Une donation entre conjoint est encore appelé « donation au dernier vivant », elle permet d’accroître la part successorale de l’époux vivant tout en lui donnant un vaste choix d’avantages. Dans la majorité des cas, la donation […]
Tous les consommateurs ont des droits qu’il est nécessaire de connaître afin de pouvoir les revendiquer et les défendre s’ils sont bafoués. Il peut s’agir par exemple d’un manque d’information concernant le contrat de réservation […]
Plus besoin de passer par les procédures longues et complexes, car il est désormais possible de formuler une demande de divorce en ligne. Les conjoints n’auront plus à payer les frais de déplacements, étant donné […]
Le Code du travail encadre les congés payés. D’après ce code tous les employés ayant exercé pendant une période de 10 jours minimum sont aptes à prendre des congés payés. L’employeur est chargé de l’organisation […]
Dans la société actuelle, l’on reconnaît comme le père et la mère les personnes liées à l’enfant par un lien juridique. Ce lien est encore appelé filiation et elle contraint les parents à prendre soin […]
S’il est vrai qu’investir dans un logement ancien présente un certain charme et que cela est moins coûteux, acheter une maison neuve vous permettra également de bénéficier de plusieurs avantages sur le plan économique et […]
L’avenant contrat est un acte juridique important, car il donne la possibilité à une partie d’ajouter des clauses ou des conditions particulières à un contrat de travail salarié. Cet acte apporte un changement du contrat, […]
Lorsqu’un couple décide de mettre fin à leur union par consentement mutuel ou pas, les services d’un avocat sont indispensables. L’avocat est un professionnel du droit qui joue plusieurs rôles pendant la procédure de divorce. […]
D’après l’OMS, la majorité des enfants de moins de 18 ans vivants en Europe sont victimes d’abus de tous genres (sexuels, physiques et psychologiques). Une hausse de ces violences a été enregistrée par des experts […]
Lorsqu’un employé commet une faute grave, son employeur a le droit de suspendre l’exécution de son contrat de travail à travers une mise à pied conservatoire. Ce type de sanction entraîne des conséquences certaines et […]
Le notaire est un officier public dont la fonction et le rôle sont méconnus ou peu connus du public. Il n’est sollicité que lorsque la loi exige alors que sa présence est nécessaire dans de […]
Tous les actes concernant la vente immobilière sont appelés à se conclure avec la signature d’un acte de vente authentifié par un notaire. Il est vrai que cet acte implique le remplissage de certaines formalités […]
Dans un processus de vente ou d’achat de logement immobilier, différentes démarches doivent être entreprises. Une petite erreur ou négligence de la part du vendeur ou de l’acheteur peut avoir de lourdes conséquences. C’est la […]
Après avoir suivi une formation en droit et justice, les possibilités de travailler sont multiples. Le droit est très vaste tout comme son champ d’action et il permet à tous les acteurs d’exercer divers métiers […]
Un acte est qualifié d’authentique lorsqu’il est reçu et signé par un officier public. Il est défini par le code civil comme un acte écrit par un officier public, compétent et qualifié par la loi. […]
L’adoption est une procédure administrative longue et parfois complexe. Pour éviter de prendre des risques, il est préférable de consulter un notaire. Grâce à son expertise en droit, le notaire vous informe et vous conseille […]
L’achat d’un appartement dans certaines villes nécessite un certain budget. Pour acquérir des parts dans une SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), il suffit de quelques milliers d’euros. Grâce à sa gestion simpliste et à […]
Le divorce est défini comme la séparation d’un couple légalement marié. Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser un couple à se séparer de manière définitive. Pour mettre fin à une union légale, les conjoints […]
De nos jours, les cas de divorce sont très fréquents. Plusieurs couples se retrouvent confrontés à des situations qu’ils ne parviennent pas à surmonter et la seule solution qui leur semble la meilleure est la […]
