Les conséquences juridiques du retweet

Les conséquence juridiques sont généralement considérés comme minimes. Aucune loi ne traite spécifiquement des retweets, et la plupart des cas de jurisprudence concernant les médias sociaux sont centrés sur d’autres plateformes (comme Facebook ou YouTube). En bref, le retweet n’est pas une activité juridiquement risquée.

Bien entendu, cette affirmation est assortie de quelques réserves importantes. Premièrement, le retweet peut parfois poser des problèmes juridiques en termes de diffamation ou de violation du droit d’auteur. Par exemple, si vous partagez un article sur votre fil Twitter sans l’attribuer correctement ou sans en créditer l’auteur, vous risquez d’enfreindre la loi sur le droit d’auteur. De même, si vous faites des déclarations diffamatoires sur votre compte Twitter – soit en retweetant quelque chose d’autre, soit en publiant vous-même quelque chose d’original – vous risquez d’enfreindre la loi sur le droit d’auteur.

Cependant, dans la plupart des cas, le retweet est une activité relativement sans risque. Et comme les médias sociaux continuent à jouer un rôle de plus en plus important dans nos vies et dans la société en général, il est probable que la jurisprudence continuera à évoluer dans ce sens. Donc, si vous avez quelque chose d’intéressant ou de stimulant à partager avec vos abonnés sur Twitter, allez-y, il n’y a aucune raison de ne pas retweeter !

Un tweet

Un tweet est une publication sur le site de réseau social Twitter. On parle de retweet lorsque quelqu’un d’autre publie le même tweet. Le bouton retweet a été introduit le 25 octobre 2009[1] et permet aux utilisateurs de partager facilement le tweet d’un autre utilisateur avec tous leurs followers.

Si les retweets sont généralement considérés comme une bonne chose – ils contribuent à la diffusion d’informations et à la mise en relation de personnes partageant les mêmes intérêts – cette activité sur les médias sociaux peut avoir des conséquences juridiques.

Par exemple, si vous partagez un article sur votre fil Twitter sans l’attribuer correctement ou sans en créditer l’auteur, vous pouvez enfreindre la loi sur le droit d’auteur. De même, si vous faites des déclarations diffamatoires sur votre compte Twitter – soit en retweetant quelque chose d’autre, soit en publiant vous-même quelque chose d’original -, vous risquez de violer la loi sur le droit d’auteur.

Lorsque quelque chose devient viral sur Internet, tous les paris sont ouverts. Tout d’un coup, tout le monde est au courant, et s’il s’agit d’une controverse ou même d’un sujet qui titille, les gens commencent à donner leur avis. C’est là que les avocats interviennent.

Il y a toutes sortes de conséquences juridiques potentielles qui peuvent découler du fait de retweeter quelque chose. Par exemple, si vous retweetez une déclaration diffamatoire, vous pouvez être vous-même poursuivi pour diffamation. Si vous retweetez du matériel protégé par le droit d’auteur, vous pouvez être poursuivi pour violation du droit d’auteur. Et si vous retweetez un commerce la publicité d’un concurrent, vous pouvez être poursuivi pour concurrence déloyale.

Il est clair que ces conséquences juridiques sont sérieuses. Mais l’essentiel est qu’elles existent. Cela signifie que nous devons tous réfléchir soigneusement avant d’appuyer sur « retweet » sur ce tweet que nous aimons tant. La dernière chose que nous voulons est de nous retrouver au milieu d’une bataille juridique sans savoir comment elle a commencé !

Le retweet (RT) est ce qui fait la puissance et le succès de Twitter, en ce sens qu’il permet à un message de se répandre rapidement sur le réseau en quelques secondes : une « force de frappe » médiatique sans précédent Plus de 77 000 fois dans le monde, le tweet de Barack Obama « four more years », avec une photo de lui embrassant Michelle Obama, a été retweeté.

Le trolling est devenu une pratique courante que beaucoup de gens pratiquent presque sans y penser, dès qu’un message les fait grimacer ou les interpelle. Le trolling est-il pour autant si ordinaire sur le plan juridique ?

