La réforme des conventions collectives dans le secteur juridique marque un tournant décisif pour les avocats salariés et le personnel administratif des cabinets d’avocats. Face à l’évolution constante du droit du travail et des exigences […]

Quand le fisc dévoile ses secrets, les méandres de l’administration fiscale se transforment en un véritable casse-tête pour les associés d’entreprises. La récente jurisprudence vient éclairer une zone d’ombre qui persistait autour de la question […]

Le 5 septembre 2024 marque une avancée majeure dans la régulation de l’intelligence artificielle (IA) avec l’adhésion de l’Union européenne et d’autres nations à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe concernant cette technologie révolutionnaire. L’Union […]

Lorsqu’une salariée s’apprête à accueillir un nouvel enfant, une période particulière s’ouvre pour elle au sein de l’entreprise : le congé maternité. Ce temps d’arrêt, prévu et protégé par le Code du travail, est un […]

Lors d’un licenciement, le calcul du salaire de référence est une étape cruciale déterminant le montant de l’indemnité due au salarié. Cependant, toutes les composantes du revenu perçu par le salarié durant son contrat ne […]

Lorsqu’un employeur omet d’informer ses salariés sur leurs droits à des repos compensateurs, ceux-ci disposent de recours légaux pour obtenir réparation. Mais attention, ces actions sont soumises à des délais de prescription qu’il convient de […]

En matière de sécurité nationale, la gestion et la destruction des informations classifiées sont au cœur des préoccupations gouvernementales. Une récente réglementation établit un cadre strict pour les entités détenant de telles informations. Un enjeu […]

Lorsque vient le moment pour les employés de profiter de leurs congés payés, une question centrale se pose quant au calcul de leur indemnité. Dans ce cadre, la méthode du maintien de salaire est souvent […]

Face aux enjeux croissants liés à la gestion des affections de longue durée (ALD), des propositions émergent pour optimiser ce dispositif clé de notre assurance maladie. Les ALD, qui concernent les pathologies chroniques nécessitant un […]

Face à l’évolution des jurisprudences et des législations, la question de la prescription des actions en paiement d’indemnités pour travail dissimulé reste une thématique complexe et capitale dans le domaine du droit du travail. Comment […]

La loi de finances pour l’année 2024 a introduit une mesure significative dans le paysage juridique français en matière de lutte contre la fraude fiscale. Avec la création du délit de mise à disposition d’instruments […]

La mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises françaises, en particulier celles comptant moins de 11 salariés, est une démarche périodique cruciale pour le paysage du dialogue social. C’est un processus qui détermine […]

En France, la santé publique est une priorité qui peut mener à des décisions réglementaires fortes. C’est le cas de l’arrêté du 25 juillet 2024, qui suspend pour un an la commercialisation de certaines poudres […]

Lorsqu’un individu sollicite l’asile sur le territoire français et se trouve dans l’obligation de résider dans un lieu désigné par les autorités, il est essentiel que ses droits et ses responsabilités lui soient clairement exposés. […]

Face à l’urgence climatique, le gouvernement français affine sa stratégie en faveur de la mobilité durable. Une récente actualisation législative marque un tournant décisif pour les consommateurs et les constructeurs automobiles. Une réglementation environnementale renforcée […]

Lorsqu’un individu fait l’objet d’une procédure judiciaire, la rigueur des procédures est un pilier fondamental du droit à un procès équitable. Notamment, le respect du délai de convocation devant la juridiction compétente est une exigence […]