Les droits des conjoints pendant un processus de divorce dépendent de certains facteurs. Quels sont les droits dont chaque époux peut bénéficier pendant un divorce? Cet article nous informe sur les droits des conjoints lors d’un divorce.
Qui doit bénéficier de la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est un montant versé par l’un des conjoints afin d’assumer les besoins des enfants du couple. Ainsi, la pension comporte la nourriture des enfants, leurs vêtements, leurs scolarités ainsi que les frais médicaux. Le montant de la pension dépend du nombre d’enfants de votre capacité financière ainsi que des besoins des enfants. La pension alimentaire ne dure pas tout le temps. Elle s’arrête à l’âge de 30 ans maximum.
La pension alimentaire survient lorsqu’un couple se sépare ou ne vit plus ensemble. Elle fait partir des obligations du conjoint qui a une situation financière stable. Ainsi, celui qui a la garde des enfants bénéficie de la pension alimentaire pour les enfants. Le payement de la pension alimentaire à été initié par le Bureau des Obligations Familiales. Par ailleurs, dans certains cas, l’un des conjoints peut aussi bénéficier de pension alimentaire tout comme les enfants. Cette pension peut être la chance de bénéficier de l’occupation d’une maison. Il peut aussi s’agir d’une aide financière. En effet, lorsque dans le contrat de mariage, les conjoints ont signé un acte qui les oblige à se secourir l’un l’autre, celui qui a une situation financière stable doit aider l’autre.
Qu’en est-il de la prestation compensatoire?
La prestation compensatoire est un montant qui sert à réparer les dommages qu’un divorce a eus dans la vie d’un des conjoints. La prestation compensatoire est fixée par un juge pendant la procédure de divorce. Le juge avant de fixer le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte de la situation de chaque conjoint. Aussi, la prestation compensatoire dépend de la répercussion que le divorce a eue sur le conjoint. La prestation compensatoire n’est pas obligatoire. Le juge peut refuser de l’accorder. L’objectif de la prestation compensatoire est de faire en sorte que l’un des conjoints ne se retrouve démuni. Ainsi, lorsqu’un conjoint n’a pas une activité rémunératrice, il peut bénéficier de cette prestation. De plus, le fait de ne pas pouvoir travailler à cause de l’âge et de la santé peut lui donner ce droit. Cependant, la prestation compensatoire dépend de plusieurs facteurs tels que:
- Le temps pendant lequel le mariage a duré
- Le patrimoine des époux
- La situation professionnelle des époux
- La situation sanitaire des époux.
Que sait-on sur la sécurité sociale après le divorce ?
La sécurité sociale concerne les assurances et les avantages dont bénéficie un des époux grâce à l’autre. L’un des époux peut perdre le droit à la sécurité sociale après le divorce. Cependant ceci peut être maintenu durant une période donnée. En ce qui concerne le droit à l’assurance maladie, son maintien dépend de plusieurs facteurs :
- Les époux ont souscrit à une même assurance maladie pendant le mariage: dans ce cas, les deux époux travaillent et payent tous deux l’assurance. De ce fait, même après la rupture du contrat de mariage, les 2 continuent de bénéficier de l’assurance.
- L’un des époux ne travaille pas. Il bénéficie de l’avantage qu’offre l’emploi de l’autre. L’époux n’ayant pas de travail est un « ayant droit ». Un ayant droit est donc quelqu’un qui profite des avantages d’une assurance à cause de son lien avec celui qui y’a souscrit. Ce facteur donne le droit à l’ayant droit de bénéficier de cette assurance pendant une courte période.
La continuité de la sécurité sociale après le mariage dépend donc de la situation de chaque conjoint durant le mariage.