Quelles sont les causes de rupture d’un contrat de travail ?

La rupture de contrat de travail est un acte qui consiste à mettre fin à un accord de travail avant la date prévue. Elle peut se traduire par une démission, un licenciement ou une rupture conventionnelle selon la situation qui en est à la base. Quelles sont les causes pouvant entrainer une rupture de contrat de travail ? Découvrez-les dans cet article.

Souffrance au travail : première cause d’une rupture de contrat de travail

La souffrance au travail est un phénomène qui devient de plus en plus répandu en entreprise. Elle se définit comme une souffrance physique ou mentale causée par l’environnement du travail ou par le travail lui-même. Elle est généralement causée par une forte pression liée aux demandes qui sont très élevées ou à un déséquilibre entre le travail à effectuer et la rémunération qui en découle.

Lorsque vous êtes victime de cette souffrance et qu’aucune solution ne semble efficace pour améliorer votre condition, le mieux à faire est de rompre votre contrat de travail. Dans ce cas, vous pouvez entamer, si vous le souhaitez, une procédure judiciaire afin d’obtenir une indemnisation. Toutefois, pour obtenir gain de cause, le salarié doit réunir suffisamment de preuves et bien connaitre ses droits.

Pour mieux appréhender ces derniers, vous pouvez télécharger des livres qui en parlent sur internet. Ceux-ci renseignent aussi sur les procédures à suivre pour une rupture de contrat plus bénéfique.

La faute grave ou lourde

Tout comme la souffrance au travail, une faute grave commise par l’employeur ou le salarié peut entrainer une rupture immédiate du contrat de travail. Il peut s’agir d’une intention de l’employé de nuire à l’entreprise ou inversement. Sachez que l’un ou l’autre de ces cas peut rendre la poursuite de la relation de travail impossible.

Le cas échéant, il n’y a pas de préavis à respecter et l’employé peut toucher une indemnité compensatrice de congé payé. Cependant, lorsque la faute est commise par le salarié, ce dernier ne reçoit aucune indemnité de rupture de contrat de travail.

Il perçoit uniquement sa participation et son intéressement. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les démarches à suivre en cas de faute lourde dans votre lieu de travail, consultez un avocat spécialisé en droit de travail.

Le départ négocié

Le départ négocié est une rupture de contrat par un accord mutuel des deux parties. Il est encore appelé rupture amiable ou résiliation amiable. Ce type de départ n’est pas réglementé par la loi. Il ne concerne pas les représentants du personnel d’une entreprise, les travailleurs déclarés inaptes par un médecin et les accidentés du travail.

Il existe deux types de départs négociés dans les entreprises. La rupture peut être conclue pour motifs personnels ou économiques. Dans l’un ou l’autre des cas, tenir compte de l’avis d’un avocat avant toute décision est vivement recommandé. Penser à lire les livres écrits par des hommes de droit est aussi conseillé.

En définitive, les causes d’une rupture de contrat de travail sont multiples. Elles peuvent être liées aux souffrances au travail, à une faute lourde ou à un départ négocié.   

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