Abandon de poste dans la fonction publique : quelles conséquences pour l’agent en congé maladie ?

Lorsqu’un agent de la fonction publique s’absente de son poste de manière injustifiée, même en étant placé en congé pour raison de santé, il engage une procédure délicate qui peut mener à des conséquences graves sur son statut professionnel. Mais comment l’intention de rompre le lien avec le service est-elle appréciée par l’administration ?

Comprendre l’abandon de poste

L’abandon de poste se caractérise par une absence non autorisée d’un agent public, qui ne se manifeste pas auprès de son administration pendant une période prolongée. Cette situation peut amener à une rupture unilatérale du contrat sans ouvrir droit aux indemnités chômage habituellement perçues après un licenciement.

L’évaluation de l’intention de l’agent

La jurisprudence récente souligne que l’administration doit prendre en considération tous les éléments fournis par l’agent pour évaluer son intention. Si un agent en congé maladie ne reprend pas son travail après la période prescrite et ne justifie pas son absence, il peut être présumé avoir rompu volontairement le lien avec le service.

Rupture du contrat et conséquences administratives

En cas d’abandon caractérisé, l’administration a le droit de radier l’agent des cadres sans autre forme de procédure disciplinaire. Cela signifie que l’agent n’est plus considéré comme faisant partie des effectifs et perd ses droits liés à son statut.

Les recours possibles pour l’agent

Même dans une situation d’abandon de poste, des recours sont possibles. L’agent peut fournir des justificatifs médicaux ou toute preuve attestant d’une incapacité à reprendre le travail ou d’une volonté manifeste de maintenir le lien avec son administration.

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