Il ne suffit pas de créer une entreprise. Il faut œuvrer pour la pérennisation de ses activités. Même si ce n’est pas voulu, des situations vont amener à l’arrêt des activités. Dans ce cas, on parle de liquidation de l’entreprise. Pour que la liquidation se déroule sans problème, il est capital de respecter les différentes règles en la matière.
Liquidation d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La liquidation d’une entreprise est une démarche qui consiste à liquider sur le plan judiciaire l’entreprise. Ce choix s’impose souvent aux dirigeants des entreprises. La liquidation d’une entreprise est donc une procédure qui implique le respect des règles. C’est le tribunal de commerce qui est compétent pour s’occuper de la liquidation d’une entreprise. Le tribunal sera donc saisi par un créancier impayé. Mais, il doit le faire après avoir tenté en vain d’avoir sa créance. Il faut noter aussi que la liquidation peut venir des associés. Dans ce dernier cas, la procédure de la liquidation est automatiquement enclenchée.
Pourquoi faut-il liquider une entreprise ?
La liquidation d’une entreprise ne se fait par sans raison. En effet, lorsqu’une entreprise se retrouve dans des situations compliquées où elle n’a pas le choix, la liquidation peut intervenir. La première raison d’une liquidation est l’incapacité d’une société à s’occuper des dettes et de son passif avec les actifs dont elle dispose. Par ailleurs, la liquidation peut avoir pour cause d’autres évènements comme :
- Une divergence d’opinions ;
- Un défaut d’actionnaire ;
- Un abus de majorité répété.
On peut aussi ajouter à comme cause le refus d’une entreprise de céder des actions.
Existe-t-il de différence entre la liquidation et la dissolution ?
Malgré la similitude qui existe entre la dissolution d’une entreprise et sa liquidation, il existe une nuance entre les deux. En effet, lorsque les dirigeants, les actionnaires ou les associées prennent la décision de mettre fin définitivement aux activités d’une entreprise, on parle de dissolution. Cette dissolution aura comme conséquence la liquidation. Il est aussi possible de mettre ensemble la dissolution et la radiation. Cette procédure n’est possible que lorsque les associées sont toutes d’accord.
Comment se déroule la liquidation d’une entreprise ?
Les procédures de liquidation d’une société ne sont pas le même. C’est une opération qui varie en fonction du choix de la liquidation. En réalité, il est possible de choisir la liquidation judiciaire ou la liquidation à l’amiable. La procédure d’une liquidation à l’amiable n’est pas le même que celle de la liquidation judiciaire. Pour une liquidation judiciaire, c’est le tribunal qui doit procéder à la désignation du liquidateur. Ce dernier va s’occuper des actifs de la société pour rembourser les différents créanciers. Lorsqu’il reste après encore de l’argent, le liquidateur va payer le capital des associées. Dans le cas d’une liquidation à l’amiable, le choix du liquidateur se passe en toute liberté. Mais, il faut privilégier un expert dans le domaine. Quelle que soit la liquidation choisie, il est recommandé de se faire accompagner par un cabinet d’avocats.
En résumé, la procédure de liquidation peut se faire de plusieurs manières. Il y’a la procédure à l’amiable et la procédure judiciaire. Ce choix peut dépendre de la décision d’un créancier.