Le développement exponentiel des nouvelles technologies et de l’internet a transformé la manière dont nous vivons, travaillons et communiquons. Toutefois, cette révolution numérique a également donné naissance à une nouvelle forme de criminalité : la […]
Les paradis fiscaux sont souvent au cœur de nombreux scandales financiers et font l’objet d’une attention croissante de la part des gouvernements et des organisations internationales. Pourtant, leur existence perdure malgré les efforts de régulation […]
La protection des libertés fondamentales est une question qui suscite un vif débat. Ce concept recouvre de nombreuses pratiques et principes importants pour les citoyens dans le monde entier. Cet article fournira une introduction détaillée […]
La question de l’égalité des genres et la lutte contre les discriminations au travail sont plus que jamais d’actualité. Entre législations protectrices, enjeux sociétaux et avancées notables, cet article vous propose un panorama complet sur […]
Les données personnelles sont aujourd’hui au cœur de la révolution numérique et sont devenues un enjeu majeur pour les entreprises. Leur protection est essentielle afin de garantir le respect de la vie privée des individus […]
L’abus de position dominante est un problème important dans le monde des affaires et peut être une cause majeure de la stagnation économique et des inégalités sociales. Il est défini par l’Union européenne comme «l’exploitation […]
La fiscalité est un domaine complexe et en constante évolution, ce qui peut compliquer la tâche des particuliers et des entreprises. Les lois fiscales sont souvent difficiles à comprendre et à appliquer, ce qui peut […]
La succession représente le processus par lequel vous organisez et structurez votre legs. En d’autres termes, avec la succession, vous pouvez répartir vos biens et avoirs à toutes les personnes désignées comme étant des héritiers. […]
Le droit des marques énonce les conditions de la cessation du monopole d’exploitation. Ce dernier peut prendre fin si le titulaire ne renouvelle pas sa marque après 10 ans ou s’il y renonce. En effet, il […]
Le casier judiciaire est un document qui donne des détails sur vos antécédents pénaux et les délits dont vous avez été reconnu coupable. Lorsqu’il est vierge, vos droits ne connaissent aucune restriction. Cependant, quand votre […]
Les peuples autochtones dans le monde entier sont reconnus pour leur riche patrimoine culturel et spirituel, ainsi que pour leurs droits inaliénables et uniques sur ce qu’ils considèrent comme leurs terres ancestrales. Au cours des […]
Les étrangers qui résident dans un pays donné y ont plusieurs droits. Ceux-ci leur permettent notamment d’améliorer leur situation et de la stabiliser. Afin d’en profiter, ils doivent tout de même passer fréquemment par des […]
L’expatriation se définit comme étant l’acte par lequel un ressortissant non européen renonce à la citoyenneté de son pays d’origine et acquiert une autre nationalité. Si vous souhaitez vous expatrier, il est important de connaître […]
L’exercice de l’activité commerciale est régi par le droit commercial, une partie du droit privé. Le droit commercial, pour harmoniser cette activité, a élaboré certains devoirs auxquels il soumet le commerçant. L’inobservance des ces derniers […]
Avec la location-accession, vous pouvez devenir progressivement le propriétaire d’un bien immobilier. En effet, pendant une certaine durée, vous allez louer le logement puis à l’échéance de la période de jouissance, si vous le désirez, […]
Types de faillites et restructurations Types de faillites et restructurations peuvent généralement être divisés en trois catégories distinctes : faillites à liquidation, restructurations à court terme et procédures insolvables. Chacune de ces catégories comporte des […]
La franchise repose sur une étroite collaboration entre deux entités financièrement et juridiquement indépendantes l’une de l’autre. Faisant partie du droit privé, le droit de la franchise réglemente ce lien contractuel. Découvrez les raisons pour […]
Un contrat de travail est un document formel qui définit les conditions et le cadre légal auquel certains employeurs et employés se doivent de se conformer. Il est important que les employeurs et les employés […]
La loi sur les pensions alimentaires en France définit le cadre juridique au sein duquel des titulaires et des bénéficiaires peuvent convenir des modalités d’un engagement financier destiné à soutenir financièrement un enfant ou un […]
Bienvenue en France ! Si vous êtes un conducteur étranger et que vous souhaitez conduire sur les routes françaises, il est important que vous connaissiez les règles spécifiques qui s’appliquent aux conducteurs étrangers. Bien qu’il […]
Définition des heures supplémentaires La définition des heures supplémentaires est essentielle pour comprendre les règles qui s’appliquent à ces heures. Les heures supplémentaires sont des heures travaillées par un employé au-delà de son temps de […]
La loi sur la garde d’enfants définit les droits et les responsabilités des parents et des fournisseurs de services de garde d’enfants. Il s’agit de protéger les enfants et de veiller à ce qu’ils grandissent […]
L’univers du droit est vaste et fascinant, et regroupe un grand nombre de métiers tous plus intéressants les uns que les autres. Ce sont des métiers essentiels pour assurer la justice et le respect des […]
Les crimes sont commis partout dans le monde et peuvent avoir des conséquences néfastes sur les individus, la société et l’environnement. Les personnes qui les commettent posent un grave problème pour la sécurité publique et […]
Définition des clauses abusives Une clause abusive est une stipulation insérée dans un contrat, qui crée un désavantage excessif pour une des parties. En France, les clauses abusives sont prohibées par la loi et sont […]
