Les contrats font partie de notre quotidien, qu’ils soient verbaux ou écrit on en passe tous les jours. Le contrat est une convention qui lie deux ou plusieurs personnes dans laquelle chaque partie s’engage à […]
La création d’une entreprise nécessite la prise en compte de certains paramètres indispensables. Cette démarche s’avère parfois compliquée pour le chef d’entreprise. Il convient d’évaluer ses compétences et de créer une entreprise qui cadre avec […]
Il est indispensable de connaître les différentes lois régissant les accidents de la route afin de faire valoir ses droits. Plusieurs législations sont applicables après un accident de la route et si vous ne les […]
Une procédure simple à réaliser La plupart des personnes confondent encore la succession et la donation. La distinction entre ces deux notions de mesure au niveau des besoins de conformité dans l’application. La donation revêt […]
Bien que le secteur de l’enseignement ait connu de nombreuses évolutions, beaucoup d’enfants ne sont pas encore scolarisés. Il convient donc d’accorder une attention particulière au droit à l’éducation, car le développement de plusieurs pays […]
Le logement actuel que vous occupez n’est plus à votre goût et vous envisagez de le revendre. Cela semble simple à priori mais ne vous y trompez pas. La réussite de la vente d’un bien […]
Lors de la location d’un bien immobilier meublé, il est nécessaire de signer un contrat et cela peut être complexe pour les parties concernées. Le contrat de location meublé est encadré par la loi Alur […]
Le notaire est un officier public dont la présence est indispensable dans la réalisation des différentes transactions immobilières. Il est nécessaire de savoir le rôle que joue le notaire dans l’exécution d’une vente ou de […]
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