Un enfant mineur est une personne vivant sous la responsabilité de ses parents. Ceux-ci, ont envers lui, des devoirs ainsi que des droits à travers l’exercice de l’autorité parentale. Comment comprendre l’autorité parentale ? On appelle […]
Le recours à un avocat en droit administratif permet de contester des lois ou règlements susceptibles d’avoir une incidence sur l’entreprise ou des intérêts personnels. L’avocat spécialisé en droit administratif aide à obtenir un jugement […]
Dans les entreprises, les employeurs disposent de plusieurs moyens pour sanctionner un employé ayant eu des agissements considérés comme fautifs. C’est une prérogative qui leur est octroyée par le droit du travail. Parfois, la faute […]
Pour le bon fonctionnement d’une entreprise, il est essentiel que certaines règles de vie et de travail soient respectées. De même, il est indispensable que les salariés entretiennent de saines relations entre eux et avec […]
Un investissement immobilier se fait selon une procédure qui est pour le moins simple. Cette procédure pour être légale nécessite le concours de plusieurs professionnels. Le notaire fait partie de ces derniers. À toutes les […]
Plusieurs propriétaires de biens immobiliers locatifs se retrouvent souvent face à des situations de loyers impayés. De nombreux bailleurs souffrent du non-paiement du loyer de leurs locataires. Il peut s’agir d’un endettement, d’une perturbation des […]
À la fin d’un mariage, certaines décisions doivent être prises aussi difficiles soient-elles. Le partage des biens à l’issue d’un divorce est une problématique qui suscite beaucoup d’interrogations chez les couples en instance de divorce. […]
Depuis ces dernières années, de plus en plus d’États européens procèdent à l’autorisation de la consommation et de la vente du CBD. Bon nombre de Français se posent notamment la question sur la situation de […]
Les violences subies par un enfant au cours de son enfance peuvent avoir des répercussions sur son parcours en société. Le traumatisme subi peut affecter l’enfant jusqu’à l’âge adulte et même dans la vieillesse, car […]
Lors de la séparation d’un couple marié ou non, la question qui revient sur la table est celle de la garde des enfants. C’est un sujet qui stresse et angoisse la famille surtout si la […]
Le droit public est en règle général l’opposé du droit privé qui prend en compte l’ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes physiques et morales. Le droit public concerne toute la société dans […]
Lors d’un divorce, les enfants sont les plus affectés par la situation. Les enfants sont émotifs et fragiles en bas âge et à la période de l’adolescence ce qui veut dire que la séparation de […]
Tous les domaines sont régis par des lois. Ainsi, le domaine de l’immobilier est un domaine qui embrasse plusieurs choses et fait appel à des contrats. Voilà pourquoi si vous êtes détenteur d’une entreprise immobilière, […]
Lors d’un divorce, les enfants sont ceux qui subissent le plus les effets et les conséquences de cette séparation. Si les parents pensent en divorçant qu’ils agissent pour le bien des enfants, la plupart des […]
Les consommateurs ont des droits que toutes les entreprises commercialisant des produits et proposant des services se doivent de respecter. La législation a prévu ces droits pour éviter les abus des entreprises et les publicités […]
Certains acquéreurs de biens immobiliers peuvent se projeter dans une maison vide. Le fait de fixer un plafond, un plancher, des murs vides n’aide pas beaucoup les acheteurs à visualiser leurs propres effets et meubles […]
Le droit de l’urbanisme regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’aménagement de l’espace selon les objectifs mentionnés dans les documents officiels. Un avocat en droit d’urbanisme propose ses services à des personnes physiques ou […]
Lorsqu’une entreprise comporte plusieurs gérants, la révocation d’un des membres n’est pas une procédure compliquée. Il suffit simplement de convoquer une assemblée ou encore de demander l’avis des autres associés par mail. Cette procédure devient […]
À la mort d’un être cher et en présence des biens, des litiges peuvent survenir. Il est possible que des conflits naissent dans la famille et que des membres contestent le testament ou encore essaient […]
L’avocat est un professionnel occupant une place très importante en entreprise. Lorsque l’entreprise se trouve dans une situation conflictuelle, ce dernier vous apporte des conseils d’experts et met son savoir-faire à votre entière disposition. Grâce […]
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