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Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, qui a pour mission de défendre les intérêts des salariés et de favoriser le dialogue entre ces derniers et l’employeur. Dans ce cadre, […]
Le passeport est un document indispensable pour voyager à l’étranger. Il est important de connaître les démarches à suivre pour son renouvellement, que vous ayez besoin d’un nouveau passeport en raison de l’expiration du précédent, […]
Le droit public est un domaine du droit qui englobe de nombreuses facettes, allant du droit administratif au droit constitutionnel. Face à la complexité de ces matières, il est parfois difficile de savoir si l’on […]
La vie quotidienne est parsemée de situations où l’on peut se retrouver confronté à des litiges ou des conflits. Que ce soit avec un voisin, un employeur, un prestataire de services ou même un membre […]
Au cours d’une transaction immobilière, plusieurs acteurs doivent intervenir pour sécuriser et finaliser la cession. Parmi ceux-ci, le notaire joue un rôle déterminant. Cet officier public a en effet pour mission d’authentifier les actes et […]
Se retrouver confronté à un litige peut être une expérience stressante et déconcertante. Que vous soyez plaignant ou défendeur, il est essentiel de connaître vos droits et les différentes options qui s’offrent à vous pour […]
Vous vous intéressez au fonctionnement des assemblées générales des sociétés anonymes ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre le rôle, les enjeux et les modalités de ces réunions incontournables dans la […]
Recevoir une amende pour excès de vitesse n’est jamais une situation agréable. Cependant, il existe des moyens de contester cette sanction si vous estimez qu’elle n’est pas méritée ou si vous avez des éléments prouvant […]
Le développement rapide d’Internet et des technologies numériques a donné naissance à une industrie florissante des jeux de paris en ligne. Cependant, cette croissance s’est accompagnée de défis juridiques importants et d’un cadre réglementaire complexe […]
Dans la jungle des textes législatifs, la question des délais pour porter plainte est cruciale. Le faux et son utilisation insidieuse, l’usage de faux, ne dérogent pas à cette règle. Alors, quel est le délai […]
L’obtention d’un acte de naissance est souvent nécessaire pour effectuer diverses démarches administratives. Mais qui peut réellement en faire la demande ? Cet article vous présente les différentes situations et conditions permettant de solliciter un […]
Dans les couloirs de nos entreprises, dans le cadre familial ou même sur les réseaux sociaux, le harcèlement moral s’infiltre sournoisement, brisant des vies sur son passage. Cette agression psychologique, souvent insidieuse, nécessite une prise […]
Les successions sont souvent source de litiges entre les héritiers, notamment lorsqu’il y a suspicion d’abus de faiblesse sur l’un des membres de la famille. Comment faire face à cette situation complexe et protéger les […]
Dans le cadre familial, l’autorité parentale est un droit fondamental, mais aussi un devoir qui incombe aux parents. Toutefois, dans certaines situations graves, cette autorité peut être remise en cause. Qu’est-ce que la déchéance de […]
La création d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite de suivre plusieurs étapes et formalités administratives. Parmi celles-ci, il est indispensable de s’adresser au bon Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour effectuer les […]
Découvrir qu’on a été victime d’un vol est une expérience traumatisante. Mais combien de temps dispose-t-on réellement pour réagir et obtenir justice ? Voici un éclairage précis sur les délais et les procédures à suivre. […]
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