Le problème est le suivant : un tweet, comme tout autre moyen d’expression, peut contenir des éléments illicites. Il a été établi qu’un tweet peut constituer une diffamation (par exemple en dénigrant injustement la qualité des services ou des produits d’une entreprise), ce qui entraîne la responsabilité de l’auteur du message en droit civil (il peut être tenu d’indemniserla victime pour les dommages causés).

Ce n’est pas nouveau : il est possible de poursuivre quelqu’un pour diffamation depuis bien avant l’avènement de Twitter. Mais la puissance des médias sociaux a changé la donne, dans la mesure où un message peut désormais atteindre des milliers, voire des millions, de personnes en quelques secondes. Par conséquent, les dommages potentiels sont beaucoup plus importants quequ’il l’était auparavant.

En définitive, les conséquences juridiques du retweet dépendent du contenu du tweet en question. S’il contient des éléments illégaux, il peut entraîner de graves répercussions en droit civil ou pénal. En revanche, si un retweet n’est qu’un simple troll ou du simple bruit (par exemple, en envoyant un message qui n’a rien à voir avec son message initial), il peut avoir des conséquences graves sur le plan civil ou pénal.

Dans un pays régi par Twitter, la question de savoir pourquoi un gouvernement voudrait l’interdire mérite d’être posée. Il est possible que cela fasse partie d’une stratégie plus large de leur part. Toutefois, dès que l’on commence à se demander pourquoi une instance dirigeante voudrait l’interdire, les réponses deviennent plus compliquées qu’il n’y paraît à première vue.

Est-ce que retweeter c’est répéter ?

Les premières années de l’Internet ont été difficiles en raison des nombreux niveaux de discours, des références croisées et des citations. Il est possible de relier tout autre document B à un clic de souris de A en utilisant des hyperliens. Peut-être avez-vous déjà cliqué sur les liens de cet essai et découvert l’article du Soir sur Barack Obama, qui contient des informations sur lui.

Est-il concevable que cet article de presse soit inclus dans ce billet de blog ? Ou s’agit-il plutôt d’une version quelque peu actualisée d’une note de bas de page utilisée depuis des siècles dans la littérature, notamment scientifique ?

Oui, mais le lien hypertexte offre un niveau de commodité que la note de bas de page « papier » n’offre pas. Tout ce que vous avez à faire est de cliquer ! Les fenêtres se juxtaposent avec une facilité déconcertante. Cela n’est pas sans soulever des questions juridiques.

L’arrêt Crookes c. Newton de la Cour suprême du Canada, rendu le 19 octobre 2011, est une excellente ressource. Un citoyen était accusé de diffamation. Le demandeur prétendait que le défendeur avait affiché deux liens sur son site Web vers un autre site, qui n’affichait que le matériel diffamatoire lui-même sur un site Web distinct.

La question est de savoir si l’inclusion de ces deux liens équivaut à la publication de matériel diffamatoire sur son propre site ou à une simple référence. La Cour tente de faire des distinctions subtiles – notez que l’un des juges a émis une dissidence partielle.

Dans ce cas, le tribunal utilise la métaphore des hyperliens et des notes de bas de page à l’ancienne pour conclure qu’il n’y a pas eu de diffamation : faire référence au matériel n’est pas synonyme de le publier. Toutefois, à l’avenir, il conviendra d’opérer une distinction : si le lien est présenté de manière à inciter fortement le lecteur à aller lire le contenu visé

Revenons à Twitter. Un retweet est plus qu’un simple lien, il affiche instantanément devant vos followers les matériaux que vous avez choisi de partager. Il semble qu’un retweet soit la même chose qu’une publication selon les critères susmentionnés. N’est-il pas possible d’indiquer que vous prenez vos distances avec les retweets ?

Le Citizen Media Law Project (CMLP) de l’université de Harvard mène des recherches sur le sujet et propose une analyse approfondie. Il rappelle aux lecteurs que de nombreux professionnels des médias américains incluent un avertissement dans leur « biographie » twitter (leur « bio ») : « Mes RT ne sont pas des approbations [du matériel retweeté] ».

