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Vous êtes chef d’entreprise ou entrepreneur et vous vous posez des questions sur l’évolution de votre activité ? Vous envisagez peut-être de changer la forme juridique de votre société pour mieux répondre aux enjeux actuels […]

Face à l’essor exponentiel des technologies liées à l’intelligence artificielle (IA), la question de leur régulation devient incontournable. Comment encadrer ces innovations pour qu’elles servent l’intérêt général sans nuire aux libertés individuelles et à la […]

Le secret des affaires est un élément clé de la compétitivité et de la pérennité des entreprises. Il s’agit de protéger les informations sensibles, notamment d’ordre commercial, industriel ou financier, qui peuvent être très convoitées […]

Face à la diversité des moyens de paiement disponibles aujourd’hui, il est légitime de se demander quels sont ceux que vous êtes tenus d’accepter en tant que commerçant ou consommateur. Que ce soit pour payer […]

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise ? Il est essentiel de bien comprendre les différents statuts d’entreprise individuelle pour choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins. Dans cet article, nous […]

Les actes de naissance sont des documents officiels qui attestent la naissance d’un individu et fournissent des informations essentielles sur son identité. En tant que tels, ils sont soumis à des exigences légales strictes en […]

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet complexe et souvent méconnu, qui soulève de nombreuses questions juridiques, éthiques et pratiques. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les principaux aspects de […]

Dans un marché économique de plus en plus mondialisé, les entreprises doivent constamment innover et se démarquer pour survivre. Cependant, certaines d’entre elles adoptent des pratiques commerciales restrictives de concurrence pour asseoir leur domination. Ces […]

Les étiquettes à code-barres sont omniprésentes dans notre quotidien et jouent un rôle crucial dans la traçabilité des produits, la gestion des stocks et la facilitation des transactions commerciales. Cependant, il est essentiel de comprendre […]

Les soldes sont un moment très attendu par les consommateurs pour réaliser de bonnes affaires. Cependant, cette période est également encadrée par une réglementation précise que les commerçants doivent respecter. Dans cet article, nous vous […]

Le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape fondamentale dans la création de votre activité. Il conditionne en effet les règles fiscales, sociales et juridiques qui s’appliqueront à votre projet. Il est […]

Le droit public, en tant que domaine juridique complexe et vital pour la société, englobe un ensemble de règles et de réglementations. Celles-ci gouvernent les relations entre l’État et les individus. Étant donné la complexité […]

Le contrat de remplacement est un type de contrat à durée déterminée (CDD) ayant pour objet la substitution temporaire d’un salarié par un autre. Ce type de contrat peut être conclu pour remplacer un salarié […]

Vous êtes confronté à une situation d’interdit bancaire et vous ne savez pas comment réagir ? Vous n’êtes pas seul dans ce cas, car de nombreuses personnes se retrouvent chaque année en France avec cette […]

Déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger votre invention et garantir vos droits d’exploitation exclusive dans plusieurs pays. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les démarches à suivre, les […]

Le rôle de l’expert-comptable est crucial dans la gestion d’une entreprise, puisqu’il assure la tenue des comptes, conseille les dirigeants et participe à la prise de décision. Mais qu’en est-il de ses obligations légales ? […]

Vous souhaitez créer votre entreprise en tant qu’entrepreneur individuel, mais vous avez des inquiétudes concernant la protection de votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une option intéressante qui mérite d’être […]

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique destinée à faciliter l’exercice professionnel de ses membres en mettant en commun des moyens matériels, humains ou financiers. Cette forme de société est particulièrement appréciée […]

Le siège social d’une société est un élément essentiel dans la vie juridique et administrative d’une entreprise. En tant qu’avocat, nous vous accompagnons dans cette démarche qui peut s’avérer complexe et nécessite une connaissance approfondie […]

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à des professionnels indépendants d’exercer leur activité tout en bénéficiant de la sécurité et des avantages du statut de salarié. Le cadre légal du portage salarial […]

La profession d’avocat est régulée par diverses institutions nationales et locales, dont l’une des plus importantes est le Conseil national des barreaux (CNB). Comme organe central qui représente les avocats français et défend leurs intérêts, […]

La facturation électronique, longtemps considérée comme une simple option pour les entreprises, est désormais en passe de devenir une obligation légale en France. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise confrontée à des difficultés financières. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir ce que signifie cette déclaration, dans quelles conditions elle […]

Le contrat d’assurance est un accord essentiel dans la vie quotidienne, permettant de couvrir les risques et de garantir une sécurité financière en cas d’événements imprévus. Pour mieux comprendre cet outil indispensable et maîtriser ses […]

Le Journal d’annonces légales (JAL) est un instrument clé dans la vie des sociétés et de leurs dirigeants. Il permet de publier certaines informations essentielles relatives aux actes juridiques et administratifs des entreprises. Cet article […]