La régulation financière s’intensifie face aux manquements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Dans un contexte où la vigilance est de mise, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de frapper fort.
L’AMF et l’ACPR : des gendarmes financiers aux aguets
La sécurité des marchés financiers est une préoccupation constante pour les autorités de régulation telles que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’ACPR. Ces institutions assurent la surveillance du secteur financier, veillant au respect des procédures et à la protection des investisseurs. La lutte contre les activités illicites telles que le blanchiment d’argent est un axe majeur de leur mission, impliquant une vigilance accrue sur les dispositifs LCB-FT mis en place par les entités régulées.
Un cas récent de sanction exemplaire
En témoigne la récente décision prise par la Commission des sanctions de l’ACPR le 9 avril 2024, qui a abouti à un blâme accompagné d’une sanction pécuniaire conséquente. Cette pénalité d’un million d’euros vient sanctionner une société pour des manquements jugés sérieux dans son dispositif LCB-FT. En effet, ces infractions sont perçues comme une menace directe à l’intégrité financière et économique.
Les conséquences d’une non-conformité
Les conséquences pour les entreprises fautives vont au-delà des amendes. Une telle sanction peut entacher significativement leur réputation, mais également affecter leurs relations avec les partenaires financiers et leurs clients. La rigueur dans la mise en œuvre des dispositifs LCB-FT est donc cruciale pour toute entité évoluant dans le secteur financier.
Mettre en place un dispositif conforme : un impératif stratégique
Pour éviter de telles sanctions, les entreprises doivent adopter une démarche proactive en matière de conformité. Cela implique une évaluation régulière des risques, mais aussi la mise en place de systèmes effectifs de contrôle interne. Les formations continuelles du personnel jouent également un rôle essentiel dans la détection et la prévention des activités suspectes.