L’essentiel sur les statuts et formes juridiques des sociétés

Créer une entreprise est une bonne initiative. Chaque année, le nombre des nouvelles entreprises ne cesse de croitre. La majorité de ces entreprises possède une immatriculation. Pour sortir du chômage, plusieurs personnes ont eu l’idée de s’auto-employer. Vous êtes peut-être dans le même cas et vous vous demandez comment créer une entreprise et comment choisir le bon statut juridique tout en connaissant ses avantages. Cet article tombe bien pour vous aider et vous donner plus d’éclaircissement.

Qu’est-ce que le statut juridique ou la forme juridique ?

Nombreux sont ceux qui confondent, les notions de statut juridique et de forme juridique. En effet, ces deux notions sont différentes. Le statut juridique permet de connaitre, les obligations auxquelles l’entreprise est soumise (obligation fiscale, sociale ou juridique), tandis que la forme juridique montre beaucoup plus l’ensemble des règles qui sont applicables à l’entreprise, la forme juridique permet de connaitre le statut de l’entreprise face à la loi. Il est important de choisir le statut juridique de votre entreprise, à sa création.

Les formes juridiques d’entreprise

L’entrepreneur, au choix entre plusieurs formes juridiques pour son entreprise. Ces formes juridiques sont classées en trois grandes catégories :

  • Les entreprises unipersonnelles : encore appelées sociétés pour la plupart, les entreprises unipersonnelles n’ont pas en quelque sorte, des règles complexes liées aux apports ou aux associés. Cela est propre aux entreprises individuelles. Toute responsabilité est endossée par l’entrepreneur. Les EURL et SASU, sont tout de même confrontés à des règles différentes ;
  • Les entreprises pluripersonnelles : les entreprises pluripersonnelles peuvent comporter plusieurs associées. Elles peuvent prendre une forme civile ou commerciale. Tout dépend des activités qu’elle fait. Nous avons, les SA, les SARL, les SAS qui sont les formes d’entreprises pluripersonnelles les plus courantes. Les autres sont les SNC et les SCA.
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Quels sont les statuts juridiques existants ?

Tout comme les formes juridiques, les statuts juridiques des entreprises sont tout autant nombreux. Le choix du statut juridique est très important dans la procédure de création de votre entreprise. Comme statuts juridiques, nous avons :

  • L’entreprises individuelles : toute entreprise ayant, un seul associé, sans capital social, dont le créateur est responsable des dettes à hauteur de ses biens personnels, fait partie du régime des non-salariés et est soumis à l’imposition sur le revenu, est une entreprise individuelle ;
  • Les SARL : les SARL, doivent avoir au moins deux associés et pas plus de cent, comme apport de capital, le montant minimum est de 1euro et peut être en nature, en numéraire ou en industrie. Le dirigeant est responsable proportionnellement à son apport ;
  • Les SAS : ces sociétés ne doivent pas avoir plus de 50 employés, et leur chiffre d’affaires doit être inférieur à 10 millions d’euros. Tout comme les SARL, les apports des SAS, peuvent être en nature, en numéraire et en industrie. Il n’y a pas de montant maximal pour le capital à apporter ;
  • Les EURL : pour les EURL, il est question d’un associé unique. Les apports peuvent être en nature et en numéraire. La responsabilité est limitée au dirigeant, proportionnellement à son apport.

Il est souvent un peu difficile de savoir quel statut ou forme juridique choisir, mais le choix est inévitable. Prenez donc tout votre temps.