La prime de partage de la valeur, dispositif phare introduit par le gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, évolue. Une récente mise à jour réglementaire apporte un éclairage sur les conditions de versement et permet désormais aux entreprises d’effectuer deux paiements au cours d’un même trimestre sous certaines conditions.
Un cadre assoupli pour les entreprises
Dans un souci de flexibilité et afin de s’adapter aux spécificités des entreprises françaises, la législation a été ajustée. Selon une publication du Bulletin de la Sécurité sociale datant du 19 avril, qui sera effective dès le 1er mai, il est dorénavant possible pour les employeurs de procéder à deux distributions distinctes liées à deux primes différentes au sein d’une même période trimestrielle.
Critères et limites fixés par la loi
Pour bénéficier de cet assouplissement, chaque prime doit être clairement associée à des critères et objectifs distincts, définis préalablement. Ainsi, cette mesure vise à offrir une meilleure capacité d’adaptation aux organisations en fonction de leur calendrier financier et des accords conclus avec les représentants du personnel.
Exonérations fiscales maintenues sous conditions
Les exonérations fiscales accordées pour ces primes restent applicables dans le respect des plafonds annuels déjà en place. Les employeurs doivent donc veiller à ne pas dépasser le montant global autorisé pour conserver l’avantage fiscal lié à cette mesure incitative.
