Dans une affaire de droit pénal, il est hautement recommandé de se faire représenter par un avocat pénaliste. Cela est aussi bien valable pour les victimes que pour les présumés auteurs d’infractions pénales. La démarche […]
La famille représente le noyau de la société et a pour fondation le mariage. Le mariage consiste en l’union de deux personnes qui s’aiment pour ne faire qu’un. Mais il n’est pas rare de constater […]
L’immobilier reste le placement préféré des Français. Investir dans la pierre permet de se faire rapidement de l’argent. Pour profiter des avantages fiscaux très attrayants, investissez en loi Pinel. Ce dispositif de défiscalisation immobilière permet […]
Ces derniers temps, les assureurs ne cessent de créer de nouveaux services pour donner satisfaction à leurs clients, notamment l’assurance au km. Cette dernière vous permet de bénéficier de plusieurs avantages si votre véhicule ne […]
Quand on parle de droit de la propriété intellectuelle, on pense tout de suite au droit de la propriété littéraire et artistique et au droit de la propriété industrielle. Cette dernière matière inclut les droits […]
Vous pouvez souscrire à une assurance santé complémentaire pour optimiser votre couverture santé. Il peut arriver qu’en cours d’année, vous découvriez une offre plus avantageuse ou que vous ne soyez tout simplement plus satisfait de […]
Vous êtes un propriétaire bailleur ? Vous faites donc partie de ces propriétaires non-occupants. Contrairement au locataire, vous n’êtes pas obligé d’opter pour une assurance. Cependant, dans le but de protéger votre bien immobilier, vous devez […]
La vente immobilière est un secteur d’activité en plein développement. Il est assez facile d’accès tout en restant lucratif. Bien qu’étant risqué, beaucoup de personnes y investissent et réussissent à avoir un bon retour sur […]
D’un point de vue juridique, l’abandon du domicile conjugal constitue un motif valable permettant à un conjoint de demander le divorce. Pourtant, plusieurs questions peuvent se poser. Ce départ constitue-t-il systématiquement une faute au vu […]
L’assurance incendie est une assurance non obligatoire que dans certains cas. Cependant, elle est une protection à avoir pour éviter de se trouver démunie face à ce genre de sinistre. Si vous êtes assurée, vous […]
Un séminaire d’entreprise est un évènement important dans la vie de chaque société légalement constituée. Il faut toutefois prendre certaines informations en compte avant d’envoyer votre salarié à ce genre d’événement. Cela est valable que […]
Une croisière est un voyage en bateau pour lequel un ensemble de réglementations ont été mises en place. Avant de vous lancer dans une telle initiative, il convient de prendre connaissance des différentes applications de […]
De nombreux objets contrefaits circulent en ce moment sur le marché. Il faut faire attention à ne pas vous faire avoir par ces vendeurs de mauvaises fois. Vous devrez agir rapidement et de manière efficace […]
La minorité de blocage en SAS est considérée comme étant une action de concert qui regroupe différents actionnaires minoritaires. L’action vise principalement à contrer une décision qui a été adoptée pendant une AG (assemblée générale) […]
Lorsqu’il s’agit de transactions immobilières, il est important de faire preuve de prudence. Diverses étapes sont parfois à respecter. L’estimation de la valeur d’une maison à vendre en fait partie. Si le propriétaire souhaite faire […]
Cela peut arriver n’importe où et à n’importe qui. Nous faisons ici à l’accident corporel qui intervient sur votre lieu de travail ou encore de l’erreur médicale qui survient après une opération chirurgicale pourtant annoncée […]
Un investissement dans le vin est un projet qui nécessite une bonne période de préparation. Il ne faut rien laisser au hasard pour éviter les mauvaises surprises à l’avenir. Vous devrez par exemple prendre quelques […]
En tant que dirigeant d’une entreprise, vous êtes dans l’obligation d’informer le grand public des étapes importantes de votre société. Pour cela, vous allez publier une annonce légale. La réalisation de cette publication doit se […]
La création d’une entreprise est un moment très important pour un entrepreneur. Les démarches opérées durant ce processus déterminent la réussite du projet. Pour cela, l’accompagnement d’un avocat en droit des affaires devient capital. Certains […]
Dans le secteur juridique, les notions de droit et de loi sont fréquemment utilisées. Il y a là deux termes que l’on ne maîtrise pas assez. Les personnes extérieures au domaine du droit vont parfois […]
Les entreprises entretiennent diverses formes de relations avec leurs clients, leurs partenaires et leurs fournisseurs. Ces rapports peuvent rapidement devenir des conflits dans lesquels chaque partie doit naturellement lutter pour défendre ses intérêts. Ainsi, pour […]
La société EDF est l’un des leaders mondiaux en matière de production et de distribution d’énergie. Elle a été créée sous le contrôle de l’État français et est très connue des ménages. En raison de […]
Le sport occupe une place de plus en plus importante dans la société, et même dans la vie quotidienne. Bien qu’il puisse paraître pour certains une simple pratique de loisirs, pour d’autres, c’est un domaine […]
Favorisée en grande partie par la crise sanitaire, la numérisation des sociétés se fait de plus en plus prégnante. Le métavers en est un exemple concret ; et cette technologie pourrait bien révolutionner les rapports […]
Gérer un contentieux relatif aux autorisations d’urbanisme n’est pas aisé. Cela implique plusieurs procédures juridiques à suivre, c’est pourquoi il est préférable de vous faire assister par un professionnel du droit. Quel avocat pour la […]
