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La justice française connaît une évolution majeure avec l’instauration des cours criminelles départementales. Cette nouvelle juridiction, destinée à juger certains crimes, suscite débats et interrogations....
Dans une décision historique, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de clarifier sa position sur la protection des mineurs face aux infractions...
Dans un contexte de lutte accrue contre la fraude fiscale, les perquisitions menées par l’administration fiscale soulèvent des questions cruciales sur la protection du secret...
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L’affacturage inversé révolutionne la gestion financière des entreprises en proposant une approche novatrice du financement de la chaîne d’approvisionnement. Cette technique permet aux grands donneurs...
La création d’une entreprise en collaboration avec un associé étranger représente une stratégie de développement international qui nécessite une connaissance approfondie du cadre légal. Ce...
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Le secteur du bâtiment dans le Grand Est s’apprête à connaître des changements significatifs en matière de rémunération. Dès 2025, les entreprises de plus de...
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Le droit de l’environnement, censé protéger notre planète, fait face à un paradoxe inquiétant. D’un côté, une prolifération de textes ambitieux et de déclarations solennelles....
Le phénomène d’organisation frauduleuse des concours internes constitue une réalité préoccupante dans la fonction publique française. Cette pratique illicite, caractérisée par des manipulations visant à...
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Dans l’ombre des tribunaux, un acteur méconnu joue un rôle crucial : le juge de l’amiable. Loin des audiences houleuses, ce magistrat œuvre en coulisses...