En de rares occasions, la distance n’est pas mesurée de manière générale, mais plutôt à l’aide d’une référence précédant le RT. Vous pouvez « RT un message tel quel » sur Twitter (un RT « pur », si vous voulez), ou y ajouter une remarque personnelle, plus ou moins explicite. L’essai du CMLP utilise l’exemple fascinant du « no comment », une antithèse fantastique qui exprime toujours une affirmation, mais dont le lecteur est chargé de conclure qu’elle doit être assumée. Elle peut indiquer une approbation totale ou une condamnation totale selon la situation.

Par ailleurs, la clause principale « mes RT ne sont pas des endossements » est très certainement inopérante en droit américain et français (voir l’article cité). D’abord parce qu’il n’est pas exigé que vous l’ayez lue avant de lire vos retweets : on ne peut pas laisser entendre qu’elle est « une et la même » avec chacun de vos retweets.

En conclusion, il est possible de découvrir un retweet dans Google (comme tout autre contenu public sur Internet) et de le lire seul, sans avoir connaissance de la « bio » qui l’accompagne Il serait également simple, par exemple, de prétendre se dédouaner de cette forme de message avant de relayer allègrement des dizaines de tweets incitant à la haine raciale.

La décision du juge dans le cadre d’une procédure pénale sera fondée sur le message du délinquant et ses circonstances, très probablement en tenant peu ou pas compte de votre « avertissement général »

Est-ce que retweeter, c’est diffamer ?

L’article 29 de la loi française sur la presse de 1881 stipule que la diffamation est un délit pénal. Malgré son nom, cette loi s’applique à tous, y compris aux non-journalistes, et ne se limite pas aux journalistes. Le même texte couvre également le délit d’injure, dont nous parlerons plus loin. Prenons par exemple le cas d’un homme politique français qui tweete « les Juifs sont derrière tous les maux du monde » Un journaliste le retweete sans ajouter de commentaire. Ce retweet peut-il être considéré comme de la diffamation criminelle ? La réponse dépend des circonstances de l’affaire. Comme indiqué plus haut, le simple fait de répéter ou de relayer la déclaration d’une autre personne n’est pas en soi un crime : il ne le devient que s’il peut être prouvé que vous avez dit quelque chose de diffamatoire et que vous l’avez fait en sachant (ou avec l’intention) que c’était diffamatoire.

Si l’on ne devait s’appuyer que sur les mots « les Juifs sont derrière tous les maux de ce monde », on serait loin de la diffamation au sens littéral du terme. Mais le contexte est important. Si vous l’avez retweeté accompagné d’un commentaire du type « wow, ce type est incroyable ! », cela pourrait facilement être interprété comme une approbation d’un message aussi incendiaire, ce qui aurait pu amener vos followers à croire que vous étiez également de cet avis. Dans ce cas, le retweet pourrait être considéré comme un acte de diffamation.

Toutefois, si vous aviez simplement retweeté le message sans aucun commentaire, il aurait été beaucoup plus difficile de prouver que vous étiez conscient de son caractère diffamatoire et que vous aviez l’intention de le communiquer à d’autres personnes. Dans un tel cas, il est très peu probable que vous soyez condamné pour diffamation.

Il convient également de noter que le droit français ne reconnaît pas la notion de diffamation « par négligence » : en d’autres termes, même si vous ne saviez pas que la déclaration était diffamatoire, ou si vous la croyiez raisonnablement vraie, vous pouvez toujours être tenu pour responsable de diffamation.

Puis-je être poursuivi pour avoir retweeté une déclaration diffamatoire ?

La première chose à comprendre est que vous ne pouvez être tenu responsable que des déclarations diffamatoires que vous avez vous-même faites. Par conséquent, si un tiers fait une déclaration sur Twitter et qu’une autre personne la retweete, l’auteur du retweet ne peut pas facilement être poursuivi en justice par l’auteur initial du tweet (sauf mention contraire dans les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité).

