Lorsqu’un couple décide de mettre un terme à son mariage, il peut s’ensuivre une véritable bataille juridique pour les droits (garde des enfants, pension alimentaire, partage de biens…) de chaque partie. La procédure peut prendre plusieurs semaines ou plusieurs années en fonction de la nature du dossier. Elle requiert très souvent des ressources et des preuves tangibles. Il n’est pas rare dans ce genre d’affaires que l’un des deux époux porte des accusations calomnieuses contre l’autre afin d’obtenir un avantage. Dans ces conditions, pour défendre au mieux ses intérêts, il est conseillé de faire appel à un avocat expérimenté en droit du divorce. Quelle est réellement l’importance du rôle de ce juriste dans une procédure de divorce ? Comment se déroule une telle affaire et comment trouver le bon avocat pour vous représenter ? Voici les réponses.
Demande de divorce : comment ça se passe, exactement ?
En France, presque un mariage sur deux se termine par un divorce. Quand rien ne va plus au sein du couple, il est souvent préférable de se séparer plutôt que de laisser pourrir une situation sans espoir. Cependant, pour que le divorce soit reconnu, le demandeur doit impérativement présenter au juge une requête et suivre une procédure. La note doit mentionner les motifs de la séparation et la demande de mesures provisoires.
Mais, avant de se lancer, il est recommandé de recourir aux services d’un avocat. Sa présence est obligatoire à tous les stades de la procédure et pour tous types de divorces (conflictuel ou par consentement mutuel). Toutefois, pour gagner son divorce ou sortir indemne de cette épreuve, on ne choisit pas le premier venu. Il faut s’entourer de bons experts. Si vous vous apprêtez à divorcer, contactez un avocat afin de mieux défendre vos intérêts.
Ce professionnel pourra vous prodiguer des conseils sur les différentes thématiques abordées lors de ces procédures : garde des enfants, pension alimentaire… Gardez à l’esprit que la complexité d’un dossier peut rendre improbable la décision du tribunal. Par exemple, l’un des conjoints peut porter de graves accusations mensongères afin d’obtenir la garde exclusive des enfants. Pour vous extirper de cette situation périlleuse, vous devez être bien entouré et conseillé.
Revenons à présent sur la demande de divorce et voyons comment ça se passe.
1re étape : ouverture de dossier au palais de justice
La première étape consiste pour l’un des époux à ouvrir un dossier au palais de justice. C’est ce qu’on appelle « introduction de l’instance ». Il s’agit de préparer une demande écrite appelée « demande en divorce » avec l’aide d’un avocat, en y ajoutant certains documents obligatoires. L’autre époux doit être informé de la situation et des démarches. C’est pour cela qu’on lui transmet par huissier la demande de divorce et tous les documents qui accompagnent le dossier. C’est ce que l’on appelle la « signification ». Celui qui intente la procédure de divorce est appelé « demandeur » ou « la partie demanderesse ».
Cette cliente, vivant dans le nord de la France, a contacté un avocat au Barreau de Béthune pour une procédure de divorce.
2e étape : l’autre conjoint reçoit la demande et produit une réponse
L’autre époux ou son avocat reçoit la demande de divorce et doit produire une réponse dans un délai de 15 jours. Il doit en effet rédiger un document qui indique son intention d’accepter une demande à l’amiable ou de contester la démarche. Celui qui reçoit la demande de divorce est appelé « le défendeur » ou « la partie demanderesse ».
3e étape : les deux parties remplissent le protocole de l’instance
Les époux ou leurs avocats remplissent le protocole de l’instance. Il s’agit d’un formulaire qui permet de fixer des dates limites ou l’échéancier des principales étapes qui se dérouleront jusqu’à l’audience. Les parties disposent d’un délai de 3 mois à compter de la signification de la demande de divorce pour transmettre le formulaire au tribunal.
4e étape : les parties préparent leur dossier
Chaque partie doit à présent respecter toutes les démarches prévues dans le protocole de l’instance en mettant son dossier en état. Pour cela, les époux ou leurs avocats doivent s’échanger les différents éléments de preuve et les transmettre au tribunal, choisir leurs témoins et demander des expertises si cela s’avère nécessaire. Cette étape ne peut excéder une durée de 12 mois après que le protocole de l’instance a été accepté par le tribunal.
