Un peu de droit
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Accueil2022septembre

Mois : septembre 2022

Entreprise

Droits des actionnaires minoritaires et majoritaires

septembre 30, 2022 Bruno Lamaison 0

Une société est caractérisée par des actions. Elles sont réparties entre actionnaires selon la part que chacun a apportée. Ainsi, il existe des actionnaires majoritaires et des actionnaires minoritaires. Chaque catégorie à des droits qu’il […]

Droit

Droits de la famille et du travail : pourquoi faire appel à un avocat dans ces domaines ?

septembre 25, 2022 Edouard Champlin 0

L’avocat est un professionnel dans le domaine du droit qui apporte soutien, conseil et donne son avis pour pouvoir résoudre un litige devant un tribunal. Selon sa formation, il peut en effet être un professionnel […]

Divorce

Droits de la femme lors d’un divorce

septembre 25, 2022 Bruno Lamaison 0

La survenue des conflits entre conjoints peut faire naître de nombreuses décisions dans le foyer. L’une d’elles est le divorce qui octroie certains droits aux femmes. Ceci arrive dans plus d’un cas en tenant compte […]

Avocat

Quand faire appel à un avocat en affaires familiales ?

septembre 23, 2022 Edouard Champlin 0

Les relations humaines sont basées sur des rapports de force mettant aux prises divers acteurs. La vie de couple n’est pas épargnée par cette norme. En effet, les relations qui lient deux conjoints ne sont […]

Entreprise

Quels sont les atouts de la mutation professionnelle ?

septembre 22, 2022 Bruno Lamaison 0

La vie professionnelle n’est pas toujours facile. Surtout quand il est question de mutation professionnelle. Puisque cela vous arrache d’un monde, d’une structure que vous connaissez. Un employé peut faire la demande d’une mutation personnelle […]

Juridique

Quelles sont les causes de rupture d’un contrat de travail ?

septembre 22, 2022 Edouard Champlin 0

La rupture de contrat de travail est un acte qui consiste à mettre fin à un accord de travail avant la date prévue. Elle peut se traduire par une démission, un licenciement ou une rupture […]

Juridique

Pourquoi choisir une assurance scooter ?

septembre 22, 2022 Bruno Lamaison 0

Pour vos déplacements, vous utilisez un scooter ? Savez-vous que ce véhicule à moteur a besoin d’être assuré ? En effet, selon l’article L211-1 du code des assurances, vous êtes obligé d’assurer votre scooter pour que vous puissiez […]

Entreprise

Licence : De quoi ai-je besoin pour ouvrir mon entreprise ?

septembre 20, 2022 Bruno Lamaison 0

Lorsqu’une entreprise ou un indépendant décide d’ouvrir un local commercial, il peut rencontrer diverses difficultés, telles que les licences nécessaires pour démarrer une entreprise. La grande diversité des réglementations municipales, régionales et étatiques ne facilite […]

Divorce

Pension alimentaire: qu’est-ce que cela doit contenir ?

septembre 17, 2022 Bruno Lamaison 0

Le divorce a souvent plus d’impacts sur les enfants que sur les époux. Puisque les enfants vivront désormais soient avec un parent, soit avec les deux. Que la garde des enfants soit partagée ou exclusive, […]

Entreprise

Quelles sont les erreurs juridiques courantes qui empêchent le développement d’une entreprise ?

septembre 15, 2022 Bruno Lamaison 0

Les avocats peuvent vous aider à éviter de commettre des erreurs juridiques courantes qui peuvent nuire à votre entreprise. Ces erreurs peuvent nuire à une entreprise plus que d’autres types d’erreurs. Voici quelques erreurs à […]

Notaire

Comment résoudre un contentieux avec un notaire ?

septembre 12, 2022 Bruno Lamaison 0

Un notaire est un auxiliaire de justice très sollicité. Puisqu’il peut intervenir dans plusieurs domaines. Mais, dans l’exercice de ses missions, il est possible qu’il ait de problème avec son client. Un litige qui peut […]

Immobilier

Comment obtenir le certificat d’habitabilité de son bien immobilier ?

septembre 10, 2022 Bruno Lamaison 0

Vous souhaitez emménager dans votre nouveau logement, mais vous ne savez pas comment obtenir une autorisation d’occupation et vous y installer. Ou vous souhaitez prolonger ce dernier après son expiration ? Peut-être encore, avez-vous égaré […]

Juridique

Pourquoi un cardiologue est tenu de souscrire une assurance entreprise ?

septembre 9, 2022 Bruno Lamaison 0

À l’instar de tous les médecins, l’assurance entreprise est également obligatoire pour un cardiologue. Il s’agit de la formule RC pro. Toutefois, il existe des contrats d’assurance qui sont facultatifs, notamment le contrat de prévoyance. […]

Notaire

Comprendre les frais de notaire pendant un achat immobilier

septembre 8, 2022 Bruno Lamaison 0

L’achat d’un bien immobilier ne peut être validé qu’après un passage auprès d’un notaire. Ce dernier doit en effet authentifier l’acte de vente afin de le rendre légal. Vous devrez en outre penser aux frais […]

Avocat

Droit des affaires : les raisons pour lesquelles il faut travailler avec un avocat

septembre 7, 2022 Bruno Lamaison 0

Une entreprise a plusieurs responsabilités auxquelles elle doit répondre. Pour bien assumer ces obligations, elle a besoin d’un spécialiste des questions juridiques. Le professionnel le bien placé est l’avocat dont la spécialisation est le droit […]

Juridique

Calculer la capacité d’emprunt d’un particulier

septembre 6, 2022 Bruno Lamaison 0

Après avoir longtemps réfléchi, vous avez finalement décidé de sauter le pas et ainsi de réaliser l’achat de votre premier bien immobilier. Grâce à ce projet, vous allez pouvoir devenir le propriétaire de votre résidence […]

Juridique

L’assurance obligatoire pour conduire une trottinette électrique

septembre 5, 2022 Bruno Lamaison 0

Vous avez décidé de faire l’acquisition d’une trottinette électrique pour vous déplacer au quotidien. En effet, grâce à cet engin, vous avez la possibilité d’éviter les embouteillages. Ce qui vous évitera d’ailleurs d’arriver en retard […]

Divorce

Comment se déroule une procédure contentieuse de divorce ?

septembre 5, 2022 Bruno Lamaison 0

Le mariage est une promesse synallagmatique entre les conjoints de vie commune et de soutien mutuel en toutes circonstances. Cependant, il arrive que certaines raisons obligent un des conjoints à vouloir rompre ce lien en […]

Droit

Quels sont les droits du propriétaire d’un logement en location ?

septembre 2, 2022 Bruno Lamaison 0

Une location est une collaboration entre un propriétaire et son locataire. Comme un locataire, il est important de savoir que le propriétaire a des droits en plus de ses obligations. Mais, on s’intéresse rarement au […]

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