Le droit d’enfants dans une procédure de divorce

Lors d’un divorce, les enfants sont ceux qui subissent le plus les effets et les conséquences de cette séparation. Si les parents pensent en divorçant qu’ils agissent pour le bien des enfants, la plupart des décisions prises lors de la convention ne tiennent pas compte de ces derniers, mais penchent plus dans l’intérêt des parents.

Les droits de l’enfant dans une procédure de divorce

Les enfants sont considérés comme les victimes indirectes d’un divorce. Cela veut tout simplement dire qu’ils ont leur mot à dire lors de la procédure de divorce. D’une certaine manière, les décisions portant sur leur bien-être et leur avenir les concernent également. D’un point de vue légal, le Code civil définit assez vaguement les modalités sur les droits des enfants lors d’une procédure de divorce, mais il donne tout de même les bases fondamentales à savoir :

  • Le droit d’être entendu : en tant que victime indirecte de la procédure de divorce, l’enfant a le droit de donner son avis sur la question, car il est touché d’une certaine manière par le divorce.
  • Le droit de choisir un parent pour la garde : ce droit est assez subjectif, car la loi ne définit pas clairement ce droit. Le Code civil non plus ne le mentionne pas clairement. Il ne l’affirme pas et ne le réfute pas non plus et en fonction de la situation, le juge peut décider d’octroyer ce droit à l’enfant.

Le droit d’être entendu, un droit légal souvent bafoué

Au cours de la procédure de divorce impliquant la garde des enfants, la loi contraint chacune des parties de l’affaire à prendre des décisions pour le bien-être des enfants. La loi est claire et stricte sur ce point, l’intérêt des enfants est prioritaire, car le fait de ne pas les laisser s’exprimer peut avoir des conséquences désastreuses sur leur vie et leur avenir. Le simple fait de ne pas donner son avis sur le divorce peut créer une confusion dans son esprit, et il peut devenir agressif ou se renfermer sur lui-même. Cette situation à ses yeux peut sembler injuste et il voudra que son point de vue soit pris en compte par ses parents. Il peut sombrer dans la dépression du fait que son opinion sur les faits ayant causé le divorce n’est pas entendue.

Se faire entendre une manière de valoriser ses droits

La loi définit de manière précise à quel âge un enfant est autorisé à se faire entendre lors d’une procédure de divorce. Elle stipule que l’enfant doit avoir un esprit de discernement. De manière pratique, l’âge autorisé est situé entre 6 et 7 ans, Mais concernant les enfants en bas âge, la question est bien plus difficile, car on considère dans ce cas de figure que la mère est le parent apte à subvenir aux besoins de l’enfant. Bien qu’il ne soit plus possible de vérifier cette affirmation de nos jours. Si les enfants sont capables de s’exprimer sur leur ressenti, ils sont libres de le faire.

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