Droit

Qui exerce l’autorité parentale ?

Un enfant mineur est une personne vivant sous la responsabilité de  ses parents. Ceux-ci, ont envers lui, des devoirs ainsi que des droits à travers l’exercice de l’autorité parentale. Comment comprendre l’autorité parentale ? On appelle […]

marteau juge posé sur un bloc note marron
Avocat

L’avocat du droit administratif

Le recours à un avocat en droit administratif permet de contester des lois ou règlements susceptibles d’avoir une incidence sur l’entreprise ou des intérêts personnels. L’avocat spécialisé en droit administratif aide à obtenir un jugement […]

Loi

Loyer impayé : que prévoit la loi ?

Plusieurs propriétaires de biens immobiliers locatifs se retrouvent souvent face à des situations de loyers impayés. De nombreux bailleurs souffrent du non-paiement du loyer de leurs locataires. Il peut s’agir d’un endettement, d’une perturbation des […]

jeune couple de mariés
Divorce

Le partage des biens après le divorce

À la fin d’un mariage, certaines décisions doivent être prises aussi difficiles soient-elles. Le partage des biens à l’issue d’un divorce est une problématique qui suscite beaucoup d’interrogations chez les couples en instance de divorce. […]

Juridique

Changement du régime matrimonial

Lors de la célébration du mariage, les époux peuvent décider du régime matrimonial qui sera appliqué. S’ils ne choisissent pas, la loi considère automatiquement le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Ce régime […]

divorce accepté
Divorce

Tout savoir sur le divorce accepté

Le divorce accepté est régi par les articles 233 et 234 du Code de procédure civile. Dans une procédure de divorce accepté, les époux sont consentants pour se séparer, mais ne parviennent pas à s’accorder […]

Notaire

Le devoir de conseil du notaire

Il est vrai que l’une des principales missions du notaire est la rédaction des actes auxquels les parties désirent donner un caractère authentique, mais il doit également procurer des conseils de qualité à ses clients. […]

notaire et succession
Notaire

Notaire et succession

Le traitement de la question concernant l’héritage est un sujet délicat pour les héritiers. Cette procédure peut être longue, pénible et il est parfois difficile pour les bénéficiaires de comprendre comment cela fonctionne. La première […]

poignée de mains
Immobilier

Focus sur le contrat de location

Avant d’intégrer une maison ou un appartement, le locataire doit signer un contrat de location. Il faut tout de même que les deux parties respectent les mentions citées dans le contrat. Le contrat de location […]

contrat déchiré
Divorce

Quelle procédure en cas de divorce ?

Pour divorcer, les couples disposent de différentes options à savoir : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute, le divorce accepté le divorce par altération du lien conjugal. De nombreuses raisons peuvent pousser un […]