Que faut-il savoir sur l’abandon du domicile conjugal ?

L’un des faits constituant une faute lorsqu’il s’agit du mariage ou du droit civil reste l’abandon du domicile conjugal. Il s’agit d’un acte qui peut avoir des conséquences néfastes aussi bien sur les enfants que sur les époux. Que prévoit la loi pour un conjoint qui abandonne son domicile conjugal ? Que faut-il faire donc avant de quitter son domicile conjugal et pourquoi ? Lisez cet article pour tout savoir sur le sujet.

Conséquences de l’abandon du domicile conjugal

Après le mariage, les époux sont amenés à une communauté de vie de couple ensemble dans un logement choisi par eux. Ainsi, il est question d’abandon de domicile conjugal lorsque l’un des deux époux décide sans l’accord ou l’autorisation du juge de quitter et d’abandonner le domicile conjugal. De ce fait, l’abandon du domicile conjugal consiste à rompre la clause de vie commune établie dans le contrat de mariage sans bénéficier de la permission de la justice. Ce qui est donc perçu comme un délit ou une faute en droit civil susceptible de provoquer plusieurs conséquences.

En effet, l’époux ayant commis l’abandon du domicile conjugal est susceptible de subir certaines punitions. Étant donné que l’autre époux peut lui réclamer des dommages et intérêts pour non-respect du règlement. De plus, celui-ci peut bénéficier de l’attribution du logement par le juge des affaires familiales. Toutefois, il existe certaines situations où l’abandon du domicile conjugal n’est pas réellement considéré sur le plan juridique en tant que faute.

Cas exceptionnels justifiant l’abandon du domicile conjugal

Quitter son domicile conjugal sans l’accord du juge peut s’avérer compréhensif aux yeux de la loi dans deux contextes. Il s’agit de l’existence d’un motif très légitime et de l’abandon à l’amiable de l’un des conjoints.

Dans le premier cas, il est surtout question de la violation à titre répétitif des obligations du mariage par l’un des époux. Il s’agit souvent :

  • De la présence d’un danger éminent pour la vie du conjoint ;
  • Du manque de sécurité des enfants dû aux comportements de l’un des époux ;
  • Etc.

Voilà autant de situations qui peuvent justifier l’abandon du domicile conjugal par l’époux victime.

En outre, il est également possible aux conjoints de décider à l’amiable que l’un d’eux quitte le domicile sur une période donnée. Surtout lorsque celui-ci traverse une crise. Ainsi, cette décision a pour but d’apaiser la situation et ne peut donc être considérée comme une infraction.

Processus pour faire constater l’abandon du domicile conjugal

Etant dans une situation insupportable et nécessitant l’abandon du domicile conjugal, il faut nécessairement faire constater cet acte. Pour ce faire, deux possibilités sont envisageables.

La première option est d’enregistrer une main courante au commissariat même si cela n’a pas une grande valeur sur le plan juridique. L’aide ou le témoignage d’un ami ou d’un voisin peut alors rendre cette déclaration plus valable. Celle-ci doit contenir certaines informations telles que la date du départ et les contextes qui y obligent. À cela s’ajoutent les événements matériels justifiant l’abandon et les déclarations données par l’époux qui abandonne.

Par ailleurs, il est bien de solliciter la constatation d’un huissier. Cet acte semble authentique et donc valable devant la justice. C’est un élément de preuve qui peut servir de décision judiciaire.

En somme, l’abandon du domicile conjugal demeure une faute et une infraction capable d’amener l’époux responsable de l’acte à subir quelques sanctions. Pourtant, dans certaines conditions et et grâce à un constat d’abandon du domicile conjugal, celui-ci est épargné de toutes punitions et voit son acte légitime.

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