Qu’est-ce que le droit immobilier et quels sont ses éléments constitutifs ?

Vous avez envie de construire votre propre maison, de la louer, ou autre, vous devez de connaitre quelques notions du droit immobilier. Maitriser les notions de voisinage, tout ce qui entoure l’achat ou la vente de bien immobilier, et d’autres notions, vont vous permettre de moins vous trouver dans certaines conditions peu reluisantes. Dans cet article, nous allons vous parler du droit immobilier.

Qu’est-ce que le droit immobilier ?

Le droit immobilier prend en compte tout ce qui concerne les biens immobiliers. Il prend en compte plus précisément :

  • Les désagréments liés au voisinage ;
  • L’achat et vente de biens immobiliers ;
  • La copropriété ;
  • Les autres éléments liés au permis de construire.

Tous ces éléments constitutifs du droit immobilier font partie du code de la construction et de l’habitation.

La location dans le droit immobilier

On parle de location, lorsqu’un propriétaire d’une maison, décide de mettre à la disposition d’une autre personne, son bien immobilier moyennant une rémunération qui est le loyer. La location se fait sous contrat. Dans le contrat de location, les obligations de chaque partie doivent figurer, et le contrat doit être rédigé selon les règles qui régissent les locations, et le contrat doit être rédigé en bonne et due forme. En cas de litige entre locataire et propriétaire, ce contrat  peut servir valablement. Le propriétaire est tenu d’offrir au locataire, un logement propre et décent. Le locataire est tenu de payer son loyer et de prendre soin de la maison dans laquelle il vit.

Achat et vente de bien immobilier

En ce qui concerne l’achat et la vente des biens immobiliers, l’acheteur ou le vendeur peuvent décider de se confier à une agence immobilière. Grâce à l’agence immobilière, l’acheteur a plus de chance de trouver la maison qui lui convient, et le vendeur plus de chance de trouver un bon client. Les deux parties peuvent toutefois décider de procéder sans agence immobilière. Cela requiert l’établissement d’un contrat ou avant-contrat. Dans ce contrat, les deux parties doivent se mettre d’accord pour réaliser la transaction. Une promesse de vente doit aussi figurer dans le contrat. La promesse de vente peut être établie avec ou sans le notaire.

Le permis de construire dans le droit immobilier

Pour certaines constructions, le permis de construire est une obligation. Pour recevoir le permis de construire, il faut nécessairement faire une demande auprès de la mairie. L’utilisation du permis de construire pour votre construction dépend de plusieurs facteurs comme le terrain de construction ou autres éléments. C’est à la mairie d’en juger après des études préalables.

La copropriété

Lorsqu’un immeuble ou un groupe d’immeuble appartient à plusieurs propriétaires, on parle de copropriété. Cela est très fréquent. La copropriété est aussi soumise à certaines règles strictes. Ces règles doivent être respectées pour éviter les litiges entre les propriétaires. Il existe un syndic de copropriété. C’est ce syndic qui est responsable du respect des règles de la copropriété. Le syndic est composé de copropriétaires et aussi de personnes ayant une maitrise de la gestion immobilière. Les différents propriétaires bénéficient de la jouissance de leur bien selon le nombre de propriétés.

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