Les congés payés sont essentiels pour que les salariés puissent prendre des vacances et se reposer. Ils leur offrent également une certaine sécurité financière et les aident à gérer leurs emplois et à mener une […]
L’arbitrage juridictionnel fait référence à un processus par lequel les parties d’une affaire choisissent un tiers impartial, appelé “arbitre”, pour trancher une controverse. L’arbitre rend alors une décision qui peut être en tout ou partie […]
Comme votre entreprise compte plus de 11 salariés, vous êtes dans l’obligation de mettre en place un comité social et économique. Ce comité va représenter l’ensemble de votre équipe. L’élection des membres de ce comité […]
Dans une affaire de droit pénal, il est hautement recommandé de se faire représenter par un avocat pénaliste. Cela est aussi bien valable pour les victimes que pour les présumés auteurs d’infractions pénales. La démarche […]
La famille représente le noyau de la société et a pour fondation le mariage. Le mariage consiste en l’union de deux personnes qui s’aiment pour ne faire qu’un. Mais il n’est pas rare de constater […]
L’immobilier reste le placement préféré des Français. Investir dans la pierre permet de se faire rapidement de l’argent. Pour profiter des avantages fiscaux très attrayants, investissez en loi Pinel. Ce dispositif de défiscalisation immobilière permet […]
Ces derniers temps, les assureurs ne cessent de créer de nouveaux services pour donner satisfaction à leurs clients, notamment l’assurance au km. Cette dernière vous permet de bénéficier de plusieurs avantages si votre véhicule ne […]
Quand on parle de droit de la propriété intellectuelle, on pense tout de suite au droit de la propriété littéraire et artistique et au droit de la propriété industrielle. Cette dernière matière inclut les droits […]
Vous pouvez souscrire à une assurance santé complémentaire pour optimiser votre couverture santé. Il peut arriver qu’en cours d’année, vous découvriez une offre plus avantageuse ou que vous ne soyez tout simplement plus satisfait de […]
Vous êtes un propriétaire bailleur ? Vous faites donc partie de ces propriétaires non-occupants. Contrairement au locataire, vous n’êtes pas obligé d’opter pour une assurance. Cependant, dans le but de protéger votre bien immobilier, vous devez […]
La vente immobilière est un secteur d’activité en plein développement. Il est assez facile d’accès tout en restant lucratif. Bien qu’étant risqué, beaucoup de personnes y investissent et réussissent à avoir un bon retour sur […]
D’un point de vue juridique, l’abandon du domicile conjugal constitue un motif valable permettant à un conjoint de demander le divorce. Pourtant, plusieurs questions peuvent se poser. Ce départ constitue-t-il systématiquement une faute au vu […]
L’assurance incendie est une assurance non obligatoire que dans certains cas. Cependant, elle est une protection à avoir pour éviter de se trouver démunie face à ce genre de sinistre. Si vous êtes assurée, vous […]
Un séminaire d’entreprise est un évènement important dans la vie de chaque société légalement constituée. Il faut toutefois prendre certaines informations en compte avant d’envoyer votre salarié à ce genre d’événement. Cela est valable que […]
Une croisière est un voyage en bateau pour lequel un ensemble de réglementations ont été mises en place. Avant de vous lancer dans une telle initiative, il convient de prendre connaissance des différentes applications de […]
De nombreux objets contrefaits circulent en ce moment sur le marché. Il faut faire attention à ne pas vous faire avoir par ces vendeurs de mauvaises fois. Vous devrez agir rapidement et de manière efficace […]
La minorité de blocage en SAS est considérée comme étant une action de concert qui regroupe différents actionnaires minoritaires. L’action vise principalement à contrer une décision qui a été adoptée pendant une AG (assemblée générale) […]
Lorsqu’il s’agit de transactions immobilières, il est important de faire preuve de prudence. Diverses étapes sont parfois à respecter. L’estimation de la valeur d’une maison à vendre en fait partie. Si le propriétaire souhaite faire […]
Cela peut arriver n’importe où et à n’importe qui. Nous faisons ici à l’accident corporel qui intervient sur votre lieu de travail ou encore de l’erreur médicale qui survient après une opération chirurgicale pourtant annoncée […]
Un investissement dans le vin est un projet qui nécessite une bonne période de préparation. Il ne faut rien laisser au hasard pour éviter les mauvaises surprises à l’avenir. Vous devrez par exemple prendre quelques […]
En tant que dirigeant d’une entreprise, vous êtes dans l’obligation d’informer le grand public des étapes importantes de votre société. Pour cela, vous allez publier une annonce légale. La réalisation de cette publication doit se […]
La création d’une entreprise est un moment très important pour un entrepreneur. Les démarches opérées durant ce processus déterminent la réussite du projet. Pour cela, l’accompagnement d’un avocat en droit des affaires devient capital. Certains […]
Dans le secteur juridique, les notions de droit et de loi sont fréquemment utilisées. Il y a là deux termes que l’on ne maîtrise pas assez. Les personnes extérieures au domaine du droit vont parfois […]
Les entreprises entretiennent diverses formes de relations avec leurs clients, leurs partenaires et leurs fournisseurs. Ces rapports peuvent rapidement devenir des conflits dans lesquels chaque partie doit naturellement lutter pour défendre ses intérêts. Ainsi, pour […]
La société EDF est l’un des leaders mondiaux en matière de production et de distribution d’énergie. Elle a été créée sous le contrôle de l’État français et est très connue des ménages. En raison de […]
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