Lorsque les liens du mariage se dénouent, la question de la répartition des biens s’avère souvent complexe. Parmi les aspects financiers à démêler figure l’assurance vie, placement privilégié de nombreux couples français. Mais que devient ce produit d’épargne lorsque le divorce est prononcé ?
Les implications du divorce sur l’assurance vie
Dans le cadre juridique actuel, un contrat d’assurance vie ouvert après un divorce n’est pas considéré comme un bien acquis durant le mariage et ne fait donc pas partie de la communauté de biens. Cela signifie que même si les fonds proviennent de ressources communes antérieures au divorce, ce patrimoine demeure personnel.
L’origine des fonds : une question secondaire ?
La Cour a statué que l’origine des fonds injectés dans un contrat d’assurance vie post-divorce n’affecte pas son caractère personnel. Ainsi, peu importe si ces fonds étaient initialement communs ou propres aux époux ; après le divorce, ils sont perçus comme personnels à celui qui souscrit l’assurance.
Une protection renforcée pour l’épargnant divorcé
Cette disposition juridique offre une protection supplémentaire pour les individus qui cherchent à reconstruire leur épargne après une séparation. Elle garantit que les sommes investies dans une assurance vie après un divorce restent hors de portée d’un partage forcé lors d’une liquidation matrimoniale future.
Conseils professionnels pour gérer votre assurance vie en cas de divorce
Il est conseillé aux personnes en instance de divorce ou récemment divorcées de réévaluer leur stratégie d’épargne et notamment leurs contrats d’assurance vie. Il peut être judicieux de clore les contrats existants et d’en ouvrir de nouveaux pour s’assurer que les bénéficiaires soient en adéquation avec leur nouvelle situation familiale.