Licence : De quoi ai-je besoin pour ouvrir mon entreprise ?

Lorsqu’une entreprise ou un indépendant décide d’ouvrir un local commercial, il peut rencontrer diverses difficultés, telles que les licences nécessaires pour démarrer une entreprise. La grande diversité des réglementations municipales, régionales et étatiques ne facilite pas ce travail. Pour cette raison, il est très courant de décider de reporter l’ouverture des locaux ou de commencer à travailler sans les autorisations nécessaires, dans l’espoir qu’elles soient finalement accordées par l’organisme compétent. Découvrez dans ce tutoriel les licences obligatoires pour ouvrir sa compagnie.

Une licence d’ouverture

Ce document certifie qu’un local, un entrepôt ou un bureau dispose des conditions nécessaires et adéquates pour exercer l’activité à laquelle il est destiné, sans causer d’inconvénients aux tiers.

Cette licence est accordée par le conseil municipal de la commune où se trouvent les locaux et les exigences varient de l’une à l’autre. Les différentes conditions se réfèrent aux aspects techniques, hygiéniques, urbains et environnementaux. De plus, la réglementation sépare les activités que les locaux accueilleront en deux : les inoffensives ou non classées et les nuisibles ou classées.

Activités non qualifiées. Ce sont eux qui ne gênent pas les tiers et ne nuisent pas à l’environnement. Ils ne sont pas censés être nocifs ou dangereux pour les personnes ou l’environnement, par conséquent, la demande de licence d’ouverture sera plus facile.

Activités qualifiantes. Ces activités sont celles qui peuvent être gênantes, malsaines ou dangereuses tant pour les personnes que pour l’environnement. Dans ce cas, la demande de licence, en plus d’être plus coûteuse, implique une procédure plus longue.

De même, il existe des activités pour lesquelles il n’est pas nécessaire de demander une licence, telle que les activités professionnelles, artisanales ou artistiques qui s’exercent dans le domicile même, tant que les voisins ne sont pas dérangés et que le public n’y est pas servi.

Un permis de travail et une inscription dans les registres

Si les locaux doivent être conditionnés pour mettre l’entreprise en activité, un permis de construire doit être demandé. Un technicien municipal vérifiera les travaux indiqués au responsable déclaré et vérifiera s’ils sont adaptés au type d’activité, de plus, il vérifiera la véracité des montants déclarés en fonction des travaux effectués.

Outre cela, selon l’activité exercée, l’employeur doit s’inscrire au registre correspondant.

Une communication ouverture poste de travail

De plus, dans les cas où l’employeur embauche des salariés, il doit notifier l’ouverture du centre de travail, afin que l’administration puisse contrôler les conditions de santé et de sécurité au travail des travailleurs. Cette communication contiendra les données de l’entreprise (nom ou raison sociale, NIF, activité économique, etc.), les données du centre de travail (adresse, nombre de travailleurs, zone, etc.) et les données de production et de stockage du travail.

Un dépôt de marque

L’image de marque est l’une des choses les plus importantes à considérer lors de l’ouverture d’une entreprise et de la commercialisation de produits ou de services. Donnez le nom de l’entreprise, le logo qui la représente, les couleurs, etc. Ce n’est pas une tâche facile, leur enregistrement doit donc être une priorité pour l’entreprise. Dans cet article sur notre site Web, nous développons les informations sur l’importance de l’enregistrement de la marque.

Pour une ouverture de votre entreprise légalement, il faut impérativement avoir les documents nécessaires. Maintenant que vous êtes au courant de ces licences, vous n’avez plus qu’à passer à l’action.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*