Comme nous l’avons vu, pour être reconnu coupable de diffamation, il faut prouver que vous saviez ou auriez dû savoir que vos propos étaient diffamatoires. Cela ne constitue pas une sécurité juridique : en effet, les juges ont aujourd’hui plus de latitude que jamais pour statuer en fonction de leur interprétation personnelle. Il semble donc prudent d’éviter tout risque d’être accusé – même injustement – dediffamation en ne retweetant pas les déclarations qui pourraient être considérées comme diffamatoires.

En pratique, cependant, il est souvent très difficile pour la victime de diffamation d’identifier l’auteur d’un tweet, surtout si celui-ci a été retweeté plusieurs fois. Dans ce cas, la victime peut choisir de poursuivre la plateforme sur laquelle la déclaration a été publiée, ou toute personne qui l’a republiée (y compris en la retweetant).

Cette stratégie a été suivie par la politicienne française Marine Le Pen, qui a poursuivi Twitter après qu’un de ses tweets a été retweeté par un utilisateur ayant le pseudonyme « Nicky Ricky Ticky » en 2016. L’utilisateur en question n’avait que deux followers à l’époque et son compte a depuis été supprimé. Néanmoins, Mme Le Pen a décidé d’intenter un procès à Twitter pour avoir autorisé de telles pratiquesà avoir lieu.

L’issue de l’affaire n’est pas encore connue, mais elle représente une étape importante dans la définition des limites du partage des médias sociaux et du contenu sur Internet. Si vous craignez de retweeter une déclaration potentiellement diffamatoire, il est peut-être préférable de faire preuve de prudence et d’éviter de le faire.

En conclusion, bien qu’il n’y ait pas de réponse claire à cette question, il semble que le fait de retweeter une déclaration diffamatoire puisse avoir des conséquences juridiques, surtout si vous ajoutez votre propre commentaire ou opinion au tweet original. Cependant, comme chaque cas est différent, toute décision doit être soigneusement pesée en fonction des risques et des répercussions possibles. En fin de compte, c’est à chaque utilisateur qu’il appartient de décider de l’effort qu’il souhaite consacrer à la protection de ses données personnelles.

Est-ce que retweeter, c’est insulter ?

La distinction entre la diffamation et l’injure est faite dans l’article 29 de la loi de 1881, qui précise dans son alinéa 2 que  » toute déclaration injurieuse, terme de mépris ou invective qui n’implique pas un fait est une injure.  » Cela signifie que l’injure est toute expression qui porte atteinte à la dignité ou à la réputation d’une personne sans être fondée sur un fait réel.

Contrairement à la diffamation, il n’est pas nécessaire de prouver l’intention ou la négligence pour être tenu responsable d’une injure. Il suffit de démontrer que les mots utilisés ont un caractère insultant.

Les sanctions pour l’injure sont également différentes : alors que la diffamation peut entraîner une peine de prison allant jusqu’à un an et une amende de 45 000 euros, la peine maximale pour l’injure est une amende de 15 000 euros.

En outre, la victime d’une injure n’a pas à prouver l’existence d’un préjudice réel, comme c’est le cas pour la diffamation.

Il convient également de noter qu’en vertu de l’article 32 de la loi de 1881, quiconque insulte publiquementune autre personne peut également être poursuivie pour diffamation.

Comme pour la diffamation, il n’existe pas de directives juridiques claires quant à la légalité de retweeter des déclarations insultantes. Toutefois, dans le cas d’insultes, un retweet peut être considéré comme une extension de la déclaration originale, ce qui signifie que votre responsabilité pourrait être engagée si vous rediffusez sans ajouter votre propre opinion ou commentaire.

Par conséquent, si vous voulez éviter le risque d’être accusé d’insulte sur Twitter ou sur toute autre plateforme de médias sociaux, il est préférable de s’abstenir de partager des contenus insultants et de ne retweeter que des informations factuelles ou des opinions que vous soutenez sans réserve. De cette manière, vous pourrez profiter de tous les avantages du partage sur les médias sociaux tout en minimisant les conséquences juridiques potentielles.

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