Un enfant mineur est une personne vivant sous la responsabilité de ses parents. Ceux-ci, ont envers lui, des devoirs ainsi que des droits à travers l’exercice de l’autorité parentale.
Comment comprendre l’autorité parentale ?
On appelle autorité parentale, l’ensemble des responsabilités (droits et devoirs) que les parents exercent sur leur enfant mineur. Elle doit être appliquée jusqu’à l’âge majeur de l’enfant en vue de sa protection, sa sécurité et son bien-être. À travers elle, les besoins de l’enfant sont alors pris en charge y compris son éducation.
Les parents deviennent de ce fait, des responsables légaux pour leur enfant. Ils doivent assurer une meilleure défense des intérêts de leur petit. À partir d’un certain âge, ils doivent l’associer à des prises de décisions afin d’apprendre à le responsabiliser.
Qui doit exercer l’autorité parentale ?
Aux yeux de la loi, les deux parents (père et mère) sont appelés à exercer cette autorité. Il peut arriver que les parents désignent une personne (nounou) en cas d’absence pour exercer cette responsabilité. L’application de l’autorité parentale se fait normalement à deux. En cas de séparation, chaque parent continue d’assumer ses responsabilités qu’il ait ou non la garde de l’enfant.
Ainsi, la séparation ne constitue pas une occasion pour ne plus s’occuper de son enfant. La différence ici est que l’un exercera l’autorité au quotidien tandis que l’autre ne l’exercera que de façon temporaire. À cet effet, il importe que les conjoints se concertent pour prendre ensemble les décisions qui concernent les questions dites importantes pour l’enfant. Elles peuvent concerner la santé, l’école, les loisirs de l’enfant.
Dans l’exercice de ses devoirs, le parent absent du quotidien se doit de rester informer sur l’évolution scolaire et sanitaire de l’enfant. Au cas où le parent ayant la garde a un conjoint, ce dernier n’est pas habileté à exercer cette tâche. Il pourra le faire s’il reconnaît la paternité de l’enfant avant que celui-ci n’ait un an d’âge. Ceci est possible uniquement lorsque les parents biologiques n’étaient pas au départ mariés légalement.
Quand recourir à un juge dans l’exercice de l’autorité parentale ?
Lorsque surviennent des différends sur les décisions à prendre, les parents peuvent recourir à un juge. Option possible même quand le parent n’a pas la garde. Ce recours peut avoir lieu si le parent ayant la garde refuse de faire participer l’autre en agissant tout seul. Ici, il peut refuser de donner les nouvelles de l’enfant à son autre parent. Il reviendra au juge de trancher sur la question en tenant compte des profits de l’enfant et non des parents.
À quand la fin de l’autorité parentale ?
L’autorité parentale peut s’exercer aussi longtemps que possible tant que c’est l’enfant qui continue à la solliciter. Cependant, à partir de l’âge de 18 ans, les enfants ne doivent plus imposer leur volonté à l’enfant. Il est donc libre dans ses prises de décisions. Néanmoins, ils peuvent l’accompagner lorsque celui-ci les implique.
La responsabilité légale des parents peut leur être retirée s’ils ne respectent pas les limites prévues par la loi. Ainsi, les parents doivent respecter l’enfant en tant que personnes. Pour ce faire, ils lui doivent la liberté d’expression, le respect de sa vie privée. Aussi, ne doivent-ils pas punir de façon abusive et violenter l’enfant.