuses pratiques et…
L'égalité des genres et les discriminations au travail : législation, enjeux et avancées
La question de l'égalité des genres et la lutte contre les discriminations au travail sont plus que jamais d'actualité. Entre législations…
La protection des données personnelles : réglementation, enjeux et responsabilités des entreprises
Les données personnelles sont aujourd'hui au cœur de la révolution numérique et sont devenues un enjeu majeur pour les entreprises. Leur…
Propriété intellectuelle : focus sur la perte des droits sur une marque
Le droit des marques énonce les conditions de la cessation du monopole d’exploitation. Ce dernier peut prendre fin si le titulaire ne…
Le casier judiciaire et les droits civiques : ce qu’il faut savoir
Le casier judiciaire est un document qui donne des détails sur vos antécédents pénaux et les délits dont vous avez été reconnu coupable…
Procédure de regroupement familial : comment ça se passe ?
Les étrangers qui résident dans un pays donné y ont plusieurs droits. Ceux-ci leur permettent notamment d'améliorer leur situation et de la…
L'expatriation pour un ressortissant non européen : mode d'emploi
L'expatriation se définit comme étant l'acte par lequel un ressortissant non européen renonce à la citoyenneté de son pays d'origine et…
Les obligations juridiques du commerçant
L'exercice de l'activité commerciale est régi par le droit commercial, une partie du droit privé. Le droit commercial, pour harmoniser…
Les règles pour les conducteurs étrangers en France
Bienvenue en France ! Si vous êtes un conducteur étranger et que vous souhaitez conduire sur les routes françaises, il est important que…
5 métiers incontournables du droit
L’univers du droit est vaste et fascinant, et regroupe un grand nombre de métiers tous plus intéressants les uns que les autres. Ce sont…
Les différents types de crimes
Les crimes sont commis partout dans le monde et peuvent avoir des conséquences néfastes sur les individus, la société et l'environnement…
Les clauses abusives des contrats
Définition des clauses abusives Une clause abusive est une stipulation insérée dans un contrat, qui crée un désavantage excessif pour une…
L'arbitrage juridictionnel
L’arbitrage juridictionnel fait référence à un processus par lequel les parties d’une affaire choisissent un tiers impartial, appelé…
Comment mettre en place les élections CSE ?
Comme votre entreprise compte plus de 11 salariés, vous êtes dans l’obligation de mettre en place un comité social et économique. Ce comité…
Où investir en loi Pinel ?
L’immobilier reste le placement préféré des Français. Investir dans la pierre permet de se faire rapidement de l’argent. Pour profiter des…
Quelle importance de souscrire une assurance au km ?
Ces derniers temps, les assureurs ne cessent de créer de nouveaux services pour donner satisfaction à leurs clients, notamment l’assurance…
Résilier un contrat d’assurance santé complémentaire avec la loi du 14 juillet 2019
Vous pouvez souscrire à une assurance santé complémentaire pour optimiser votre couverture santé. Il peut arriver qu’en cours d’année, vous…
Propriétaire non-occupant : comment choisir votre formule d’assurance habitation ?
Vous êtes un propriétaire bailleur ? Vous faites donc partie de ces propriétaires non-occupants. Contrairement au locataire, vous n’êtes…
Qu'est-ce que l'abandon de domicile conjugal ?
D'un point de vue juridique, l'abandon du domicile conjugal constitue un motif valable permettant à un conjoint de demander le divorce…
Tout savoir sur la contre-expertise incendie
L’assurance incendie est une assurance non obligatoire que dans certains cas. Cependant, elle est une protection à avoir pour éviter de se…
<strong>S’informer sur les règles avant d’organiser un séminaire d’entreprise</strong>
Un séminaire d’entreprise est un évènement important dans la vie de chaque société légalement constituée. Il faut toutefois prendre…
Que faire en cas de robe contrefaite ?
