Le divorce quel que soit sa forme a des répercussions sur le patrimoine du couple. Il est nécessaire de prendre les renseignements nécessaires sur la séparation de biens avant d’engager une quelconque démarche. Pour vous aider à mieux cerner la notion de division du patrimoine dans le cadre d’un divorce, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la séparation des biens après le divorce.
Que signifie la séparation des biens d’un mariage ?
Pour commencer, nous tenons à vous rappeler que le principe de la séparation des biens. Au cours de plusieurs années de mariage, il est tout à fait naturel qu’un couple se mette à acheter des biens communs, qu’ils soient mobiliers et immobiliers. Après une séparation, il est tout à fait naturel que ces biens doivent être partagés. C’est à ce moment que le droit français intervient.
Comment est déterminée la séparation de bien ?
La séparation de biens après un divorce est encadrée. C’est la raison pour laquelle il est judicieux de prendre les renseignements nécessaires, car la part des biens du couple censé revenir à chaque époux peut être déterminée avant même que le divorce ne soit prononcé. A la base, le contrat de mariage va déterminer la séparation des biens dans le cadre d’une séparation.
Séparation de biens sans contrat de mariage
La plupart des couples s’unissent sans contrat de mariage. Dans ce cas, c’est le régime de la communauté aux acquêts qui va s’appliquer pour définir la séparation de biens. La séparation est faite de la façon suivante :
- Chaque conjoint conserve ses biens acquis avant l’union.
- Les biens communs du couple sont divisés d’une façon globale, et chaque conjoint en reçoit donc 50 %.
Il n’y aura pas de moyen de revenir sur cette séparation des biens du couple. Cela porte sur l’ensemble des biens acquis en noms communs, y compris les investissements financiers et investissements, et ce, peu importe quel conjoint est à l’origine.
Régime de séparation des biens
Vous pouvez être marié sous le régime de séparation des biens, ce qui attribue d’autres conditions à la séparation des biens. Cette dernière va s’effectuer de la manière suivante :
- Chaque époux conserve la propriété de ses biens achetés avant le mariage,
- Les biens communs des époux sont séparés de façon égalitaire,
- Chaque conjoint garde le droit sur l’ensemble des biens achetés en son nom propre.
Posséder un contrat de mariage appliquant le régime de séparation des biens va faciliter le divorce par consentement mutuel. Dans le cadre d’un divorce contentieux, il faut que chaque conjoint soit capable d’apporter des preuves que les achats ou investissements ont été financés sans l’apport de son conjoint.
Séparation des biens et comptes communs
La séparation des biens d’un couple peut être rendue plus complexe si le couple dispose d’un compte bancaire commun au nom de chaque époux. En cas de divorce, le compte commun du couple est divisé en 2 si le régime des époux est communautaire c’est-à-dire sans contrat de mariage.