L’attribution du droit de garde d’un enfant mineur

mère portant un enfant

Lors de la séparation d’un couple marié ou non, la question qui revient sur la table est celle de la garde des enfants. C’est un sujet qui stresse et angoisse la famille surtout si la séparation est conflictuelle. Une chose est certaine, la résidence de l’enfant doit être déterminée. Différentes possibilités s’offrent au couple au cours de cette période.

Identification de la garde exclusive

Après la prononciation du divorce, le choix de la garde est inévitable et les conjoints doivent se préparer à accepter cette décision. C’est au juge des affaires familiales de trancher dans ce cas. Il tient compte des critères importants concernant le parent qui souhaite obtenir la garde. Dans la majorité des situations, la garde de l’enfant est octroyée à la mère. Il s’agit de faire valoir la présence maternelle. Le juge considère que la mère mieux placée pour prendre soin de l’enfant. L’enfant mineur mérité de vivre dans un foyer stable et équilibré. Il est rare qu’un juge accorde la garde de l’enfant au père. Il est question de définir un foyer légitime, mais cela n’empêche pas que le droit de visite soit concrétisé. L’enfant mineur réside officiellement chez le parent qui le représente au niveau de la loi.

La désignation du droit de garde

Elle est généralement fixée sur des bases imposées par la loi. Le droit de garde requiert une personne de confiance. Il permet de maintenir une bonne organisation pour l’éducation de l’enfant et son encadrement dans la société. Le droit de garde reteint également une bonne gérance de l’éducation, du droit à la nourriture, et d’autres droits reconnus sur le plan international. La loi présente quelques exceptions relatives au manquement de ses obligations. La garde peut être retirée à la mère en cas de maltraitance de l’enfant, de déséquilibre financier, de consommation exagérée d’alcool, des causes sanitaires graves ou d’instabilité dans sa situation.

Une liberté de procédure

Avant de rendre sa décision le juge analyse le passé et le présent de la personne désignée pour la garde de l’enfant. Son jugement se base sur les caractères dominants qui comptent dans la vie quotidienne de la personne. Le souhait de l’enfant doit également être pris en compte par le juge dans son jugement. Si les conjoints décident de se séparer à l’amiable, le juge peut statuer sur un libre arbitre par rapport aux contenus et aux engagements envers l’enfant. Les intérêts de l’enfant doivent être la préoccupation des parents et du juge. Pour l’attribution de ce droit un accord de volonté est nécessaire. Le système d’arbitrage est sollicité dans l’optique de trouver un accord commun entre les parties concernées. Un tel, contentieux mérite un encadrement spécifique, car cette décision risque d’impacter à jamais la vie de la personne. Pour être mieux informé sur les recours et vos droits, il est préférable de consulter un avocat spécialisé afin qu’il vous donne des conseils et vous guide sur les démarches que vous devez entreprendre concernant la garde de l’enfant.

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