De nombreux objets contrefaits circulent en ce moment sur le marché. Il faut faire attention à ne pas vous faire avoir par ces vendeurs de…
Estimer sa maison : l’intérêt de cette étape avant la vente
Lorsqu’il s’agit de transactions immobilières, il est important de faire preuve de prudence. Diverses étapes sont parfois à respecter…
S’informer sur l’imposition fiscale avant d’investir dans le vin
Un investissement dans le vin est un projet qui nécessite une bonne période de préparation. Il ne faut rien laisser au hasard pour éviter…
Quelles sont les lois et procédures pour acheter des actions EDF ?
La société EDF est l’un des leaders mondiaux en matière de production et de distribution d’énergie. Elle a été créée sous le contrôle de…
Une reconnaissance de dette : est-ce une bonne façon de se protéger ?
En tant que débiteur, une reconnaissance de dette vous engage à payer une somme d’argent précise auprès de votre créancier. Le document…
Le statut légal de la voyance en France
La voyance fait partie du quotidien d’un bon nombre de personnes en France. Si elle est souvent soumise à des critiques, cette activité…
Les ordonnances qui encadrent le portage salarial
Reconnu officiellement après l’adoption de la loi n° 2008-596. Le portage salarial est un dispositif qui permet aux cadres qui cherchent un…
Les recours en cas de sanctions sur votre permis de conduire suite à une entorse au code de la route
Quand vous commettez une entorse au Code de la route, vous êtes sanctionné par une contravention, le retrait de points sur votre permis de…
Les modes de protection juridique d’une entreprise
Il existe différents modes de protection juridique d’une entreprise. Ils tendent vers un seul et même objectif : protéger sa propriété…
Les points à vérifier pour trouver un casino en ligne légal
Vous voulez vous inscrire sur un nouveau casino en ligne ? Évitez dans ce cas de vous précipiter si vous ne voulez pas vous faire arnaquer…
Exercer vos droits en cas d’urgence médicale
Si vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé publique ou privée, on vous conseille de prendre le temps de connaître vos droits…
Quels sont les différents types de jurisprudence qui existent ?
En droit, face à une loi abstraite, les autorités font usage de la jurisprudence pour la rendre plus claire et concise. Elle est donc une…
Quelle assurance professionnelle une boulangerie doit contracter ?
À l’instar des activités commerciales existantes, une entreprise de boulangerie est tenue de souscrire une assurance professionnelle. Cela…
GLI : Garantie de loyer impayé - comment cela fonctionne ?
Afin de protéger les propriétaires contre d’éventuels cas d’insolvabilité des locataires ou d’une possible défaillance financière, la loi a…
Est-ce que l’assurance voyage est une obligation ?
Les voyages professionnels ou les vacances à l’étranger ne sont pas sans risques. C’est pour cette raison que vous devez souscrire à une…
Droits des actionnaires minoritaires et majoritaires
Une société est caractérisée par des actions. Elles sont réparties entre actionnaires selon la part que chacun a apportée. Ainsi, il existe…
Quels sont les atouts de la mutation professionnelle ?
La vie professionnelle n’est pas toujours facile. Surtout quand il est question de mutation professionnelle. Puisque cela vous arrache d’un…
Quelles sont les causes de rupture d'un contrat de travail ?
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Pourquoi choisir une assurance scooter ?
Pour vos déplacements, vous utilisez un scooter ? Savez-vous que ce véhicule à moteur a besoin d’être assuré ? En effet, selon l’article…
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Lorsqu'une entreprise ou un indépendant décide d'ouvrir un local commercial, il peut rencontrer diverses difficultés, telles que les…
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Pourquoi un cardiologue est tenu de souscrire une assurance entreprise ?
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Calculer la capacité d’emprunt d’un particulier
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Avoir une voiture qui réponde à ses aspirations est le besoin de beaucoup de personnes. Mais, il est possible qu’après l’achat de votre…
Quel est l'importance du choix de la forme juridique d'une entreprise ?
Pour la création d'une entreprise, il y a une procédure à suivre. Lorsque vous enclenchez le processus de création de votre entreprise…