L’avenant contrat est un acte juridique important, car il donne la possibilité à une partie d’ajouter des clauses ou des conditions particulières à un contrat de travail salarié. Cet acte apporte un changement du contrat, et il est judicieux de savoir quelles sont les différentes modalités pour bien le rédiger.
Description et importance de l’avenant contrat
Si vous employeur ou salarié, il est probable que vous soyez amené à rédiger des avenants. Il est important que vous connaissiez l’utilité d’un avenant contrat et dans quelles circonstances vous devez-vous en servir. Que vous en CDD ou en CDI, la proposition d’un avenant nécessite de connaître les différentes règles qui l’encadrent avant la mise sur la table.
L’avenant est une nouvelle forme de contrat liant l’employeur au salarié. Il définit de manière globale les conditions de travail et gère les relations entre les parties. Il est possible de changer les conditions de travail selon deux cas de figure :
- Le changement du contrat de travail ne concerne pas un élément clé du contrat : dans ce cas, l’employeur peut apporter des modifications de faibles ampleurs aux conditions de travail du salarié.
- Le changement concerne une clause important du contrat : l’employeur doit rédiger un avenant.
La signature d’un avenant permet de changer le contrat de travail ayant déjà été rédigé. De la même manière qu’un contrat de travail est négociable, il en est de même pour l’avenant.
Les points sur lesquels peut porter l’avenant
L’avenant peut porter sur les points tels que :
- Les horaires de travail,
- La durée du travail,
- La clause de licenciement,
- La clause de mobilité,
- Les diverses indemnités,
- Le changement du lieu de travail.
Modification du contrat de travail
Le salaire fait sans aucun doute partie des éléments importants d’un contrat de travail. Il n’est donc pas possible de le modifier sans l’accord du salarié. Dans le cadre d’une augmentation de salaire, il est nécessaire de signer un avenant et l’envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Changement de la nature de l’emploi
Il est possible de modifier les tâches d’un employé ou encore de le changer de poste de travail. Pour une modification de fonction, il n’est pas nécessaire d’établir un avenant. Mais si le changement implique une modification de la qualification professionnelle, il est possible pour l’employé de refuser.
Modification du lieu de travail
La mutation d’un salarié n’implique pas un changement du contrat sauf clause de mobilité mentionnée dans le contrat. Si le changement du lieu de travail impacte sur la vie personnelle du salarié, il est nécessaire d’établir un avenant concernant le contrat de travail.
Concernant les horaires de travail, il faut qu’elle figure dans le contrat de travail. Pour cela, il est nécessaire d’établir un avenant.
Pour créer un avenant, il n’existe pas de forme imposable par la loi, mais il est recommandé de procéder par écrit. Un avenant rédigé en bonne et due forme doit comporter l’identité complète des deux parties et d’autres informations importantes.