Quelles sont les infractions liées au droit pénal ?

Il n’est pas rare que le droit pénal soit confondu au droit civil, étant lui-même une branche du droit. Le droit pénal régit les rapports entre une personne et la société. Le droit civil, de son coté ne s’occupe que des rapports entre les personnes. Dans cet article, nous verrons quelques infractions liées au droit pénal.

Le vol

Le Code pénal nous explique la notion de vol comme étant la soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à quelqu’un d’autre. La loi punit cet acte, et le vol fait partie des délits. S’il s’agit d’un vol mineur, le voleur risque une peine de prison de 3 ans, en plus d’une amende de 45000 euros. En cas de vol aggravé, par contre, la peine est beaucoup plus lourde. Comme vol aggravé, on peut citer :

  • Le vol accompagné de  violence ;
  • Le vol avec visage dissimulé ;
  • Le vol en bande organisé, etc…

Le tribunal correctionnel est celui qui prend en compte les cas de délits.

L’escroquerie

L’escroquerie est le fait d’utiliser ce qui est faux pour tromper une personne et obtenir quelque chose d’elle. La tromperie peut porter sur :

  • Le nom ;
  • La qualité ;
  • Un document.

L’auteur d’escroquerie encourt 5ans de prison et le paiement d’une amende de 375 000 euros. Certaines circonstances graves peuvent amener, l’auteur à encourir une peine de 7 ans de prison et le paiement d’une amende de 750 000 euros.

La discrimination

Il est vrai que la notion de discrimination est souvent uniquement liée à la couleur de peau. En réalité, en faisant des distinctions entre des personnes physiques selon la couleur de leur peau, leur sexe, leur appartenance religieuse ou ethnique, il est déjà question de discrimination. Les sanctions sont nombreuses et diffèrent selon les cas.

Le harcèlement sexuel, moral, téléphonique, scolaire…

Plusieurs dommages psychologiques ou physiques sont causés par le harcèlement. La plupart du temps, ce sont les jeunes, les enfants et les femmes. Plus, ces actes ou comportements ou écrits se répètent, plus le harcèlement est confirmé. Le harcèlement est passible de peines d’emprisonnement. Les auteurs de harcèlement moral ou sexuel sont punis de 2ans de prison et de 30000 euros d’amende.

L’abus de confiance

C’est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. Parce qu’il met en danger les bases de la vie sociale, la tromperie est sévèrement punie. 3ans de prison et une amende de 375000 euros. Des peines complémentaires peuvent être prononcées.

Homicide

L’homicide se définit par l’acte par lequel on donne la mort à autrui, quels que soient les moyens mis en œuvre. C’est l’un des crimes les graves et les sanctions pénales qui en découlent sont très lourdes. Il existe deux types d’homicide :

  • L’homicide volontaire c’est un acte volontaire et prémédité ;
  • L’homicide involontaire, il s’agit d’un accident

 L’homicide volontaire est puni de 30ans de prison et une réclusion criminelle à perpétuité si c’est un assassinat. En ce qui concerne l’homicide involontaire, la peine de prison est de 3ans et 45000 euros d’amende.

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