Statut juridique du CBD : le coup de massue de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments

Décidément, les professionnels français du cannabidiol (CBD) ne connaissent pas de répit. En effet, après la saga juridique qui a fait fluctuer le statut légal du CBD en l’espace de quelques mois, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) vient de doucher les espoirs de la filière de voir la molécule érigée au rang de « nouvel aliment ». Décryptage…

L’EFSA suspend l’évaluation du CBD en tant que « nouvel aliment »

C’est un véritable coup de massue qui s’est abattu sur la filière européenne du cannabidiol (CBD), une molécule non psychotrope et non addictive extraite de la plante Cannabis L. Sativa. En effet, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), agence européenne chargée de l’évaluation des risques des denrées européennes, vient de suspendre le processus d’évaluation du cannabidiol en vue de l’attribution du statut de « nouvel aliment » (Novel Food).

Ce statut est généralement « décerné » aux aliments qui n’étaient pas consommés dans les pays de l’Union Européenne avant 1997. Cette décision représente un camouflet majeur pour les professionnels de la filière européenne du CBD pour plusieurs raisons :

  • Les denrées estampillées « nouvel aliment » sont quasiment impossibles à interdire dans les pays membres de l’UE, sous peine d’annulation des arrêts ministériels et autres mécanismes souverains par une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) ;
  • Par le passé, les processus d’évaluation qui avaient été suspendus n’ont été réactivés que plusieurs années plus tard ;
  • La décision de l’EFSA est une surprise, dans la mesure où les différentes institutions de l’Union Européenne ont tendance à suivre les préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé. Rappelons que le Conseil Scientifique de l’OMS estime que le CBD « ne présente pas de potentiel d’abus et n’est pas nocif pour la santé ».

Cette décision défavorable est particulièrement mal vécue par les professionnels français du cannabidiol. En effet, le statut juridique de la molécule est incertain dans l’Hexagone. Un arrêté ministériel paru le 30 décembre 2021 avait en effet prononcé l’interdiction de la commercialisation des feuilles et fleurs de CBD pur… avant d’être temporairement suspendu par le Conseil d’Etat. Le Juge des Référés avait qualifié l’interdiction ministérielle d’ « injustifiée » et de « disproportionnée ».

Dans l’attente d’une décision définitive, les professionnels français du CBD restent prudents et suspendent tout plan d’investissement. Aussi, les banques et autres établissements de crédit rechignent à financer les projets liés au CBD comme l’ouverture de nouvelles boutiques, le lancement d’une startup ou encore l’achat via un grossiste en CBD de quantités importantes pour répondre à la demande croissante.

Les motivations de la suspension de l’EFSA

L’appellation « Novel Food » est attribuée aux nouveaux aliments et ingrédients susceptibles d’intégrer les habitudes alimentaires des Européens à l’issue d’un processus d’évaluation qui peut s’étendre sur plusieurs années. Pour l’EFSA, l’évaluation du CBD ne peut être menée à terme en l’état actuel du dossier.

L’agence européenne évoque « un manque de preuves ou d’éléments convaincants sur l’innocuité du CBD en tant que matière alimentaire ». Historiquement, ce type de retour de la part de l’EFSA a provoqué des retards de plusieurs années dans l’obtention du label. Dans certains cas, la suspension a même été irréversible.

Pendant ce temps, les Français plébiscitent le CBD

Selon les chiffres fournis par l’Interprofession des métiers du chanvre (Interchanvre) et relayés par le très sérieux média LSA Conso, la France ne compte pas moins de 7 millions de consommateurs réguliers ou occasionnels de produits contenant du cannabidiol. Cette demande massive est satisfaite par une filière de plus de 2 500 magasins spécialisés en produits de CBD (contre moins de 400 en 2020).

L’offre est également complétée par des boutiques en ligne proposant un service de livraison à domicile partout en France. Les consommateurs plébiscitent les fleurs, feuilles et huiles de CBD, mais aussi du chocolat, des cookies, des boissons énergisantes, des chewing-gums, des capsules, des crèmes de massage et autres e-liquides de vapotage au CBD.

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