L’évolution de la loi sur le CBD

Depuis ces dernières années, de plus en plus d’États européens procèdent à l’autorisation de la consommation et de la vente du CBD. Bon nombre de Français se posent notamment la question sur la situation de la France, dans ce contexte. Outre la légalisation de sa vente et de sa consommation, certains s’intéressent même aux changements, dans le cadre de sa loi.

Consommer et acheter du CBD : l’évolution de sa légalisation

Désormais, la consommation et la vente du CBD sont légales, sur tout le territoire français, depuis le 30 décembre 2021. C’est par le biais de l’arrêté, annoncé par l’État français. À cet effet, il est tout à fait légal d’acheter et de consommer cet actif naturel, sous toute forme. D’ailleurs, la mise en œuvre de cette loi a déjà débuté, depuis le début de l’année. De toute manière, elle ne concerne que l’autorisation de la consommation et de la vente des produits qui contiennent du CBD. Par conséquent, on peut acheter du CBD, par exemple, sous forme d’e-liquides. Cependant, il convient de réitérer que l’autorisation ne fait l’objet que de la consommation et de l’acquisition du CBD. C’est en raison de l’absence de l’effet psychotrope du chanvre, contrairement au cannabis.

Par rapport aux actions du THC, le CBD ne provoque aucune dépendance ni des effets secondaires, surtout au niveau du cerveau. À cet effet, grâce à la levée de l’interdiction, tout produit à base de fleurs de CBD peut être vendu, selon la loi. De toute manière, cela ne concerne que la variété Sativa L.

La nouvelle loi à l’égard du CBD et la question d’interdiction en France

Une nouvelle loi, à l’égard du CBD, a été mise en vigueur, en France, au début de cette année. En effet, elle va au-delà de l’autorisation de la consommation, l’acquisition et la vente du CBD, en différentes formes. En fait, elle fait l’objet de l’interdiction d’autres éléments. Il est évident que cette loi autorise la législation de la vente de fleurs de CBD. Pourtant, elle interdit la vente de ses fleurs sous forme de produits à fumer ou pour la réalisation d’une tisane. Par ailleurs, par le biais de cette interdiction, la vente du CBD, sous forme de plantes ni de bouturage, fait également l’objet d’une interdiction très stricte.

D’autre part, il est à préciser que la culture des fleurs de CBD, outre les agriculteurs actifs, est tout aussi interdite par la loi. Cependant, ces derniers se doivent de respecter, à la lettre, la réglementation européenne, dans le cadre de leur culture. Le non-respect de chaque détail est susceptible de sanctions extrêmement lourdes, pour tous les opérateurs.

Le taux de THC dans le CBD : un changement évolutionnaire

Un autre changement évolutionnaire, dans le cadre de la législation, concernant le CBD en France, constitue le taux de THC dans un produit CBD. En effet, cela concerne particulièrement les produits de CBD mis en vente sur le marché. Auparavant, le taux maximal de THC, que l’on autorisait pour la vente légale et pour une consommation saine était de 0,3 %. En revanche, la nouvelle loi a connu une diminution de ce taux à 0,2 %. Par conséquent, consommer un produit de CBD, dont le taux dépasse cette valeur minimale, est susceptible d’exposer un consommateur aux dangers ou à des problèmes judiciaires. Cela touche particulièrement les conducteurs, à la suite de la prise du CBD. Toutefois, cela varie d’une situation à l’autre, mais un test positif risque des sanctions graves, notamment :

  • Le retrait du permis de conduire pour six mois
  • Des peines de prison
  • Des lourdes amendes

Malgré l’autorisation sur la consommation et la vente du CBD, son exploitation reste inchangée, pour une question sanitaire.

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