De plus en plus de personnes se tournent vers l’achat des logements neufs et avec raison compte tenu de tous les avantages qu’offrent ce secteur. En achetant un logement neuf, vous réalisez d’importantes économies. La […]
Les conséquence juridiques sont généralement considérés comme minimes. Aucune loi ne traite spécifiquement des retweets, et la plupart des cas de jurisprudence concernant les médias sociaux sont centrés sur d’autres plateformes (comme Facebook ou YouTube). […]
Les contrats font partie de notre quotidien, qu’ils soient verbaux ou écrit on en passe tous les jours. Le contrat est une convention qui lie deux ou plusieurs personnes dans laquelle chaque partie s’engage à […]
La création d’une entreprise nécessite la prise en compte de certains paramètres indispensables. Cette démarche s’avère parfois compliquée pour le chef d’entreprise. Il convient d’évaluer ses compétences et de créer une entreprise qui cadre avec […]
Il est indispensable de connaître les différentes lois régissant les accidents de la route afin de faire valoir ses droits. Plusieurs législations sont applicables après un accident de la route et si vous ne les […]
Une procédure simple à réaliser La plupart des personnes confondent encore la succession et la donation. La distinction entre ces deux notions de mesure au niveau des besoins de conformité dans l’application. La donation revêt […]
Bien que le secteur de l’enseignement ait connu de nombreuses évolutions, beaucoup d’enfants ne sont pas encore scolarisés. Il convient donc d’accorder une attention particulière au droit à l’éducation, car le développement de plusieurs pays […]
Le logement actuel que vous occupez n’est plus à votre goût et vous envisagez de le revendre. Cela semble simple à priori mais ne vous y trompez pas. La réussite de la vente d’un bien […]
Lors de la location d’un bien immobilier meublé, il est nécessaire de signer un contrat et cela peut être complexe pour les parties concernées. Le contrat de location meublé est encadré par la loi Alur […]
Le notaire est un officier public dont la présence est indispensable dans la réalisation des différentes transactions immobilières. Il est nécessaire de savoir le rôle que joue le notaire dans l’exécution d’une vente ou de […]
Lorsque vous décidez de créer une entreprise, il convient de choisir au préalable son statut juridique en tenant compte de vos besoins et de vos objectifs. Le choix du statut de votre entreprise est très […]
Contrat de mariage, testament, succession, promesse de vente, la présence d’un notaire est toujours indispensable dans n’importe laquelle de ces situations rattachées à la famille. Si vous êtes à la recherche d’un notaire de famille, […]
Dans notre vie quotidienne, il arrive que l’on soit amené à rédiger des actes ou des documents légaux. Certains de ces actes sont faciles à rédiger et ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel du droit. […]
Lorsque vous avez en projet d’acquérir un bien immobilier, vous devez être très minutieux, car il s’agit d’un investissement important. L’achat d’une maison ou d’un appartement n’est pas une décision qui se prend à la […]
Lorsque vous envisagez ou êtes sur le point de négocier un contrat informatique, il est conseillé de vous adresser à un avocat spécialisé dans ce domaine. Cet expert est apte à intervenir dès que le […]
Tous les entrepreneurs individuels possèdent un patrimoine unique en principe. Ce caractère rend leurs biens immobiliers insaisissables et ils peuvent protéger leur patrimoine afin d’éviter que leur faillite professionnelle n’impacte leur patrimoine personnel. Pour la […]
Différentes situations sont encadrées par le domaine juridique et il faut maîtriser une multitude de mandats. En ce qui concerne la situation d’une personne pris en charge un établissement pénitentiaire, on parle d’un mandat de […]
Le domaine juridique est très vaste et offre plusieurs opportunités. Il est possible d’exercer en tant qu’avocat, notaire, conseiller juridique, juriste, greffier, magistrat et autres métiers lorsque vous suivez une formation juridique. Le parcours pour […]
Description du métier de notaire Le notaire est un professionnel qui s’occupe d’une mission de service public. Le notaire est placé sous l’autorité de la chambre départementale et du procureur de la république. Plusieurs missions […]
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