En tant que débiteur, une reconnaissance de dette vous engage à payer une somme d’argent précise auprès de votre créancier. Le document peut avoir une forme sous seing privé ou authentique. Il suffit de confier […]
La voyance fait partie du quotidien d’un bon nombre de personnes en France. Si elle est souvent soumise à des critiques, cette activité existe depuis longtemps et apparemment a encore un temps indéterminé devant elle. […]
Si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, il y a de nombreuses choses à savoir, tant au niveau de vos droits qu’au niveau des contraintes. Et elles sont nombreuses quand on possède […]
Le DUER (Document unique d’évaluation des risques) fait partie des obligations que vous devrez respecter en tant que dirigeant d’entreprise. Celui-ci vient en principe renforcer la prévention en santé au travail. Le document renferme généralement […]
Vous venez d’obtenir votre permis de conduire. Vous avez d’ailleurs très hâte de prendre le volant. En tant que novice dans le domaine, il est essentiel de connaître toutes les règles qui s’appliquent à la […]
La loi RGPD est un point très important pour chaque cabinet de recrutement qui possède un site web. Le dispositif insiste en effet sur la protection des données de chaque candidat. Cela implique que vous […]
Reconnu officiellement après l’adoption de la loi n° 2008-596. Le portage salarial est un dispositif qui permet aux cadres qui cherchent un CDI de réaliser quelques missions. Notez toutefois que le dispositif a fait l’objet de […]
Quand vous commettez une entorse au Code de la route, vous êtes sanctionné par une contravention, le retrait de points sur votre permis de conduire ou encore par la suspension ou le retrait de votre […]
Il existe différents modes de protection juridique d’une entreprise. Ils tendent vers un seul et même objectif : protéger sa propriété intellectuelle. En tant que créateur et/ou dirigeant d’entreprise, les textes de loi vous fournissent […]
Les droits existent pour conditionner le secteur juridique. Les droits sont là pour à la fois accorder une certaine liberté aux personnes et aussi pour favoriser les relations entre les hommes. Il n’est pas rare […]
Vous voulez vous inscrire sur un nouveau casino en ligne ? Évitez dans ce cas de vous précipiter si vous ne voulez pas vous faire arnaquer. Il faut en effet prendre certains éléments en compte pour […]
Si vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé publique ou privée, on vous conseille de prendre le temps de connaître vos droits. En cas d’urgence médicale, sachez que vous avez des droits concernant les […]
En droit, face à une loi abstraite, les autorités font usage de la jurisprudence pour la rendre plus claire et concise. Elle est donc une alternative efficace qui permet de rendre les verdicts sans que […]
À l’instar des activités commerciales existantes, une entreprise de boulangerie est tenue de souscrire une assurance professionnelle. Cela permet d’indemniser le dirigeant et ses employés en cas de dommage causé ou subi. Souvent, la responsabilité […]
En milieu professionnel, l’inspection du travail est un organisme qui détient de grandes responsabilités en ce qui concerne le respect des textes de loi consignés dans le Code du travail. Son rôle est d’une importance […]
Pour vous constituer votre patrimoine propre tout en préparant votre retraite et pour profiter une source de revenus supplémentaires réguliers. Vous avez décidé de vous lancer dans un projet d’investissement locatif. Outre le choix du […]
Afin de protéger les propriétaires contre d’éventuels cas d’insolvabilité des locataires ou d’une possible défaillance financière, la loi a mis en place la GLI. Cette Garantie Loyer Impayé couvre les arrières des bailleurs dans le […]
Les voyages professionnels ou les vacances à l’étranger ne sont pas sans risques. C’est pour cette raison que vous devez souscrire à une assurance. C’est la meilleure solution si vous tenez à partir en toute […]
Une société est caractérisée par des actions. Elles sont réparties entre actionnaires selon la part que chacun a apportée. Ainsi, il existe des actionnaires majoritaires et des actionnaires minoritaires. Chaque catégorie à des droits qu’il […]
L’avocat est un professionnel dans le domaine du droit qui apporte soutien, conseil et donne son avis pour pouvoir résoudre un litige devant un tribunal. Selon sa formation, il peut en effet être un professionnel […]
La survenue des conflits entre conjoints peut faire naître de nombreuses décisions dans le foyer. L’une d’elles est le divorce qui octroie certains droits aux femmes. Ceci arrive dans plus d’un cas en tenant compte […]
Les relations humaines sont basées sur des rapports de force mettant aux prises divers acteurs. La vie de couple n’est pas épargnée par cette norme. En effet, les relations qui lient deux conjoints ne sont […]
La vie professionnelle n’est pas toujours facile. Surtout quand il est question de mutation professionnelle. Puisque cela vous arrache d’un monde, d’une structure que vous connaissez. Un employé peut faire la demande d’une mutation personnelle […]
La rupture de contrat de travail est un acte qui consiste à mettre fin à un accord de travail avant la date prévue. Elle peut se traduire par une démission, un licenciement ou une rupture […]
Pour vos déplacements, vous utilisez un scooter ? Savez-vous que ce véhicule à moteur a besoin d’être assuré ? En effet, selon l’article L211-1 du code des assurances, vous êtes obligé d’assurer votre scooter pour que vous puissiez […]
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