Un peu de droit
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Accueil2022juin

Mois : juin 2022

Droit

Qui exerce l’autorité parentale ?

juin 30, 2022 Bruno Lamaison 0

Un enfant mineur est une personne vivant sous la responsabilité de  ses parents. Ceux-ci, ont envers lui, des devoirs ainsi que des droits à travers l’exercice de l’autorité parentale. Comment comprendre l’autorité parentale ? On appelle […]

marteau juge posé sur un bloc note marron
Avocat

L’avocat du droit administratif

juin 30, 2022 Bruno Lamaison 0

Le recours à un avocat en droit administratif permet de contester des lois ou règlements susceptibles d’avoir une incidence sur l’entreprise ou des intérêts personnels. L’avocat spécialisé en droit administratif aide à obtenir un jugement […]

Entreprise

Dans quels cas est-il possible d’adresser une lettre d’avertissement à un salarié ?

juin 29, 2022 Bruno Lamaison 0

Dans les entreprises, les employeurs disposent de plusieurs moyens pour sanctionner un employé ayant eu des agissements considérés comme fautifs. C’est une prérogative qui leur est octroyée par le droit du travail. Parfois, la faute […]

Juridique

Mise en place d’un règlement intérieur : quelle est la procédure à suivre ?

juin 29, 2022 Bruno Lamaison 0

Pour le bon fonctionnement d’une entreprise, il est essentiel que certaines règles de vie et de travail soient respectées. De même, il est indispensable que les salariés entretiennent de saines relations entre eux et avec […]

Immobilier

Quel est le rôle du notaire dans l’investissement immobilier ?

juin 29, 2022 Bruno Lamaison 0

Un investissement immobilier se fait selon une procédure qui est pour le moins simple. Cette procédure pour être légale nécessite le concours de plusieurs professionnels. Le notaire fait partie de ces derniers. À toutes les […]

Loi

Loyer impayé : que prévoit la loi ?

juin 27, 2022 Edouard Champlin 0

Plusieurs propriétaires de biens immobiliers locatifs se retrouvent souvent face à des situations de loyers impayés. De nombreux bailleurs souffrent du non-paiement du loyer de leurs locataires. Il peut s’agir d’un endettement, d’une perturbation des […]

jeune couple de mariés
Divorce

Le partage des biens après le divorce

juin 25, 2022 Bruno Lamaison 0

À la fin d’un mariage, certaines décisions doivent être prises aussi difficiles soient-elles. Le partage des biens à l’issue d’un divorce est une problématique qui suscite beaucoup d’interrogations chez les couples en instance de divorce. […]

Loi

L’évolution de la loi sur le CBD

juin 22, 2022 Bruno Lamaison 0

Depuis ces dernières années, de plus en plus d’États européens procèdent à l’autorisation de la consommation et de la vente du CBD. Bon nombre de Français se posent notamment la question sur la situation de […]

Juridique

Les situations de maltraitance de l’enfant

juin 22, 2022 Edouard Champlin 0

Les violences subies par un enfant au cours de son enfance peuvent avoir des répercussions sur son parcours en société. Le traumatisme subi peut affecter l’enfant jusqu’à l’âge adulte et même dans la vieillesse, car […]

mère portant un enfant
Droit

L’attribution du droit de garde d’un enfant mineur

juin 20, 2022 Bruno Lamaison 0

Lors de la séparation d’un couple marié ou non, la question qui revient sur la table est celle de la garde des enfants. C’est un sujet qui stresse et angoisse la famille surtout si la […]

une personne écrivant sur un papierr un p
Droit

Distinction entre droit public et droit privé

juin 17, 2022 Edouard Champlin 0

Le droit public est en règle général l’opposé du droit privé qui prend en compte l’ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes physiques et morales. Le droit public concerne toute la société dans […]

Divorce

La cogestion des enfants après le divorce : comment la réussir ?

juin 15, 2022 Bruno Lamaison 0

Lors d’un divorce, les enfants sont les plus affectés par la situation. Les enfants sont émotifs et fragiles en bas âge et à la période de l’adolescence ce qui veut dire que la séparation de […]

Entreprise

Ce qu’il faut savoir sur la gestion juridique d’une entreprise immobilière

juin 14, 2022 Bruno Lamaison 0

Tous les domaines sont régis par des lois. Ainsi, le domaine de l’immobilier est un domaine qui embrasse plusieurs choses et fait appel à des contrats. Voilà pourquoi si vous êtes détenteur d’une entreprise immobilière, […]

Divorce

Le droit d’enfants dans une procédure de divorce

juin 12, 2022 Edouard Champlin 0

Lors d’un divorce, les enfants sont ceux qui subissent le plus les effets et les conséquences de cette séparation. Si les parents pensent en divorçant qu’ils agissent pour le bien des enfants, la plupart des […]

Droit

Tout savoir sur le droit des consommateurs

juin 10, 2022 Bruno Lamaison 0

Les consommateurs ont des droits que toutes les entreprises commercialisant des produits et proposant des services se doivent de respecter. La législation a prévu ces droits pour éviter les abus des entreprises et les publicités […]

maison vide lumineuse
Immobilier

Conseils pour mettre en valeur une maison vide avec un budget limité

juin 9, 2022 Bruno Lamaison 0

Certains acquéreurs de biens immobiliers peuvent se projeter dans une maison vide. Le fait de fixer un plafond, un plancher, des murs vides n’aide pas beaucoup les acheteurs à visualiser leurs propres effets et meubles […]

bloc note posés sur une table près d'un marteau de juge
Avocat

Quels sont les missions d’un avocat en urbanisme ?

juin 7, 2022 Bruno Lamaison 0

Le droit de l’urbanisme regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’aménagement de l’espace selon les objectifs mentionnés dans les documents officiels. Un avocat en droit d’urbanisme propose ses services à des personnes physiques ou […]

révocation d'un gérant
Droit Affaires

Révocation du gérant par l’associé majoritaire d’une SARL

juin 5, 2022 Bruno Lamaison 0

Lorsqu’une entreprise comporte plusieurs gérants, la révocation d’un des membres n’est pas une procédure compliquée. Il suffit simplement de convoquer une assemblée ou encore de demander l’avis des autres associés par mail. Cette procédure devient […]

une personne écrivant sur un papierr un p
Notaire

Que faire en cas de litige successoral ?

juin 3, 2022 Bruno Lamaison 0

À la mort d’un être cher et en présence des biens, des litiges peuvent survenir. Il est possible que des conflits naissent dans la famille et que des membres contestent le testament ou encore essaient […]

droit des affaires
Droit

Droit des affaires : comment choisir un cabinet d’avocat réputé ?

juin 2, 2022 Bruno Lamaison 0

L’avocat est un professionnel occupant une place très importante en entreprise. Lorsque l’entreprise se trouve dans une situation conflictuelle, ce dernier vous apporte des conseils d’experts et met son savoir-faire à votre entière disposition. Grâce […]

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