Alors que la digitalisation transforme en profondeur nos modes de vie et de consommation, l’Union européenne s’apprête à adapter son cadre de résolution des conflits afin de répondre aux nouveaux enjeux posés par le monde […]

Lorsque l’on se penche sur les mécanismes juridiques entourant le droit immobilier, le démembrement de propriété représente une notion à la fois complexe et fascinante. Un arrêt récent vient préciser les règles concernant la saisie […]

La médiation constitue aujourd’hui un passage obligé dans le cadre des contrats de vente établis en dehors des établissements commerciaux. Un arrêt récent de la Cour de cassation, en date du 18 septembre 2024, rappelle […]

Lorsque les sphères professionnelle et privée d’un salarié entrent en collision, le droit du travail français se retrouve face à un défi complexe : évaluer dans quelle mesure les agissements hors cadre professionnel peuvent influencer […]

L’introduction de la facturation électronique dans le monde juridique suscite des interrogations quant à la protection du secret professionnel. Face à cette évolution imminente, le Conseil National des Barreaux (CNB) se mobilise pour garantir l’intégrité […]

Lorsqu’il est question de cession de parts sociales, la législation française encadre rigoureusement les obligations des parties prenantes. Une récente jurisprudence vient rappeler l’importance de la transparence et du devoir d’information, éléments indispensables à la […]

Le parcours judiciaire d’un licenciement peut révéler des aspects insoupçonnés au fur et à mesure de son avancement. En effet, la jurisprudence récente ouvre la voie à un élargissement des demandes du salarié lorsqu’il porte […]

À l’ère du numérique, le télétravail a bouleversé les paradigmes traditionnels du monde du travail. Cependant, cette nouvelle liberté d’action s’accompagne de règles strictes, notamment lorsqu’il s’agit de travailler depuis l’étranger sans l’accord préalable de […]

La récente décision de la Cour de cassation vient souligner l’importance des règles protectrices des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Un arrêté clé rappelle que l’inaptitude, même constatée ultérieurement, est protégée […]

Loin des salles d’audience et des confrontations exacerbées, une nouvelle méthode émerge pour résoudre les litiges en privilégiant le dialogue et la coopération : le processus collaboratif. Cette approche innovante, qui transcende les frontières juridiques […]

Dans le dédale complexe du droit de la propriété immobilière, la question de la preuve de possession par usucapion – ou prescription acquisitive trentenaire – suscite régulièrement des débats jurisprudentiels. Comment s’articule cette possession avec […]

Lorsque la neige est fraîche et les pistes invitent à la compétition, les skieurs de ski-cross s’élancent dans une course effrénée où chaque virage peut être décisif. Cependant, si l’adrénaline est au rendez-vous, les accidents […]

La publication récente par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) d’une fiche explicative sur le viol et le consentement soulève de vifs débats. La magistrate Valérie-Odile Dervieux critique avec rigueur les approximations qu’elle […]

Lorsque la campagne française se pare de ses plus beaux atours, c’est souvent le signe d’un bail rural en bonne et due forme. Mais que se passe-t-il lorsque deux contrats se chevauchent sur les mêmes […]

Lorsqu’une femme subit une rupture d’implant mammaire, les conséquences peuvent être non seulement physiques et psychologiques, mais aussi légales. Qui est responsable ? Quelles sont les implications pour le fabricant ? Cet article explore la […]

Lorsqu’un bien immobilier n’a pas d’accès direct à la voie publique, le droit français reconnaît à son propriétaire un droit de passage sur les terrains voisins. Cette servitude de passage, souvent source de contentieux, soulève […]