5e étape : choix de la date d’audience
Les parties doivent à présent faire une demande auprès du juge pour obtenir une date d’audience. Pour cela, elles doivent remplir ensemble un document appelé « demande d’inscription pour instruction » et le transmettre au tribunal au plus tard 12 mois après que ce dernier a accepté le protocole d’instance.
L’importance de l’avocat dans une procédure de divorce
Depuis janvier 2017, pour un divorce par consentement mutuel, les époux ne se rendent plus, sauf cas particulier, devant le juge aux affaires familiales. Autrement dit, quel que soit le type de divorce aujourd’hui, la présence d’un avocat est obligatoire. Tout d’abord, la rédaction d’un document de divorce n’est pas un exercice facile. La lettre doit être rédigée sur la base d’un format donné et doit comporter certaines informations. Pour ne pas commettre d’erreur, il est préférable de confier cette tâche à un professionnel.
Ensuite, pendant toute la procédure, les deux parties sont amenées à prendre des décisions plus ou moins importantes pour leur avenir. Par exemple, elles doivent se pencher sur la garde des enfants, statuer sur le versement d’une pension et évoquer le partage de leur patrimoine, entre autres. Certains couples s’entendent parfaitement sur ces points alors que d’autres n’y arrivent pas. Dans ces 2 cas, il faut être accompagné par un avocat pour mieux cerner les différentes thématiques et avoir l’esprit tranquille.
En plus de connaître tous les enjeux d’une procédure de divorce, un avocat spécialisé en droit du divorce ou en droit de la famille maîtrise les aspects financiers et sait gérer les conflits. Au moment de statuer sur la garde des enfants, par exemple, un sujet épineux, ses conseils avisés vous seront très utiles. En fonction de votre situation, il pourra également vous dire si une séparation par consentement mutuel est envisageable.
Conseils pour trouver le bon avocat pour vous représenter
Si vous recherchez un avocat pour lancer une procédure de divorce, vous n’aurez aucun mal à en trouver. Mais, est-ce le bon ? Comment s’assurer que la personne choisie a les compétences nécessaires pour remporter un procès ? Pour trouver un bon juriste, vous devez d’abord définir vos besoins. Tous les avocats n’offrent pas les mêmes prestations : certains sont des généralistes alors que d’autres sont spécialisés dans les conseils juridiques et d’autres encore se consacrent au droit de la famille. Ces derniers pourront défendre au mieux vos intérêts.
Ensuite, pour s’assurer d’être bien conseillé et défendu, il faut prendre en compte certains critères tels que :
- la réputation du juriste,
- la situation géographique de l’avocat,
- les honoraires de l’avocat.
Lorsque plusieurs clients font l’éloge d’un avocat sur internet, notamment, cela peut vous faciliter la tâche pendant les recherches. Vous n’aurez qu’à visiter son site web pour en savoir plus sur ses domaines d’expertise.
Choisir un juriste exerçant dans la même ville que soi est une solution très avantageuse. Non seulement cela permet de réduire considérablement les frais de déplacement, mais la proximité facilite également les rencontres. Enfin, les honoraires constituent un élément essentiel. Les prix ne sont pas encadrés dans ce secteur, ce qui veut dire que chaque cabinet est libre de proposer les tarifs qu’ils souhaitent. Demandez un devis lors de la première rencontre et choisissez votre juriste en fonction de votre budget.
Les différentes façons dont un avocat peut vous aider lors d’un divorce
Omniprésent du début à la fin d’une procédure de divorce, l’avocat rédige une convention de divorce, conseille et représente son client. Il s’occupe de l’assignation et des conclusions qui seront transmises au tribunal. Il effectue un travail de fond pour avancer les preuves et prendre connaissance du dossier de la partie adverse.
Si le divorce représente un échec, cette épreuve peut être un cauchemar pour certains. Comme indiqué plus haut, l’une des parties peut porter des accusations mensongères afin d’obtenir des avantages. Pour rétablir la vérité, l’avocat peut conseiller à son client d’engager un détective privé.
Enfin, l’avocat s’occupe des démarches nécessaires pour que la mention du divorce soit inscrite sur l’acte de mariage.